Whereas for new industrial establishments Member States must issue a prior authorization ; whereas such authorization must be preceded by an environmental impact study and may be granted only to firms which undertake to use only those materials, processes and techniques available on the market that are least damaging to the environment,
considérant que, pour les établissements industriels nouveaux, les États membres doivent délivrer une autorisation préalable ; que celle-ci doit être précédée d'une étude d'impact sur l'environnement et ne peut être accordée qu'aux entreprises qui s'engagent à n'utiliser que les matériaux, procédés et technologies disponibles sur le marché les moins dommageables pour l'environnement,