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Traduction de «which raw pelts represent » (Anglais → Français) :

The investigation established that while it met the requirements of the other criteria of Article 2(7)(c) of the basic Regulation, the exporting producer did not meet the requirements of its first criterion (‘criterion 1’) because the domestic price of the basic raw material representing a major input, maleic anhydride, which it paid during the investigation period, was systematically below international prices and did not reflect market values.

L'enquête a établi que, bien qu'il réponde aux exigences des autres critères de l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base, le producteur-exportateur ne remplit pas les exigences du premier critère (le «critère 1») car le prix sur le marché intérieur de la matière première de base représentant l'intrant principal, à savoir l'anhydride maléique, payé durant la période d'enquête, était systématiquement inférieur aux prix internationaux et ne reflétait pas les valeurs du marché.


Waste also often represents a loss of valuable resources, many of which are scarce and could be recovered and recycled to help us reduce our demand for virgin raw materials.

En outre, les déchets représentent dans une large mesure une perte de ressources précieuses et souvent rares, qui pourraient être valorisées et recyclées afin de nous permettre de réduire l'utilisation de matières premières vierges.


Though the EFSA Opinion indicates that all wild caught seawater and freshwater fish must be considered at risk of containing viable parasites of human health hazard if these products are to be eaten raw or almost raw, in the case that epidemiological data show that the fishing grounds do not represent a health hazard with regard to the presence of parasites, the competent authority may adopt national measures which authorise an exempt ...[+++]

Selon l’avis de l’EFSA, il faut considérer que tous les poissons sauvages capturés en eau de mer ou en eau douce sont susceptibles de contenir des parasites viables supposant un risque pour la santé humaine si ces produits sont destinés à être consommés crus ou pratiquement crus; cependant, lorsque les données épidémiologiques montrent que les lieux de pêche ne présentent pas de risque sanitaire en ce qui concerne la présence de parasites, les autorités compétentes peuvent adopter des mesures nationales accordant une dérogation à l’obligation de traitement de congélation pour les produits de la pêche issus de captures de poissons sauvag ...[+++]


44. Notes that revolving financial instruments for energy efficiency measures represent an innovative way of financing climate-friendly projects; welcomes the creation of a dedicated financial facility, which could also attract private investors (in the framework of public-private partnerships (PPPs)), which would use uncommitted funds from the European Energy Programme for Recovery (EEPR) Regulation to support energy efficiency a ...[+++]

44. constate que les instruments financiers renouvelables employés pour des mesures relatives à l'efficacité énergétique constituent une manière innovante de financer des projets respectueux du climat; préconise la création d'une facilité de financement, qui pourrait également attirer des investisseurs privés (dans le cadre des partenariats public-privé – PPP), et permettrait d'utiliser les fonds non engagés au titre du règlement établissant un programme d'aide à la relance économique (PEER) en vue de promouvoir l'efficacité énergétique et les initiatives en matière d'énergies renouvelables; demande à la Commission d'évaluer minutieuse ...[+++]


45. Notes that revolving financial instruments for energy efficiency measures represent an innovative way of financing climate-friendly projects; welcomes the creation of a dedicated financial facility, which could also attract private investors (in the framework of public-private partnerships (PPPs)), which would use uncommitted funds from the European Energy Programme for Recovery (EEPR) Regulation to support energy efficiency a ...[+++]

45. constate que les instruments financiers renouvelables employés pour des mesures relatives à l'efficacité énergétique constituent une manière innovante de financer des projets respectueux du climat; préconise la création d'une facilité de financement, qui pourrait également attirer des investisseurs privés (dans le cadre des partenariats public-privé – PPP), et permettrait d'utiliser les fonds non engagés au titre du règlement établissant un programme d'aide à la relance économique (PEER) en vue de promouvoir l'efficacité énergétique et les initiatives en matière d'énergies renouvelables; demande à la Commission d'évaluer minutieuse ...[+++]


Though the EFSA Opinion indicates that all wild caught seawater and freshwater fish must be considered at risk of containing viable parasites of human health hazard if these products are to be eaten raw or almost raw, in the case that epidemiological data show that the fishing grounds do not represent a health hazard with regard to the presence of parasites, the competent authority may adopt national measures which authorise an exempt ...[+++]

Selon l’avis de l’EFSA, il faut considérer que tous les poissons sauvages capturés en eau de mer ou en eau douce sont susceptibles de contenir des parasites viables supposant un risque pour la santé humaine si ces produits sont destinés à être consommés crus ou pratiquement crus; cependant, lorsque les données épidémiologiques montrent que les lieux de pêche ne présentent pas de risque sanitaire en ce qui concerne la présence de parasites, les autorités compétentes peuvent adopter des mesures nationales accordant une dérogation à l’obligation de traitement de congélation pour les produits de la pêche issus de captures de poissons sauvag ...[+++]


for raw material for which no representative yield has been established, all the raw material harvested.

pour les matières premières pour lesquelles aucun rendement représentatif n’a été établi, toute la matière première récoltée.


- the intervention price for white sugar for the Community area with the largest surplus or the intervention price for raw sugar for the Community area which is considered to be representative for the exportation of such sugar,

- le prix d'intervention du sucre blanc valable dans la zone la plus excédentaire de la Communauté ou le prix d'intervention du sucre brut valable dans la zone de la Communauté considérée comme représentative pour l'exportation de ce sucre,


For olive oil which has undergone a refining process, the amount of the levy may not exceed the cif price referred to in the first subparagraph less the representative market price, the amount of the difference being weighted, as appropriate, by a weighting of 111 representing the quantity of virgin olive oil needed to produce 100 kg of refined olive oil or by a weighting of 149 representing the quantity of raw olive-residue oil needed to produce 100 kg of refined olive-residue oil.

En ce qui concerne les huiles d'olive ayant subi un processus de raffinage, le montant du prélèvement ne peut être supérieur au prix caf visé à l'alinéa précédent, diminué du prix représentatif de marché, le montant de la différence étant affecté, selon le cas, d'un coefficient de 111 exprimant la quantité d'huile d'olive vierge nécessaire à la production de 100 kilogrammes d'huile d'olive raffinée, ou d'un coefficient de 149 exprimant la quantité d'huile de grignons d'olive brute nécessaire à la production de 100 kilogrammes d'huile ...[+++]


2. For raw sugar: (a) the intervention price for raw sugar in that area of the Community which is regarded as being representative for the production of raw sugar intended for denaturing;

2. en ce qui concerne le sucre brut: a) du prix d'intervention pour le sucre brut valable dans la région de la Communauté considérée comme représentative pour la production de sucre brut destiné à la dénaturation;




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Date index: 2024-10-04
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