Traduction de «which senator comeau gave notice » (Anglais → Français) :

This question of privilege is very similar to one which Senator Comeau gave notice of May 28, 2008.
Cette question de privilège est semblable à celle pour laquelle le sénateur Comeau a donné un avis le 28 mai 2008.

We hope to have the new Official Languages Commissioner appear before the Senate fairly soon, something about which Senator Comeau gave notice earlier today.
Nous espérons que le nouveau commissaire pourra se présenter bientôt devant le Sénat, et le sénateur Comeau a donné un avis à ce sujet aujourd'hui.

The Commission gave notice of this position in the letter to which the honourable Member refers.
La Commission a fait part de cette position dans une première lettre à laquelle l’honorable parlementaire fait référence.

Its commitment in the area of gender equality will be reaffirmed in the roadmap on gender equality, of which President Barroso and I gave notice a number of months ago and which the Commission intends to table in March.
Son engagement dans le domaine de l’égalité des genres sera réaffirmé dans la feuille de route sur l’égalité entre les femmes et les hommes, que le président Barroso et moi-même avons annoncée il y a plusieurs mois et que la Commission entend présenter en mars.

If the appellant is the addressee of the decision against which the appeal is brought, the notice of appeal shall be lodged in the language of the decision or in one of the official languages of the Community appearing in the submission which gave rise to the decision, including in any information submitted pursuant to Article 10(a)(i) of Regulation (EC) No 1907/2006.
Si le requérant est destinataire de la décision attaquée, l’acte de recours est déposé dans la langue de ladite décision ou dans l’une des langues officielles de la Communauté figurant dans la demande qui a donné lieu à la décision, y compris toute information communiquée en vertu de l’article 10, point a) i), du règlement (CE) no 1907/2006.

LNG carriers could also benefit from such aid, but only with effect from the date on which the Commission gave notice in the Official Journal that it confirmed, on the basis of investigations covering the period of 2002, that Community shipyards which build this type of vessel had suffered serious prejudice as a result of unfair competition from South Korea (these investigations were likely to be concluded by March 2003).
Les navires affectés au transport de gaz naturel liquide (GNL) bénéficieront également de ces aides, mais seulement à partir du moment où la Commission publiera au JOCE qu’elle confirme, en se basant sur les enquêtes portant sur l’ensemble de l’année 2002, que les chantiers navals communautaires qui construisent ce type de navires ont effectivement subi des préjudices graves dus à la concurrence déloyale de la Corée du Sud (date probable de la conclusion de ces enquêtes: mars 2003).

With effect from the date on which the Commission gave notice in the Official Journal of the European Communities that it had initiated dispute settlement proceedings against the Republic of Korea, national aid could be granted for the construction of container ships and chemical tankers.
À partir du moment où la Commission annoncera au Journal officiel des Communautés européennes (JOCE) qu’elle a engagé une procédure de règlement des différends à l’encontre de la République de Corée, des aides nationales pourront être octroyées à la construction de navires porte-conteneurs et de navires-citernes affectés au transport de produits chimiques.

This question of privilege is very similar to one which Senator Comeau gave notice of on May 28, 2008.
Cette question de privilège est semblable à celle pour laquelle le sénateur Comeau a donné un avis le 28 mai 2008.

Pursuant to rule 43(7), the Honourable Senator Comeau gave notice that he would raise a question of privilege regarding the Leader of the Opposition, Senator Cowan's press release, various comments he made to the media, and the blog post made by Senator Grant Mitchell, all concerning the Senate's handling of Bill C-25.
Conformément à l'article 43(7) du Règlement, l'honorable sénateur Comeau donne avis qu'il soulèvera une question de privilège au sujet du leader de l'opposition, du communiqué de presse du sénateur Cowan et des commentaires qu'il a adressés aux médias et de l'article de blogue affiché par le sénateur Grant Mitchell à propos de l'étude du projet de loi C-25 faite au Sénat.

Pursuant to rule 43(7), the Honourable Senator Comeau gave notice that he would raise a question of privilege concerning the proceedings of the May 26, 2008 meeting of the Standing Senate Committee on National Security and Defence, and in particular, the committee's adoption of a draft report that was available to Senators in only one of Canada's two official languages.
Conformément à l'article 43(7) du Règlement, l'honorable sénateur Comeau donne avis qu'il soulèvera une question de privilège concernant les délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense lors de la réunion du 26 mai 2008 et, en particulier, l'adoption, par ce comité, d'un rapport préliminaire mis à la disposition des sénateurs dans seulement l'une des deux langues officielles du Canada.