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Traduction de «which senator cools gave » (Anglais → Français) :

The Hon. the Speaker: Honourable senators, we have now come to the point in our proceedings where, under rule 43(8), we take up consideration of the Question of Privilege of which Senator Cools gave notice under Senators' Statements as required under the Rules of the Senate.

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, nous voici maintenant rendus au point de nos travaux où, conformément au paragraphe 43(8) du Règlement du Sénat, nous prenons en considération la question de privilège dont le sénateur Cools a donné préavis au cours de la période prévue pour les déclarations de sénateurs.


Pursuant to Rule 43(7), the Honourable Senator Cools gave notice that she would raise a question of privilege in respect of statements made by a Senator during Senators' Statements on Thursday, November 22, 2001, which statements were widely reported in the national newspapers on November 23, 2001, including the Ottawa Citizen, the Edmonton Journal, and the Vancouver Sun, which statements purport to link Senators and a Senate debate sponsored by herself on Bill S-9, An Act to remove certain do ...[+++]

Conformément au paragraphe 43(7) du Règlement, l'honorable sénateur Cools donne avis qu'elle soulèvera une question de privilège relativement aux déclarations faites par un sénateur durant les Déclarations de sénateurs, le jeudi 22 novembre 2001, lesquelles ont été largement diffusées dans les journaux nationaux du 23 novembre 2001, notamment le Ottawa Citizen, le Edmonton Journal et le Vancouver Sun, et qui cherchent à établir un lien entre les sénateurs et le débat qu'elle a engagé au Sénat sur le projet de loi S-9, Loi visant à préciser le sens de « mariage », et le meurtre affreux d'un homose ...[+++]


Pursuant to Rule 43(7), the Honourable Senator Cools gave notice that she would raise a Question of Privilege in respect of certain words spoken in the Senate during debate on Item 8 (inquiry) on Thursday, November 8, 2001, which words she believes thwarted her privileges to speak in the Senate, to move adjournments of debate, and to request leave of the Senate to revert; and also, in respect of certain Senators' wrong assertions about her attendance in the Senate; and also, in respect of th ...[+++]

Conformément au paragraphe 43(7) du Règlement, l'honorable sénateur Cools donne avis qu'elle soulèvera une question de privilège relativement à certains propos qui ont été tenus au Sénat durant le débat sur le point 8 (interpellation), le jeudi 8 novembre 2001, des propos qu'elle croit contreviennent à ses privilèges de prendre la parole au Sénat, de proposer l'ajournement du débat et de demander la permission du Sénat de revenir sur un point à l'ordre du jour, ainsi que sur les déclarations erronées de certains sénateurs à propos de sa présence au Sénat, sur la confusion qui régnait ce jour-là à ...[+++]


Pursuant to Rule 43(7), the Honourable Senator Cools gave notice that she would raise a question of privilege concerning certain actions taken and certain words uttered during Senate debate on Wednesday, March 13, 2002, which actions and words are breaches of the privileges of the Senate.

Conformément au paragraphe 43(7) du Règlement, l'honorable sénateur Cools donne avis qu'elle soulèvera une question de privilège relativement à certains gestes posés et à certaines paroles prononcées durant les débats au Sénat le mercredi 13 mars 2002, lesquels gestes et paroles portent atteinte aux privilèges du Sénat.


Pursuant to Rule 43(7), the Honourable Senator Cools gave notice that she would raise a question of privilege in respect of words stated and actions taken during Senate proceedings yesterday, which words and actions are a breach of her privileges.

Conformément à l'article 43(7) du Règlement, l'honorable sénateur Cools donne avis qu'elle soulèvera une question de privilège concernant des propos tenus et des mesures prises hier durant les travaux du Sénat, propos et mesures portant atteinte à ses privilèges.




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Date index: 2022-07-20
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