Traduction de «which the emissions reductions took place » (Anglais → Français) :

ERUs cannot be issued if the commitment period marked in the relevant serial number does not match the period during which the emissions reductions took place.
Les URE ne peuvent pas être délivrées si la période d'engagement figurant dans le numéro de série correspondant ne coïncide pas avec la période durant laquelle les réductions d'émission se sont produites.

2. The central administrator shall ensure that ERUs issued after 31 December 2012 in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 and relating to projects in third countries which do not have legally binding quantified emission targets from 2013 to 2020 as set out within an amendment to the Kyoto Protocol pursuant to its Article 3, paragraph 9, or that have not deposited an instrument of ratification relating to such an amendment to the Kyoto Protocol are only held in ETS accounts in the Union Registry where they relate to emission reductions verified in accordance with the verification procedure under the Joint Implementation Supervisory Committee set out in Decision 9/CMP.1 (pursuant to the so-called ‘track 2 procedure’), or, if such verification is not possible, if they have been certified as having been issued in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 by an independent entity accredited pursuant to Decision 9/CMP.1.
2. L'administrateur central veille à ce que les URE délivrées après le 31 décembre 2012 pour des réductions d'émission réalisées jusqu'au 31 décembre 2012 et relatives à des projets dans des pays tiers qui n'ont pas d'objectifs d'émission quantifiés juridiquement contraignants pour la période allant de 2013 à 2020 établis dans le cadre d'une modification du protocole de Kyoto au titre de son article 3, paragraphe 9, ou qui n'ont pas déposé d'instrument de ratification relatif à une telle modification du protocole de Kyoto ne soient détenues sur les comptes SEQE du registre de l'Union que si ces URE se rapportent à des réductions d'émission vérifiées conformément à la procédure de vérification du comité de supervision de l'application conjointe établie dans la décision 9/CMP.1 (ci-après la procédure dite de la «seconde filière» - «track 2 procedure» en anglais) ou, lorsqu'une telle vérification se révèle impossible, s'il a été certifié que ces URE ont été délivrées pour des réductions d'émission ayant eu lieu jusqu'au 31 décembre 2012 par une entité indépendante accréditée au titre de la décision 9/CMP.1.

However, the EU country in question must raise the excise duty again so as to reach at least the original level by 1 January of the second year in which the reduction took place.
Toutefois, le pays de l’UE en question doit augmenter à nouveau le droit d’accise afin d’atteindre au moins le niveau original au plus tard le 1er janvier de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle la réduction a eu lieu.

The central administrator shall ensure that ERUs issued in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 but relating to projects hosted in Member States involving activities not listed in Annex I of Directive 2003/87/EC as amended by Regulation (EC) No 219/2009 of the European Parliament and of the Council , but listed in Annex I of Directive 2003/87/EC as amended by Directive 2009/29/EC of the European Parliament and of the Council , shall only be held in ETS accounts in the Union Registry if they are issued before 30 April 2013.
L'administrateur central veille à ce que les URE délivrées pour des réductions d'émissions réalisées jusqu'au 31 décembre 2012 mais relatives à des projets mis en œuvre dans les États membres qui comportent des activités ne figurant pas à l'annexe I de la directive 2003/87/CE modifiée par le règlement (CE) no 219/2009 du Parlement européen et du Conseil mais à l'annexe I de la directive 2003/87/CE modifiée par la directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil ne soient détenues que sur des comptes SEQE du registre de l'Union lorsqu'elles sont délivrées avant le 30 avril 2013.

3. The allocation to the installation shall be adjusted accordingly as of the year following the one during which the capacity reduction took place or as of 2013, if the significant capacity reduction took place before 1 January 2013.
3. L’allocation à cette installation est ajustée en conséquence à compter de l’année suivant celle durant laquelle a eu lieu la réduction de capacité, ou à compter de 2013 si la réduction significative de capacité a eu lieu avant le 1er janvier 2013.

However, the Member State shall raise that duty again so as to reach at least those levels no later than 1 January of the second year after that in which the reduction took place".
Toutefois, l'État membre concerné augmente à nouveau l'accise afin d'atteindre au moins ces niveaux au plus tard le 1 er janvier de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle la réduction a eu lieu".

However, the Member State shall raise that duty again so as to reach at least those levels no later than 1 January of the second year after that in which the reduction took place”.
Toutefois, l’État membre concerné augmente à nouveau l’accise afin d’atteindre au moins ces niveaux au plus tard le 1 janvier de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle la réduction a eu lieu".

And the tax revenue from top earners did not fall when this reduction took place, rather the reverse happened.
Avec cette réduction, le rendement de l'impôt sur les revenus les plus élevés n'a pas diminué, bien au contraire.

Venizelos, stating inter alia that 'the site at which the facilities for the rowing events are to be built forms part of the Plain of Marathon, where the battle took place in 490 BC. The plain as it stands today is the exact site at which that battle took place, and cannot be divided into separate 'historical' and 'non-historical' sections. You now have the privilege of being able to save the site and to conserve it for current and future generations'.
Venizelos, confirmant entre autres que ".le lieu où vont être construites les installations pour les courses d'aviron constitue une partie de la plaine/des champs de Marathon, où a eu lieu la bataille de 490 av. J.C. La plaine où a eu lieu la bataille de 490 av. J.C. est la plaine actuelle, constituée d'un espace continu et non divisible en lieu historique et non historique .. À vous le privilège de la sauver et de la conserver pour l'humanité d'aujourd'hui et celle de demain .".