Traduction de «which the subassembly malfunction took place » (Anglais → Français) :

In such cases it is not necessary to repeat the whole of the test, only the loading phase in which the subassembly malfunction took place.
Dans de tels cas, il n'est pas nécessaire de répéter l'ensemble de l'essai, mais uniquement la phase de charge au cours de laquelle la panne est survenue.

The meeting took place within the framework of the ongoing dialogue with churches, religious, philosophical and non-confessional organisations as enshrined in the Lisbon Treaty (Art 17 TFEU) and followed an annual meeting with philosophical and non-confessional organisations, which took place on 30 June 2016.
La rencontre s'est tenue dans le cadre du dialogue continu avec les églises, les organisations religieuses, philosophiques et non confessionnelles, consacré dans le traité de Lisbonne (article 17 du TFUE) et faisait suite à une rencontre annuelle avec les organisations philosophiques et non confessionnelles, qui s'est tenue le 30 juin 2016.

the period during which the uses took place for which amounts are due to rightholders and the territories in which the uses took place.
la période au cours de laquelle ont eu lieu les utilisations pour lesquelles des sommes sont dues aux titulaires de droits ainsi que les territoires dans lesquels ces utilisations ont eu lieu.

the period during which the uses took place for which amounts are due to rightholders and the territories in which the uses took place;
la période au cours de laquelle ont eu lieu les utilisations pour lesquelles des sommes sont dues aux titulaires de droits ainsi que les territoires dans lesquels ces utilisations ont eu lieu;

for poultry: the Member State or third country in which the last rearing period of at least one month took place or, in case the animal is slaughtered younger than one month, the Member State or third country in which the whole rearing period after the animal was placed for fattening took place;
en ce qui concerne les volailles: le nom de l’État membre ou du pays tiers dans lequel a eu lieu la dernière période d’élevage d’au moins un mois ou, si l’animal est âgé de moins d’un mois au moment où il est abattu, le nom de l’État membre ou du pays tiers dans lequel a eu lieu la période d’élevage entière;

for sheep and goats: the Member State or third country in which the last rearing period of at least 6 months took place or, in case the animal is slaughtered younger than 6 months, the Member State or third country in which the whole rearing period took place,
en ce qui concerne les ovins et les caprins: le nom de l’État membre ou du pays tiers dans lequel la dernière période d’élevage d’au moins six mois a eu lieu ou, si l’animal est âgé de moins de six mois au moment où il est abattu, le nom de l’État membre ou du pays tiers dans lequel a eu lieu la période d’élevage entière;

2. For the purposes of Ireland, Cyprus and the United Kingdom, ‘statutory seat’ means the registered office or, where there is no such office anywhere, the place of incorporation or, where there is no such place anywhere, the place under the law of which the formation took place.
2. Pour l’Irlande, Chypre et le Royaume-Uni, on entend par «siège statutaire» le registered office ou, s’il n’existe nulle part de registered office, le place of incorporation (le lieu d’acquisition de la personnalité morale) ou, s’il n’existe nulle part de lieu d’acquisition de la personnalité morale, le lieu selon la loi duquel la formation (la constitution) a été effectuée.

3. The allocation to the installation shall be adjusted accordingly as of the year following the one during which the capacity reduction took place or as of 2013, if the significant capacity reduction took place before 1 January 2013.
3. L’allocation à cette installation est ajustée en conséquence à compter de l’année suivant celle durant laquelle a eu lieu la réduction de capacité, ou à compter de 2013 si la réduction significative de capacité a eu lieu avant le 1er janvier 2013.

Third plea in law alleging that the contested decision infringes Article 101 TFUE, Article 53 of the EEA Agreement and Article 8 of the EC-Swiss Agreement by characterizing contacts between competitors which took place in jurisdictions outside the EEA as constituting part of the same single and continuous infringement with contacts between competitors that took place at headquarter level.
Troisième moyen de droit: la décision attaquée viole l’article 101 TFUE, l’article 53 de l’accord EEE et l’article 8 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse en qualifiant les contacts entre concurrents ayant eu lieu dans des juridictions hors de l’EEE de partie à la même infraction unique et continue concernant des contacts entre concurrents qui ont eu lieu au niveau du siège.

2. For the purposes of the United Kingdom and Ireland "statutory seat" means the registered office or, where there is no such office anywhere, the place of incorporation or, where there is no such place anywhere, the place under the law of which the formation took place.
2. Pour le Royaume-Uni et l'Irlande, on entend par "siège statutaire" le registered office ou, s'il n'existe nulle part de registered office, le place of incorporation (le lieu d'acquisition de la personnalité morale) ou, s'il n'existe nulle part de lieu d'acquisition de la personnalité morale, le lieu selon la loi duquel la formation (la constitution) a été effectuée.