Traduction de «which then undergoes » (Anglais → Français) :

As the need for amendments is identified, typically, the process would begin with the issuance of proposed measures and a consultation period with industry prior to the development of more detailed draft legislation, which then undergoes a process of further consultation before the final bill.
Lorsque l'on constate que des modifications sont nécessaires, nous commençons habituellement par annoncer les mesures proposées, après quoi nous consultons les milieux intéressés avant de rédiger un avant projet plus détaillé, qui lui aussi fait l'objet de consultations avant la rédaction du projet de loi définitif.

Another important tool to optimise security costs is through the one-stop security concept, which allows the passenger to undergo the security controls at the point of origin and then no further security controls are required at transfer points.
Le concept de contrôle unique de sûreté constitue un autre outil important pour optimiser les coûts de la sûreté; il permet aux passagers de se soumettre aux contrôles de sûreté au point de départ et de ne pas devoir se soumettre à des contrôles supplémentaires aux points de correspondance.

If you have a multilateral and collaborative study, which you often need to answer some of these large questions, then each of the jurisdictions has to undergo an ethical review.
Si vous menez une étude multilatérale et coopérative où vous devez souvent répondre à certaines grandes questions, chaque administration est tenue de se soumettre à un examen éthique.

Then separately you have the DRAP, the deficit reduction action plan, which the entire government is undergoing right now, and then there is an administrative review, as I understand it.
Alors, d'une part, vous avez le plan d'action pour la réduction du déficit, qui touche l'ensemble du gouvernement à l'heure actuelle, et, d'autre part, il y a un examen administratif, si je comprends bien.

In order to account for the specific conditions of "multi-stage vehicles", vehicles which are first built in an incomplete state and must then undergo at least one further stage of completion by a different manufacturer, the European Commission has put forward recommended amendments to the original proposal.
Afin de tenir compte des spécificités des véhicules multiétapes, c'est-à-dire des véhicules qui sont d'abord construits de manière incomplète et dont l'achèvement requiert encore au moins une étape réalisée par un constructeur différent, la Commission européenne a recommandé des amendements à sa proposition initiale.

The process by which we make an application to Status of Women is a very lengthy process whereby you contact the department, the department will assign a program officer to you, you make an initial indication of what it is you would like to propose in the project, and then you undergo a very long series of “back and forth”.
La procédure que nous suivons pour adresser une demande à Condition féminine est très longue : nous contactons le ministère qui nous attribue un agent de programme, nous donnons un aperçu initial du projet que nous envisageons, et ensuite il y a une très longue succession d'échanges.

I am pleased to find included a number of recommendations which I and Mr Evans made two years ago in our report on mobility within the Community, in particular the mobility of students, people undergoing training and people doing voluntary work as well as teachers and researchers. Then, last but certainly not least, there is a special section which deals with the mobility of people with disabilities.
C'est avec plaisir que je vois reprises certaines des recommandations que M. Evans et moi-même avons présentées lors de notre rapport d'il y a deux ans sur la mobilité dans la Communauté, et en particulier celle qui concerne les étudiants, les personnes en phase de formation, ceux qui sont actifs dans le bénévolat, les enseignants et les chercheurs.

But if this conference does not have the far-reaching outcome we desire and need, then this would be a tragedy for the European Union, for it would then be unable to undergo enlargement, and it would be awful if at the beginning of this century, the gates of the European Union were to remain closed to the countries of Central Europe, which have shaken off Communism, and if the Central European States were unable to gain access to the European Union.
Cependant, si cette conférence ne débouche pas sur le résultat nécessaire, profond, souhaité, ce sera alors une tragédie pour cette Union européenne ; en effet, elle ne sera pas en mesure de supporter un élargissement, et il serait grave qu'à l'entame de ce siècle, les portes de l'Union européenne soient fermées aux pays d'Europe centrale, qui se sont débarrassés du communisme, que cette Union européenne ne soit pas ouverte aux États d'Europe centrale.

Will the Leader of the Government then assure the Senate that the signing of the Kyoto agreement will be conditional, subject to the ratification by the provinces and the Canadian Parliament, so that the undertakings of this ill-prepared government will undergo public scrutiny before we get ourselves into an agreement the terms of which we cannot fulfil, and at a cost that may be too extreme for Canadians?
Le leader du gouvernement s'engage-t-il envers le Sénat à ce que la signature de l'accord de Kyoto soit conditionnelle à sa ratification par les provinces et le Parlement Canadien, afin que les engagements pris à la hâte par le gouvernement fassent l'objet d'un examen public et que nous évitions d'être liés par un accord que nous ne pourrons respecter et qui entraînera des coûts excessifs pour les Canadiens?