Vertaling van "which they alleged favoured " (Engels → Frans) :

They alleged that NAMA distorts competition in the Irish property development market by granting loans at very favourable conditions to property developers, which are existing creditors of NAMA.
Ils alléguaient que la NAMA faussait la concurrence sur le marché irlandais de la promotion immobilière en accordant des prêts à des conditions très favorables à des promoteurs immobiliers, qui sont des créanciers existants de la NAMA.

When asked to suggest ways in which their cross-border experiences would have been made easier, citizens say they would favour a ‘one-stop shop’ which would enable them to find all relevant information in one place, and which would contain very practical and country-specific information.
Interrogés sur des moyens qui auraient rendu leurs expériences transfrontalières plus faciles, les citoyens répondent qu’il conviendrait de créer un «guichet unique» qui leur permettrait de trouver toutes les informations pertinentes au même endroit et contiendrait des informations très pratiques et spécifiques au pays concerné.

Well-designed social protection systems also contribute to economic development by providing a favourable environment for economic growth, in which people and businesses consume and invest with confidence; they facilitate structural change by cushioning workers against the effects of restructuring; they also stabilise aggregate demand throughout economic cycles and create favourable conditions for recovery.
Des systèmes de protection sociale bien conçus favorisent également le développement économique en créant un environnement propice à la croissance, un environnement où particuliers et entreprises consomment et investissent avec confiance ; de tels systèmes facilitent les changements structurels en atténuant les effets des restructurations sur les travailleurs ; enfin, ils stabilisent la demande globale au fil des cycles économiques et engendrent des conditions favorables à la relance.

Between March and November, six meetings took place during which members considered the contents of the 79 petitions received on this matter and which raise a wide range of issues, most notably the situation of legal uncertainty faced by property owners in the face of a law they allege has been implemented retroactively and, in many cases raised by petitioners, arbitrarily.
Entre mars et novembre, six réunions ont été organisées, au cours desquelles les membres ont examiné le contenu de 79 pétitions reçues à ce sujet, qui soulèvent un large éventail de questions, et plus particulièrement la situation d'insécurité juridique à laquelle les propriétaires fonciers sont confrontés face à une loi qui, selon eux, a été mise en œuvre rétroactivement et, dans de nombreux cas évoqués par les pétitionnaires, de manière arbitraire.

1. The OCTs shall apply to contracts funded by the Union tax and customs arrangements no less favourable than those applied by them to the Member State to which the OCTs is linked or to the states to which the most-favoured nation treatment is granted, or to international development organisations with which they have relations, whichever treatment is the most favourable.
1. Les PTOM appliquent aux marchés financés par l’Union un régime fiscal et douanier qui n’est pas moins favorable que celui appliqué à l’État membre dont relève le PTOM ou aux États auxquels le traitement de la nation la plus favorisée est accordé, ou aux organisations internationales de développement avec lesquelles ils ont des relations, quel que soit le traitement le plus favorable.

5. Calls on the Government of Yemen to stop executing individuals for crimes they allegedly committed when they were under the age of 18, a punishment which breaches both Yemeni law and Yemen's obligations under international human rights agreements;
5. invite le gouvernement du Yémen à cesser d'exécuter des individus pour des crimes qu'ils auraient commis lorsqu'ils n'étaient pas encore âgés de 18 ans, une telle peine violant tant le droit yéménite que les obligations de ce pays au regard des accords internationaux relatifs à la défense des droits de l'homme;

3. Calls on the Government of Yemen to stop executing individuals for crimes they allegedly committed when they were under the age of 18, a punishment which breaches both Yemeni law and Yemen’s obligations under international human rights agreements;
3. invite le gouvernement du Yémen à cesser d'exécuter des individus pour des crimes qu'ils auraient commis lorsqu'ils n'étaient pas encore âgés de 18 ans, une telle peine violant tant le droit yéménite que les obligations de ce pays au regard des accords internationaux relatifs à la défense des droits de l'homme;

The Ombudsman's inquiry into this matter is based on a complaint by Mr Elmar Brok, MEP, and a representative of the youth group of the German CDU, in which they allege that the Council's Rules of Procedure are not in conformity with Article 1 (2) of the Treaty on European Union (as amended by the Treaty of Amsterdam in 1997), according to which the Council and the other Community institutions and bodies must take decisions as openly as possible and as closely as possible to the citizens.
L'enquête du médiateur dans cette affaire fait suite à une plainte du député européen allemand Elmar Brok et d'un représentant des jeunes du parti allemand de la CDU, alléguant que le règlement intérieur du Conseil n'est pas conforme à l'article 1, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne (tel qu'il a été modifié par le traité d'Amsterdam en 1997) selon lequel le Conseil et les autres institutions et organes communautaires doivent prendre leurs décisions dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens.

Those Member States which recognise such rights shall take the necessary measures to protect working men and women against dismissal due to exercising those rights and ensure that, at the end of such leave, they are entitled to return to their jobs or to equivalent posts on terms and conditions which are no less favourable to them, and to benefit from any improvement in working conditions to which they would have been entitled during their absence.
Les États membres qui reconnaissent de tels droits prennent les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs et travailleuses du licenciement résultant de l'exercice de ces droits et pour veiller à ce que, à l'issue de ce congé, ils aient le droit de retrouver leur emploi ou un emploi équivalent à des conditions qui ne leur soient pas moins favorables et de bénéficier de toute amélioration des conditions de travail à laquelle ils auraient eu droit durant leur absence.