Vertaling van "which were genuinely equivalent simply " (Engels → Frans) :

The ultimate objective pursued at EU level is thus to establish a level playing field, a system which guarantees to persons genuinely in need of protection access to a high level of protection under equivalent conditions in all Member States while at the same time dealing fairly and efficiently with those found not to be in need of protection.
La finalité de cette démarche est donc de créer un cadre homogène au niveau européen, de mettre en place un régime garantissant aux personnes qui en ont véritablement besoin un accès à un niveau élevé de protection dans des conditions équivalentes dans tous les États membres, tout en prévoyant un traitement équitable et efficace pour les personnes dont il a été constaté qu'elles n'avaient pas besoin de protection.

Many of the elements of such a policy were already put forward in the 1994 Communication on Immigration and Asylum Policies but the approach now should also take into account the changing nature of migration itself which has become a much more flexible process of movement between countries rather than simply a one-way flow.
De nombreux éléments d'une telle politique ont déjà été présentés dans la communication de 1994 sur les politiques d'immigration et d'asile, mais il convient à présent de tenir compte aussi de la nature changeante de la migration proprement dite, qui a cessé d'être un simple flux à sens unique et est devenue un processus nettement plus flexible de mouvements entre pays.

As regards, first, the question of whether the operation of Zweibrücken Airport constitutes a genuine SGEI, the Commission recalls that for an activity to constitute an SGEI, that activity should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities, and that the objective of general interest which is pursued cannot simply be that of development of certain economic activities or economic areas as provided for in Article 107(3)(c) of the Treaty (73).
Concernant, premièrement, la question de savoir si l'exploitation de l'aéroport de Zweibrücken constitue un véritable SIEG, la Commission rappelle que pour qu'une activité constitue un SIEG, celle-ci doit démontrer des caractéristiques spéciales par rapport aux activités économiques ordinaires, et que l'objectif d'intérêt général qui est poursuivi ne peut pas simplement être le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques tel que prévu à l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité (73).

In total, almost 40 million articles were detained, with an estimated value - in terms of equivalent genuine products - of just below 1 billion euro.
Au total, près de 40 millions d’articles ont été retenus, la valeur des produits authentiques équivalents étant estimée à près d'un milliard d’euros.

In 2012, almost 90,000 detention cases were registered by Customs, involving almost 40 million detained articles (the value of the equivalent genuine products is estimated to be worth nearly EUR 1 billion[19]).
En 2012, près de 90 000 saisies douanières ont été enregistrées, représentant quelque 40 millions d’articles saisis (la valeur des produits authentiques correspondants est estimée à environ 1 milliard d’euros[19]).

In the light of the evidence set out above, the Tribunal finds that the applicant has failed to prove to the requisite legal standard that the fact that the candidates who were examined last had more time to prepare for the case study and some candidates could have obtained information from other candidates about the content of the version of the subject on which they were going to be examined, was capable of giving the candidates who sat the case study last a genuine advantage over the other candidates.
À la lumière des éléments susmentionnés, il y a lieu de constater que le requérant n’a pas prouvé à suffisance de droit que la circonstance que les candidats examinés en dernier ont eu plus de temps pour se préparer à l’épreuve d’étude de cas et que certains candidats auraient pu obtenir des informations d’autres candidats sur le contenu de la variante sur laquelle ils allaient être examinés, était susceptible d’avoir conféré aux candidats ayant passé l’épreuve d’étude de cas en dernier un avantage réel sur les autres candidats.

However, it should be remembered that, since its amendment by Directive 2008/51/EC, the Directive already applies to replicas which can be converted into firearms, namely certain alarm guns (or certain replicas intended simply to shoot blanks) which, due to their appearance and how they were produced, are so similar to a firearm that all the requirements of the Directive (marking, traceability, firearms register in particular) are easily applicable[9].
Il convient cependant de rappeler que, depuis son amendement par la directive 2008/51/CE, la directive régit déjà les répliques transformables en armes à feu. Il s'agit de certains pistolets d'alarme (ou de certaines répliques destinées simplement à tirer à blanc) qui présentent, de par leur apparence et leurs procédés de fabrication, un degré de similarité avec une arme à feu tel que toutes les prescriptions de la directive (marquage, traçabilité, registre des armes à feu en particulier) s'appliquent sans difficulté.[9]

The requirements which apply to the production of research also apply to the substantial alteration of investment research produced by a third party.[33] However, a firm which simply disseminates research which has been produced by a third party is not bound by the consequences mentioned above, provided that the disseminating firm does not substantially alter the research, and verifies that the producer of the research is subject to requirements, or has established a policy, equivalent to the requirements of the MiFID implementing Directive.[34]
Les exigences applicables à la production de recherche en investissements s’étendent à la modification substantielle de la recherche en investissements produite par un tiers[33]. Une entreprise qui se borne à diffuser la recherche en investissements produite par un tiers n’est cependant pas liée par les conséquences exposées ci-dessus, sous réserve de ne pas modifier la substance de la recherche et de vérifier que son auteur est soumis à des obligations ou a mis en place une politique équivalant aux exigences de la directive d’application de la MiFID[34].

the minimum amount of such sanctions is not less than EUR 3 000, or than the equivalent national currency at the rate of exchange published in the Official Journal of the European Union on the day on which this Directive enters into force for each journey for which passenger data were not communicated or were communicated incorrectly.
soit leur montant minimal n'est pas inférieur à 3 000 euros ou à l'équivalent en monnaie nationale au cours publié dans le Journal officiel de l'Union européenne du jour de l'entrée en vigueur de la présente directive pour chaque voyage effectué sans communication des données relatives aux passagers ou en cas de communication incorrecte de ces informations.

the maximum amount of such sanctions is not less than EUR 5 000, or than the equivalent national currency at the rate of exchange published in the Official Journal of the European Union on the day on which this Directive enters into force for each journey for which passenger data were not communicated or were communicated incorrectly; or
soit leur montant maximal n'est pas inférieur à 5 000 euros ou à l'équivalent en monnaie nationale au cours publié dans le Journal officiel de l'Union européenne du jour d'entrée en vigueur de la présente directive pour chaque voyage effectué sans communication des données relatives aux passagers ou en cas de communication incorrecte de ces informations, ou