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Traduction de «which were then detailed » (Anglais → Français) :

Moreover, in its analysis of the information set out in the ‘Detailed rules of procedure of the Fund for the prevention of risks to fishing’ (‘Mode d'emploi détaillé du Fonds de prévention des aléas pêche’), which were also forwarded to the Commission in connection with the formal investigation procedure C-9/06, the Commission found that, when contributions to the FPAP determined on a declarative basis in relation to projected fuel consumption for the year ahead were calculated on a basis whic ...[+++]

D’autre part, au vu des informations contenues dans le «Mode d’emploi détaillé du Fonds de prévention des aléas pêche», document également communiqué dans le cadre de la procédure formelle d’examen de l’aide C-9/06, la Commission avait constaté que, lorsque les cotisations au FPAP, établies sur une base déclarative en fonction de la consommation supposée de carburant pour l’année à venir étaient calculées sur une base plus élevée que la consommation réelle, la déduction fiscale opérée restait acquise dans sa totalité à l’armateur.


This agreement was signed by President Saakashvili with the assistance of Mrs Condoleezza Rice because the first document was signed, but was then amended. Then there was the document agreed with Mr Medvedev and finally the third and final document agreed with President Saakashvili which we were unable to get him to sign.

Donc, ce protocole d'accord, qui avait été signé par le Président Saakachvili, par l'intermédiaire, d'ailleurs, de Mme Condoleezza Rice - parce que le premier document a été signé mais il a été modifié - puis document avec M. Medvedev, enfin, troisième et dernier document avec le Président Saakachvili, nous ne l'avions pas fait signer.


Since 1997, 14 studies were commissioned which were then supplemented by six larger studies between 2004 and 2006.

Elles ont ultérieurement été complétées, entre 2004 et 2006, par six études supplémentaires de grande ampleur.


The help of people-traffickers – which had to be paid for – appeared to make nearly everything possible, and once the immigrants had left the reception centres, they were able to leave the country in which they had arrived, although they then had only a life on the wrong side of the law to look forward to, which is far from desirable. That is why people-traffickers must be tackled ...[+++]

L’aide apportée par les passeurs - qu’il fallait payer - semblait rendre presque tout possible et une fois que les immigrés avaient quitté les centres d’accueil, ils pouvaient quitter le pays dans lequel ils étaient arrivés, mais ils ne pouvaient alors espérer qu’une vie du mauvais côté de la loi, ce qui est loin d’être souhaitable. C’est la raison pour laquelle il faut combattre les passeurs.


he maintains a record, which is produced on request to the competent management authority and which contains details of specimens/species sold, the cause of death if known, the persons from whom specimens were acquired and the persons to whom they were sold;

elle tient un registre, qu'elle présente sur demande à l'organe de gestion compétent, et qui contient des détails sur les spécimens/espèces vendus, la cause de leur mort si elle est connue, les personnes auxquelles les spécimens ont été achetés et celles auxquelles ils ont été vendus;


The primary features of the basic Regulation, which were then detailed in separate Council and Commission Regulations, were the production aid and aid for varietal conversion, the certification procedure, producer groups and the provisions on external trade.

Les éléments essentiels du règlement de base, qui ont été précisés par la suite dans des règlements spécifiques du Conseil ou de la Commission, sont l'aide aux producteurs ainsi que l'aide à la reconversion variétale, la procédure de certification, les groupements de producteurs et les dispositions relatives aux échanges avec les pays tiers.


In short, it was an ill wind, and then suddenly, catastrophe: on 17 February, the cargo of the “East Sea” was deliberately beached on the French coast. On board were 912 illegal immigrants, of which 420 were children.

Bref, tout le monde y trouvait son compte, et puis, patatras, la catastrophe : le 17 février dernier, le cargo l'East Sea s'échoue volontairement sur les côtes françaises, avec, à son bord, 912 clandestins, dont 420 enfants.


A few days after that, on 5 May to be exact, because we were convinced that this type of weapon was being used, I together with 11 fellow Members sent a letter to Mr Solana, the then NATO Secretary General, to request that a stop be put to the use of such weapons which were likely to cause health problems at a later date for the local population and the military forces involved, not to mention irreversible contamination of the envi ...[+++]

Sans succès. Quelques jours plus tard, le 5 mai exactement, j'ai, avec 11 collègues, envoyé une lettre à M. Solana, qui était alors Secrétaire général de l'OTAN, parce que nous avions la certitude que ce type d'armes était utilisé, pour lui demander qu'il soit mis fin à cette utilisation, s'agissant d'armes qui risquent de poser, par la suite, des problèmes de santé aux populations, aux militaires, sans parler de la contamination irréversible de l'environnement.


Most of the plans included a detailed analysis of the starting position as regards the horizontal priorities such as the environment and equal opportunities but, although the analyses of the impact expected from the strategy and assistance were sometimes very detailed (as in the case of the environmental evaluation in the plan for Spain resulting from the contribution of the environmental authorities), most were not up to the quality required by the regulation. In the later phases of programming, evaluations will have to be more detai ...[+++]

En ce qui concerne les priorités horizontales telles que l'environnement et l'égalité des chances, la plupart des plans présentent une analyse détaillée de la situation de départ, mais les analyses de l'impact attendu de la stratégie et des interventions, bien que parfois très détaillées (comme dans le cas de l'évaluation environnementale du plan de l'Espagne, grâce à l'apport déterminant des autorités environnementales), ont été le plus souvent d'une qualité inférieure à celle requise par le règlement. Dans les phases ultérieures de la programmation, de telles évaluations devront être affinées sur la base d'informations précises quant a ...[+++]


(c) a detailed experimental protocol giving the reasons for any omission of certain tests listed above, a description of the methods, apparatus and materials used, details of the species, breed or strain of animals, where they were obtained, their number and the conditions under which they were housed and fed, stating inter alia whether they were free from specific pathogens (SPF);

c) un plan expérimental détaillé avec la justification de la suppression éventuelle de certains essais prévus ci-dessus, une description des méthodes, des appareils et du matériel utilisés, en précisant l'espèce, la race et la souche des animaux et, si possible, leur nombre et les conditions d'hébergement et d'alimentation adoptées, en mentionnant, entre autres, s'ils sont exempts de germes pathogènes spécifiques (SPF);




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'which were then detailed' ->

Date index: 2022-05-27
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