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Vertaling van "which will be very limited and in practical terms could prove " (Engels → Frans) :

It should be made clear in the legislative text that the bilateral safeguard clause can be applied to the banana sector irrespective of the agreement on the stabilisation mechanism, the impact of which will be very limited and in practical terms could prove insufficient to avoid serious disruptions to European producers.

Il convient de préciser, dans le texte législatif, que la clause de sauvegarde bilatérale pourra être appliquée au secteur de la banane malgré l'accord obtenu sur le mécanisme de stabilisation, dont l'impact sera très limité et qui, dans la pratique, pourrait ne pas être suffisant pour éviter de graves perturbations pour les producteurs européens.


It should be made clear in the legislative text that the bilateral safeguard clause can be applied to the banana sector irrespective of the stabilisation mechanism, the impact of which will be very limited and in practical terms could prove insufficient to avoid serious disruptions.

Il convient de préciser, dans le texte législatif, que la clause de sauvegarde bilatérale pourra être appliquée au secteur de la banane en marge du mécanisme de stabilisation, dont l'impact sera très limité et qui, dans la pratique, pourrait ne pas être suffisant pour éviter de graves perturbations.


70. Notes that, during recent terms of office, the Commission has opened only a very limited number of investigations into potentially tax-related State aid cases, in spite of the well-founded suspicions that have been made public in the meantime ...[+++]

70. fait observer que, lors de ses derniers mandats, la Commission n'a ouvert qu'un nombre très limité d'enquêtes sur des affaires d'aides d'État à caractère fiscal potentielles, en dépit des suspicions bien fondées qui ont entre-temps été rendues publiques; demande à la Commission d'utiliser les conclusions des enquêtes actuelles comme base pour formuler des lignes directrices plus précises et efficaces relatives aux aides d'États de nature fiscale, afin d'utiliser pleinement ses prérogatives en ...[+++]


However, depending on the facts underlying the case at hand, the possibility of finding a concerted practice cannot be excluded, for example in a situation where such an announcement was followed by public announcements by other competitors, not least because strategic responses of competitors to each other’s public announcements (which, to take one instance, might involve readjustments of their own earlier announcements to announcements made by com ...[+++]

Toutefois, en fonction des faits sous-tendant l'affaire en cause, la possibilité de constater une pratique concertée ne peut être exclue, par exemple lorsqu'une telle annonce a été suivie d'annonces publiques d'autres concurrents, en particulier parce que des réponses stratégiques apportées par des concurrents à d'autres annonces publiques (qui peuvent par exemple impliquer des réajustements de leurs propres annonces antérieures en fonction des annonces des concurrents) pourraient s'avérer constituer une stratégie visant à s'entendre ...[+++]


These developments are in line with statements in previous Committee opinions (2): ‘It will be necessary to work through the International Civil Aviation Organization (ICAO) in order to ensure the worldwide application of an Emissions Trading Scheme (ETS); as a practical first step, an intra-EU ETS could be a very feasible option, if this proves appropriate in the cour ...[+++]

Cette évolution est conforme aux avis antérieurs du Comité (2). Ainsi, en 2006: «Afin que le système d'échange de quotas d'émission soit appliqué au niveau mondial, il conviendrait de l'introduire par l'intermédiaire de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI); si cela s'avère opportun lors des négociations, l'introduction d'un tel système pour le trafic aérien intracommunautaire — en tant que première étape pratique dans cette direction — pourrait constituer une option réalisable». En 2007: «L'intégration de l'aviation dans le système communautaire d'échang ...[+++]


However, it is also out of the very limited budget for this instrument that the election observation missions are financed. These are crucial missions which, in the space of around 10 years, have succeeded in proving their worth, but for which Parliament has already requested more resources and certainly more follow-up action – thank you, Mrs Malmström – but also more ...[+++]

Mais c’est aussi sur le budget très limité de cet instrument que sont financées les missions d’observation électorale, missions essentielles qui, en une dizaine d’années, ont réussi à s’affirmer, mais pour lesquelles le Parlement a déjà demandé plus de moyens, plus de suivi, certainement – merci Madame –, mais aussi plus de cohérence politique dans le suivi de leur légitimité et là, j’appuie tout à fait les propos de M Joly à propos ...[+++]


Equally, the methodology must both comply with the principle of proportionality and avoid creating superfluous statistical tools, which could prove very expensive and of limited use.

Dans ce cadre également, la méthodologie doit à la fois respecter le principe de proportionnalité, et ne pas créer d'outils statistiques superflus qui risqueraient d'être très couteux pour une utilité limitée.


including in an advertisement a direct exhortation to children to buy advertised products or to persuade their parents or other adults to buy advertised products for them; claiming that a product has been approved, endorsed or authorised by a public or private body when it has not; falsely stating that the product will only be available for a very limited time, or that it will only be available on particular< ...[+++]

dans une publicité, inciter directement les enfants à acheter ou à persuader leurs parents ou d'autres adultes de leur acheter le produit faisant l'objet de la publicité ; affirmer qu'un produit a été agréé, approuvé ou autorisé par un organisme public ou privé alors que ce n'est pas le cas ; déclarer faussement que le produit ne sera disponible que pendant une période très limitée ou qu'il ne sera disponible que sous des conditions particulières pendant une période trè ...[+++]


Thus, the areas of use which are common for unwrought pure and alloyed magnesium in practical and even theoretical terms are very limited and therefore the interchangeability of the two categories of products is also limited.

Les applications communes aux deux catégories de magnésium brut sont donc, en pratique et même en théorie, très limitées, tout comme, par là même, l'interchangeabilité entre ces deux catégories du produit.


For transmission equipment, in general terms, it is usual to have more suppliers, say three to five, but there would still be a practical limit to the number which could be sustained.

Pour les équipements de transmission, on peut généralement en avoir plus, par exemple de trois à cinq, mais il y a également une limite pratique au nombre des fournisseurs possibles.




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'which will be very limited and in practical terms could prove' ->

Date index: 2022-01-25
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