Vertaling van "which would report once " (Engels → Frans) :

Others have suggested to me that the way to make this a national event, every time the national gallery would launch a new exhibit — which would be once a month, once every six weeks or as they do in Toronto and other galleries across the country — it could all be on podcast; it could be visual or it could be on a direct line by cable.
D'autres m'avaient dit que la façon d'en faire un événement national, chaque fois que le musée national lancerait une nouvelle exposition — ce qui serait tous les mois, ou toutes les six semaines ou comme on le fait à Toronto et dans d'autres musées du pays — tout pourrait être diffusé pour baladeur; ce pourrait être visuel ou bien sur une ligne directe par câble.

It is also based on my general opposition to the new-speak we see again and again on the other side of the House in taking away the status of permanent resident, which would imply, once an individual is granted it, they would be allowed to stay in Canada permanently.
Mon opposition est également fondée sur le fait que je suis généralement contre le novlangue dont nous ne cessons de voir des exemples chez nos vis-à-vis à la Chambre, qui veulent enlever le statut de résident permanent, lequel permet, une fois accordé, de rester indéfiniment au Canada.

Data collected from additional reporting agents selected pursuant to Article 2(6) shall be transmitted to the ECB once per day before 1 p.m. CET on the first TARGET2 settlement day after the trade date, once a week before 1 p.m. CET on the first TARGET2 settlement day after the end of the week to which the data relate, or once a month before 1 p.m. CET on the first TARGET2 settlement day after the end of the month to which the data relate.
Les données collectées auprès d'agents déclarants supplémentaires sélectionnés conformément à l'article 2, paragraphe 6, sont transmises à la BCE une fois par jour avant 13 h 00 heure d'Europe centrale le premier jour de règlement TARGET2 suivant le jour de l'opération, une fois par semaine avant 13 h 00 heure d'Europe centrale le premier jour de règlement TARGET2 suivant la fin de la semaine à laquelle se rapportent les données, ou une fois par mois avant 13 h 00 heure d'Europe centrale le premier jour de règlement TARGET2 suivant la fin du mois auquel se rapportent les données.

Where reporting agents have been selected pursuant to Article 2(3) or (4), an NCB may decide that the reporting agents may transmit daily money market statistics to the NCB once a week before 1 p.m (CET) on the first TARGET2 settlement day after the end of the week to which the data relate if for operational reasons they cannot meet the daily reporting frequency requirement.
Lorsque des agents déclarants ont été sélectionnés conformément à l'article 2, paragraphe 3 ou 4, une BCN peut décider de les autoriser à transmettre les statistiques quotidiennes des marchés monétaires à la BCN une fois par semaine avant 13 h 00 (heure d'Europe centrale) le premier jour de règlement TARGET2 suivant la fin de la semaine à laquelle se rapportent les données si, pour des raisons opérationnelles, les agents déclarants ne peuvent pas respecter l'exigence de déclaration selon une fréquence quotidienne.

The committee, which would report once a year to the Department of Human Resources and Development Skills, could also submit a report to the House of Commons.
Le comité, tout en faisant un rapport une fois par année au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, pourrait également en faire un à la Chambre des communes.

This should provide enough time to put the necessary system in place while at the same time ensuring that both parties and contestants are able to adjust to the new measures (1335) Canadians have told us they want new approaches to funding our political system which would remove once and for all concerns that large donations by corporations, unions and well-off individuals give them undue influence over government.
Cela devrait donner suffisamment de temps pour mettre le système nécessaire en place, tout en assurant que les partis et les candidats pourront s'adapter aux nouvelles mesures (1335) Les Canadiens nous ont dit vouloir de nouvelles approches au financement politique qui dissiperaient une fois pour toutes les craintes que des dons généreux effectués par des entreprises, des syndicats et des personnes nanties ne leur permettent d'exercer une influence indue auprès du gouvernement.

The recommendation here would be that once a committee tables a report requesting 30 more sitting days to study an issue, the report would, upon tabling, be deemed a question for concurrence in the report, which would be deemed to be put and the question asked, and the vote would be deferred to the next Wednesday, usually, where all the votes on divisions on private members' business take place.
Nous recommandons donc que si un comité dépose un rapport demandant 30 jours de séance additionnels pour examiner une question, le rapport soit réputé, dès son dépôt, être une motion d'adoption du rapport et la motion serait réputée avoir été posée à la Chambre et le vote demandé après quoi le vote pourrait être reporté au mercredi suivant, habituellement, à l'heure où tous les votes par appel nominal sur les affaires parlementaires ont lieu.

According to TNT, the transfer into the escrow account by the UK authorities acts as a guarantee towards the pension trust, of which the benefit to Royal Mail would be that it is able to recover the deficit over a longer funding period and to use their own funds to strengthen their business. If Royal Mail had had to fund the deficit at once, depending on whether the pension liability in the balance sheet would already have reflected such deficit, they would have been confronted with a substantial loss and reduction of equity and, perhaps more importantly, a reduction of funds. In normal market conditions, if a company needs funds, it can borrow from the debt market or raise additional capital in the equity markets. In Royal Mail’s case, it appeared there was third possibility, namely, agreeing to a more lenient price cap in its price control with the regulator. Prices could increase by a substantial level without reaching abusively high levels. As Royal Mail’s consent was required to give effect to the price control, this was a matter within the power of Royal Mail and an option which was known to its shareholder.
Selon TNT, le transfert vers le compte séquestre qui a été opéré par les autorités britanniques sert de garantie pour la fiducie de pension qui offrirait à Royal Mail l’avantage de pouvoir combler son déficit sur une période de financement plus longue et d’utiliser ses propres fonds pour renforcer son activité. Si Royal Mail avait dû financer le déficit directement, elle aurait dû subir, selon que l’obligation de pension dans le bilan aurait déjà reflété un tel déficit ou non, une perte et une réduction substantielle de ses fonds propres, ainsi qu’une réduction de fonds, ce qui est peut-être plus important encore. Dans des conditions de marché normales, si une entreprise a besoin de fonds, elle peut emprunter sur le marché des capitaux ou lever des capitaux supplémentaires sur le marché des actions. Dans le cas de Royal Mail, il est apparu qu’il existait une troisième possibilité, à savoir convenir avec l’organisme de réglementation d’un plafond de prix plus modéré dans son contrôle de prix. Les prix pouvaient augmenter d’un niveau substantiel sans atteindre des niveaux trop élevés. Le consentement de Royal Mail étant requis pour que le contrôle de prix soit effectif, il s’agissait d’une question qui relevait du pouvoir de Royal Mail et d’une option qui était connue de son actionnaire.

(5) The granting of autonomous trade preferences for Albania in addition to the GSP would make it possible to supplement the provisions of the said Agreement in the direction of a comparable trade regime with regional standards without the opening of negotiations, while taking into account the specific situation of trade between the European Community and Albania; these autonomous trade preferences would be governed by the same basic rules as those which apply to countries which emerged from former Yugoslavia; it is therefore appropriate to limit the coverage of the GSP for Albania to agricultural products once these autonomous trade preferences apply, in line with the regime applicable to these countries;
(5) l'octroi de préférences commerciales autonomes à l'Albanie en plus du SPG permettrait de compléter les dispositions dudit accord afin de parvenir à un régime commercial comparable aux normes régionales sans avoir à ouvrir de négociations et tout en tenant compte de la situation spécifique des échanges entre la Communauté européenne et l'Albanie; ces préférences commerciales autonomes seraient régies par les mêmes règles fondamentales que celles qui s'appliquent aux pays issus de l'ancienne Yougoslavie; il est par conséquent approprié de limiter l'extension du SPG en Albanie aux produits agricoles lorsque ces mesures commerciales autonomes seront entrées en vigueur, conformément au régime applicable à ces pays;

Once the divorce ruling was final in Sweden, however, the interested party could apply to a court in Austria, in order to ensure that those effects of the divorce which would be null under Austrian law would have the necessary effects ex tunc as opposed to divorce which has only effects ex nunc, bearing in mind, moreover, that the recognition of the scope of this Convention is restricted to changes in civil status (see paragraph 64).
Mais une fois la décision en matière de divorce passée en force de chose jugée en Suède, la partie intéressée peut saisir un organe juridictionnel en Autriche afin de s'assurer que les effets de ce divorce, qui, en droit autrichien serait une annulation, auront les effets nécessaires ex tunc, par opposition au divorce, qui produit seulement ses effets ex nunc et compte tenu en outre de ce que la reconnaissance, dans le cadre de la convention, reste limitée au changement d'état civil (voir point 64).