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Traduction de «which would require full-scale opening » (Anglais → Français) :

Inherently, there is nothing wrong with that, but we may reach the limits of that pretty soon because, other than dealing with the grandfather clause, it is highly unlikely that we will deal with the Senate clause, which would require full-scale opening of the Constitution and the consent by smaller provinces to see their share of the House of Commons decline even further.

En soi, il n'y a rien de mal à cela, mais nous pourrions assez rapidement atteindre les limites de cette solution parce que, à moins de faire appel à la clause des droits acquis, il est hautement improbable que nous recourions à la clause du seuil sénatorial, qui nécessiterait de rouvrir intégralement la Constitution et d'obtenir le consentement des provinces plus petites à la réduction encore plus importante de leurs pourcentages de sièges à la Chambre des communes.


We have introduced measures which would require the opening of accounts with a minimum amount of ID.

Nous avons élaboré des mesures exigeant la présentation d'un minimum de preuves d'identité pour l'ouverture d'un compte.


Clearly, if there is an open container, there may be a problem in the transportation and importation process which would require investigation.

De toute évidence, si un contenant est ouvert, cela peut poser un problème au niveau du transport et de l'importation et nécessiter une enquête.


Then we see bills brought before the House, not too long ago something to do with access of information, which would require the wheat board and other organizations of that nature to open the books for examination, to see how they are operating and what they are doing.

À cet égard, il n'y a pas très longtemps, on a saisi la Chambre de projets de loi qui portaient sur l'accès à l'information et qui exigeraient que la Commission canadienne du blé et d'autres organisations de cette nature ouvrent leurs livres aux fins d'examen, pour qu'on puisse voir comment elles fonctionnent et ce qu'elles font.


Due to the information requirements being moved from legislation, which would receive full public review before amendment and being transferred to regulations, there are many parties concerned that the final wording will be decided by the commissioner alone.

Étant donné que les modalités de présentation des renseignements ne figureront plus dans la loi, qui ferait l'objet d'un examen public exhaustif avant d'être modifiée, et que ces modalités seront transférées dans le règlement, beaucoup de gens craignent que le libellé définitif ne soit déterminé par le commissaire seul.




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'which would require full-scale opening' ->

Date index: 2023-05-25
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