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Vertaling van "while ordinary citizens could " (Engels → Frans) :

The hon. member for Ottawa—Vanier charged that government procedures requiring elected officials to seek public information through the minister’s office, while ordinary citizens could obtain the very same information directly from the department, impeded him from carrying out his duties as a member, particularly as this information was required for him to prepare to ask questions during question period.

Le député d'Ottawa—Vanier dénonce le fait que les formalités obligeant les représentants élus à obtenir certains renseignements publics auprès du cabinet du ministre, alors que les citoyens ordinaires peuvent obtenir les mêmes renseignements directement au ministère, l'ont empêché de s'acquitter de ses fonctions de député, d'autant plus qu'il avait besoin de renseignements pour préparer des questions à poser au cours de la période des questions orales.


In addition, action taken to improve the infrastructure and living standards in acceding countries, while meeting the legitimate expectations of citizens, could increase pressures on the environment.

De surcroît, les mesures prises en vue d'améliorer l'infrastructure et les conditions de vie dans les pays candidats, tout en répondant aux attentes légitimes des citoyens, pourraient alourdir la pression sur l'environnement.


If the Canadian government wants to change this, it needs to use the amending formula, and an ordinary citizen could assert the unconstitutionality of legislation that excluded the Senate from its adoption process or that would have the effect of the Senate excluding itself, contrary to the right of the provinces under section 42(b) of the Constitution.

Si le gouvernement canadien souhaite qu'il en soit autrement, il lui faudrait recourir à la formule d'amendement, et en fait un citoyen pourrait soulever l'inconstitutionnalité d'une loi qui exclurait le Sénat de son adoption, ou qui aurait pour effet de s'exclure lui-même à l'encontre du droit des provinces tel qu'énoncé à l'article 42 b) de la Constitution.


The primary difference of opinion concerning the benefits that could flow from introducing new mechanisms of collective redress for the enforcement of EU law is between citizens/consumers and business: consumers are generally in favour of introducing new mechanisms, while businesses are generally against.

La divergence la plus importante quant aux avantages que pourrait procurer l’instauration de nouveaux mécanismes de recours collectif pour le contrôle de l’application du droit de l’UE oppose les citoyens/consommateurs aux entreprises/professionnels: de manière générale, les consommateurs plaident, à la différence des entreprises, pour l’instauration de nouveaux mécanismes.


The majority of citizens and stakeholders trust the organic control system while considering that it could be improved, mainly by introducing electronic certification.

La majorité des citoyens et des parties intéressées font confiance au système de contrôle relatif à la production biologique, même s'ils estiment que des améliorations restent possibles, en particulier l'introduction de la certification électronique.


Notes the Commission’s strategy to increase demand-response mechanisms; stresses that this should not create an additional burden for citizens or increase energy costs for the consumer; stresses that demand-response mechanisms could provide an opportunity for energy cost reductions, while highlighting that participating in demand-response or dynamic pricing mechanisms should always remain strictly on an opt-in basis only.

prend note de la stratégie de la Commission visant à renforcer les mécanismes de d'adaptation en fonction de la demande; précise qu'elle ne doit pas entraîner une charge supplémentaire pour les citoyens ou une augmentation des coûts de l'énergie pour le consommateur; précise que les mécanismes d'adaptation en fonction de la demande pourrait permettre de réduire les coûts de l'énergie tout en soulignant que la participation à l'adaptation en fonction de la demande ou à la tarification dynamique devrait toujours être fondée uniquement sur un consentement strictement volontaire.


I'm not particularly qualified to answer that, but I think an ordinary citizen could see that there would be a huge change not only in costs but in time if we have to fly around the United States to get elsewhere in the world.

Je ne suis pas particulièrement qualifiée pour répondre à ces questions, mais je crois qu'un citoyen ordinaire se rendrait compte des énormes changements au chapitre non seulement des tarifs, mais du temps si nous devions contourner les États-Unis pour se rendre ailleurs dans le monde.


The member for Scarborough—Rouge River underlined that the process complained of constituted an obstruction to the work of members because it delayed access to information which an ordinary citizen could obtain more expeditiously.

Le député de Scarborough—Rouge River a souligné que la procédure dont le député s’était plaint constitue une forme d’obstruction au travail des députés puisqu’elle retarde l’obtention de renseignements qu’un simple citoyen pourrait pourtant obtenir promptement.


Today, three years later, after the report became official, a reporter or an ordinary citizen could use the Access to Information Act to gain access to the information that went into the report.

Aujourd'hui, trois ans après l'enquête, après que le rapport est devenu officiel, un journaliste ou un simple citoyen pourrait, par le truchement de la Loi sur l'accès à l'information, avoir accès aux éléments qui ont construit le rapport.


For example, improved harmonisation of national numbering regimes on the basis of the current framework could help European manufacturers and retailers by enabling sales, after-sales and customer enquiry services over a single Europe-wide number, while the better functioning of socially useful numbers (e.g. 116 numbers used for hotlines for missing children) will benefit citizens.

Par exemple, une plus grande harmonisation des régimes nationaux de numérotation sur la base du cadre actuel pourrait aider les fabricants et détaillants européens en permettant la mise en place de services de vente, après-vente et d'information du consommateur utilisant un numéro unique européen, tandis qu'un meilleur fonctionnement des numéros d'utilité sociale (par exemple les numéros 116 utilisés pour signaler la disparition d'enfants) profitera à la population.




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Date index: 2021-12-08
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