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Vertaling van "while trade alone cannot " (Engels → Frans) :

While no restrictions will be introduced at the EU level on substances posing low health, social and safety risks, substances posing moderate risks will be subjected to consumer market restriction, which means that they cannot be sold to consumers (except for uses specifically authorised, for instance by medicines legislation) but their trade is allowed for commercial and industrial purposes as well as for scientific research and development.

Aucune restriction ne sera imposée au niveau de l’Union aux substances qui présentent un risque faible pour la santé, la société et la sécurité, mais celles qui présentent un risque modéré feront l’objet d’une restriction d’accès au marché de consommation; en d’autres termes, elles ne pourront plus être vendues aux consommateurs (sauf pour des utilisations expressément autorisées, par exemple par la législation sur les médicaments), mais leur échange à des fins commerciales et industrielles, ainsi qu’à des fins de recherche et de développement scientifiques, sera autorisé.


While trade alone cannot solve development problems, openness to trade and support for supply capacity are important elements in any coherent development strategy.

Si le commerce ne peut pas à lui seul résoudre les problèmes de développement, l'ouverture au commerce et le soutien des politiques de l'offre sont un pilier important de toute stratégie de développement cohérente.


24. Considers that the EU’s trade and investment development aid tools, in particular the revised Generalised Scheme of Preferences and the Economic Partnership Agreements, are effective; stresses nonetheless that trade aid cannot be reduced to these instruments alone; reminds the EU of its aim for its total aid budget to be 0,7 % of GNI by 2015; urges the Commission to increase the share of its total aid budget that is allocated to technical assistance, including the f ...[+++]

24. estime que les outils développés par l’Union en matière d’aide au développement par le commerce et l’investissement, notamment le système révisé de préférences généralisées et les accords de partenariat économique, sont des outils efficaces; souligne toutefois que l’aide au commerce ne se résume pas à ces seuls instruments; rappelle à l’Union son objectif de porter son budget total alloué à l’aide à 0,7 % du PNB d’ici à 2015; incite la Commission à augmenter la part d’assistance technique dans son offre globale d’aide, y compris en matière de normalisation; invite l’Union à faire preuve d’une plus grande cohérence dans la mise en ...[+++]


30. Is convinced that trade may be a powerful engine for economic growth, although trade alone cannot solve development problems; believes that the slow progress of the Doha Round negotiations is hampering the international trading system's contribution to the MDGs; stresses that a positive conclusion of the Doha Round could contribute to delivering an economic stimulus package at global level; takes note of the host of studies by UNCTAD and other institutions showing that extensive trade liberalisation in the ...[+++]

30. est convaincu que le commerce peut être un moteur puissant de croissance économique, même s'il ne saurait à lui seul régler les problèmes de développement; estime que la lenteur des progrès des négociations du cycle de Doha entrave la contribution du système commercial international aux OMD; souligne qu'une conclusion positive du cycle de Doha pourrait contribuer à la mise en place d'un plan de relance économique à l'échelle mondiale; prend acte du grand nombre d'études récentes de la CNUCED et d'autres institutions qui montrent que le vaste mouvement de libéralisation des échanges dans les PMA s'est rarement traduit par une réduc ...[+++]


30. Is convinced that trade may be a powerful engine for economic growth, although trade alone cannot solve development problems; believes that the slow progress of the Doha Round negotiations is hampering the international trading system’s contribution to the MDGs; stresses that a positive conclusion of the Doha Round could contribute to delivering an economic stimulus package at global level; takes note of the host of studies by UNCTAD and other institutions showing that extensive trade liberalisation in the ...[+++]

30. est convaincu que le commerce peut être un moteur puissant de croissance économique, même s'il ne saurait à lui seul régler les problèmes de développement; estime que la lenteur des progrès des négociations du cycle de Doha entrave la contribution du système commercial international aux OMD; souligne qu'une conclusion positive du cycle de Doha pourrait contribuer à la mise en place d'un plan de relance économique à l'échelle mondiale; prend acte du grand nombre d'études récentes de la CNUCED et d'autres institutions qui montrent que le vaste mouvement de libéralisation des échanges dans les PMA s'est rarement traduit par une réduc ...[+++]


3. Is convinced that trade could be a powerful engine for economic growth, although trade alone cannot solve development problems; believes that the slow progress of the Doha Round negotiations is hampering the contribution of the international trading system to the MDGs; stresses that a positive conclusion of the Doha Round could contribute to delivering an economic stimulus package globally; takes note of the host of studies by UNCTAD and other institutions that show that the extensive trade liberalisation in ...[+++]

3. est convaincu que le commerce pourrait être un moteur puissant de croissance économique, même s'il ne saurait à lui seul régler les problèmes de développement; estime que la lenteur des progrès des négociations du cycle de Doha entrave la contribution du système commercial international aux OMD; souligne qu'une conclusion positive du cycle de Doha pourrait contribuer à la mise en place d'un plan de relance économique à l'échelle mondiale; prend acte du grand nombre d'études récentes de la CNUCED et d'autres institutions qui montrent que le vaste mouvement de libéralisation des échanges dans les pays les moins avancés (PMA) s'est ra ...[+++]


30. Is convinced that trade may be a powerful engine for economic growth, although trade alone cannot solve development problems; believes that the slow progress of the Doha Round negotiations is hampering the international trading system's contribution to the MDGs; stresses that a positive conclusion of the Doha Round could contribute to delivering an economic stimulus package at global level; takes note of the host of studies by UNCTAD and other institutions showing that extensive trade liberalisation in the ...[+++]

30. est convaincu que le commerce peut être un moteur puissant de croissance économique, même s'il ne saurait à lui seul régler les problèmes de développement; estime que la lenteur des progrès des négociations du cycle de Doha entrave la contribution du système commercial international aux OMD; souligne qu'une conclusion positive du cycle de Doha pourrait contribuer à la mise en place d'un plan de relance économique à l'échelle mondiale; prend acte du grand nombre d'études récentes de la CNUCED et d'autres institutions qui montrent que le vaste mouvement de libéralisation des échanges dans les PMA s'est rarement traduit par une réduc ...[+++]


While the presented figures hereunder can offer an early indication on how trade between the EU, on the one side, and Colombia and Peru, on the other, developed, one should keep in mind that such conclusions cannot be considered final and also the changes observed cannot be attributed merely to the effects of the Agreement.

Bien que les chiffres présentés ci-dessous permettent de se faire une première idée de la manière dont les échanges entre l’UE, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, se sont développés, il convient de garder à l’esprit que ces conclusions ne sauraient être considérées comme définitives et que les changements observés ne sauraient être attribués aux seuls effets de l’accord.


Thirdly, while the direct effect of the Paris Convention could flow from the cross-reference made to it by Article 2(1) of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (‘the TRIPs Agreement’), such a cross-reference cannot, in the absence of the direct applicability of the TRIPs Agreement, render the Paris Convention directly applicable.

Troisièmement, certes l'effet direct de la convention de Paris pourrait découler du renvoi à celle-ci opéré par l'article 2, paragraphe 1, de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, toutefois, en l'absence de l'applicabilité directe de cet accord, ce renvoi ne peut conduire à une telle applicabilité de ladite convention.


Whereas in order to reduce the total number of trade marks registered and protected in the Community and, consequently, the number of conflicts which arise between them, it is essential to require that registered trade marks must actually be used or, if not used, be subject to revocation; whereas it is necessary to provide that a trade mark cannot be invalidated on the basis of the existence of a non-used earlier trade mark, while the Member States r ...[+++]

considérant que, pour réduire le nombre total des marques enregistrées et protégées dans la Communauté et, partant, le nombre des conflits qui surgissent entre elles, il importe d'exiger que les marques enregistrées soient effectivement utilisées sous peine de déchéance; qu'il est nécessaire de prévoir que la nullité d'une marque ne peut être prononcée en raison de l'existence d'une marque antérieure non utilisée, tout en laissant aux États membres la faculté d'appliquer le même principe en ce qui concerne l'enregistrement d'une marque ou de prévoir qu'une marque ne peut être valablement invoquée dans une procédure en contrafaçon s'il e ...[+++]




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Date index: 2021-10-20
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