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Vertaling van "who applied for a job would never " (Engels → Frans) :

However, if EU law applied only to those who had already obtained job offers before moving to another Member State, this would call the fundamental principle into question.

Cependant, si le droit de l’Union s’appliquait aux seules personnes ayant déjà obtenu une offre d’emploi avant de se rendre dans un autre État membre, le principe fondamental serait remis en question.


(11)This Directive should not apply to categories of third-country nationals to whom a particular scheme under Union law, with specific entry conditions and sets of rights, applies when the inclusion of those categories in this Directive would go against the rationale of the particular scheme, create unnecessary legal complexity or entail a risk of abuses.This Directive should not apply to third-country nationals who apply to re ...[+++]

(11)Il convient que la présente directive ne s’applique pas aux catégories de ressortissants de pays tiers auxquelles s’applique un régime particulier au titre du droit de l’Union, prévoyant des conditions d’entrée et des ensembles de droits spécifiques, lorsque l’inclusion de ces catégories dans la présente directive irait à l’encontre de la logique du régime particulier, créerait une complexité juridique inutile ou entraînerait un risque d’abus. Il convient que la présente directive ne s’applique pas aux ressortissants de pays tiers qui demandent à séjourner dans un État membre en tant que chercheurs ...[+++]


Bill C-520 would require every person who applies for a job in the office of an agent of Parliament to make a declaration stating whether in the last 10 years before applying for that job he or she had occupied specific political partisan positions.

Permettez-moi de prendre un instant pour vous récapituler le contenu de ce projet de loi. Le projet de loi C-520 exige de toute personne qui présente sa candidature à un poste dans le bureau d’un agent du Parlement qu’elle produise une déclaration indiquant si, au cours des dix années précédant la présentation de cette candidature, elle a occupé un poste partisan.


Back in 1997, he introduced a private member's bill stipulating that the records of sexual offenders should be flagged in the justice system so that an organization working with children, seniors or other vulnerable members of our society would be able to tell if an individual who applied for a job with them had a sex offender background.

En 1997, il avait présenté un projet de loi d'initiative parlementaire stipulant que les dossiers criminels des délinquants sexuels devraient être spécialement marqués dans le système de justice, de sorte que les organisations qui travaillent auprès d'enfants, de personnes âgées ou d'autres membres vulnérables de notre société sachent si les candidats à des postes chez elles sont des délinquants sexuels.


Third, we would create laws to ensure that every Canadian who applied for a job would never discriminated against.

Troisièmement, nous légiférerions de façon à prévenir toute discrimination envers les Canadiens qui postulent un emploi.


Nevertheless, as the owner of whatever information is uploaded would never know who the final user is, the amount of information uploaded would be severely limited.

Cependant, comme le propriétaire de toute information chargée dans le système ne connaîtrait pas l’identité de l’utilisateur final, le volume des chargements serait très limité.


Advocacy groups argued that to combat exploitation in strip clubs more effectively, the government should focus on ensuring health and safety standards in such establishments, investigate conditions in clubs that sponsor foreign exotic dancers, and carefully examine the reasons behind the apparent lack of Canadian women applying for such positions (20) They stated that the government should target exploitation in strip clubs by improving workplace standards in those environments rather than targeting the women who apply ...[+++]

Les groupes de défense ont soutenu que pour lutter plus efficacement contre l’exploitation dans les clubs de striptease, le gouvernement devrait surtout assurer le respect des normes d’hygiène et de sécurité dans ces établissements, enquêter sur les conditions de travail dans les clubs qui parrainent des danseuses exotiques et examiner attentivement les véritables raisons de la pénurie apparente de candidates canadiennes à ces emplois(20). Selon eux, le gouvernement devrait combattre l’exploitation dans les clubs de striptease en y améliorant les normes de travail, plutôt que de cibler les femmes qui postulent ces emplois. À leur avis, l ...[+++]


Accordingly, in the Commission’s view, if the Court had wanted legal professional privilege to apply also to communications exchanged with lawyers who are employed by the person who asks their advice, it would not have limited the scope of the second condition, as set out in paragraph 21 of AM S Europe v Commission

Par conséquent, de l’avis de la Commission, si la Cour avait voulu que le principe de la confidentialité s’applique aussi aux communications échangées avec des avocats qui sont employés par la personne qui leur demande un avis, elle n’aurait pas limité le champ d’application de la seconde condition, telle qu’énoncée au point 21 de l’arrêt AM S Europe/Commission, précité.


benefits workers who have never had a job or are unemployed.

bénéficient aux travailleurs n'ayant jamais travaillé ou étant au chômage.


Any person who applies for a job that would put him or her in the presence of children or vulnerable persons might be subject to a review of his or her criminal record.

Toute personne qui postule pour un emploi qui la mettrait en présence d'enfants ou de personnes vulnérables pourra faire l'objet d'une vérification de son casier judiciaire.




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Date index: 2024-05-19
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