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Traduction de «whose adoption took » (Anglais → Français) :

The second indent of Article 8 provides for a specific derogation for those Member States whose legislation took reception capacity into account at a time of the adoption of the Directive.

Le deuxième alinéa de l’article 8 prévoit une dérogation particulière pour les États membres dont la législation tenait compte de la capacité d’accueil lors de l’adoption de la directive.


(4) A foreign national who is the adopted child of a sponsor and whose adoption took place when the child was 18 years of age or older shall not be considered a member of the family class by virtue of that adoption unless it took place under the following circumstances:

(4) N’est pas considéré comme appartenant à la catégorie du regroupement familial du fait de sa relation avec le répondant l’étranger qui, ayant fait l’objet d’une adoption alors qu’il était âgé de dix-huit ans ou plus, est l’enfant adoptif de ce dernier, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :


(2) A foreign national who is the adopted child of a sponsor and whose adoption took place when the child was under the age of 18 shall not be considered a member of the family class by virtue of the adoption unless

(2) L’étranger qui est l’enfant adoptif du répondant et qui a été adopté alors qu’il était âgé de moins de dix-huit ans n’est pas considéré comme appartenant à la catégorie du regroupement familial du fait de cette relation à moins que :


Then “was adopted by a citizen after the coming into force.whose adoption.was in accordance with the laws of the place where the adoption took place and the laws of the country of residence of the adopting citizen”.

Ensuite: «.qui a été adoptée par un citoyen après l'entrée en vigueur.conformément au droit du lieu de l'adoption et du lieu de résidence de l'adoptant..».


The second indent of Article 8 provides for a specific derogation for those Member States whose legislation took reception capacity into account at a time of the adoption of the Directive.

Le deuxième alinéa de l’article 8 prévoit une dérogation particulière pour les États membres dont la législation tenait compte de la capacité d’accueil lors de l’adoption de la directive.


1. Welcomes the G20 Global Plan for Recovery and Reform; notes that the G20 Summit delivered many of the aims which had been set by the EU Spring Summit and is satisfied that the Global Plan is in line with the efforts already undertaken within the European Union to adopt a more global approach and avoid conflicting policies whose effects cancel each other out; recognises the leading role which the EU took at the summit but insis ...[+++]

1. se félicite du plan mondial pour la relance économique et la réforme du G20; note que le sommet du G20 a concrétisé bon nombre des objectifs qui avaient été fixés par le sommet de printemps de l'UE et est satisfait de constater que le plan mondial est conforme aux efforts déjà déployés à l'intérieur de l'Union européenne pour adopter une approche plus globale et éviter des politiques contradictoires, dont les effets s'annulent les uns les autres; apprécie le rôle moteur joué par l'UE au sommet mais insiste sur la nécessité de renforcer la coordination au sein de l'UE;




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'whose adoption took' ->

Date index: 2021-11-06
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