Vertaling van "whose sole aim would " (Engels → Frans) :

There are a limited number of proposals in certain Member States, whose aim would appear to be mainly to clarify the application of existing legislation.
Certains États membres n'envisagent d'adopter qu'un nombre limité de propositions, leur objectif étant essentiellement de clarifier l'application des législations en place; à cet égard.

It minimises costs for Member States whose sole aim is to achieve the national renewables target laid down in Union legislation.
Cela minimise les coûts pour les États membres dont l’unique but est d’atteindre l’objectif en matière d’énergies renouvelables fixé dans la législation de l’Union.

They would be used solely to identify potential fraudsters at an early stage and to put an end to fraudulent networks whose purpose is to abuse the VAT system by perpetrating VAT fraud.
Elles seraient utilisées dans le seul but d'identifier les fraudeurs potentiels à un stade précoce et de mettre un terme aux activités des réseaux frauduleux dont l'objectif est d'abuser du système de TVA en pratiquant la fraude à la TVA.

Full reliance on carbon value would focus solely on the services of forests as carbon stocks, while not rewarding other important services that forest ecosystems provide and whose value can be significantly higher.
Le fait de miser uniquement sur la valeur du carbone revendrait à ne s’intéresser qu’aux services rendus par les forêts en tant que réserves de carbone, et à négliger d'autres services importants que les écosystèmes forestiers fournissent et dont la valeur peut être bien plus élevée.

it may be a body whose activities are solely for the benefit of young people or a body with wider aims, some of the activities of which are for the benefit of young people,
il peut s'agir d'un organisme qui œuvre exclusivement en faveur des jeunes ou d'un organisme à visée plus large dont une partie des activités sont destinées aux jeunes,

(a) a non-profit-making body whose activities are solely for the benefit of young people or a body with wider aims, part of whose activities are solely for the benefit of young people; in either case, the body must involve young people in managing the activities conducted for their benefit.
a) un organisme à but non lucratif exerçant ses activités exclusivement en faveur des jeunes ou un organisme à visée plus large développant une partie de ses activités exclusivement en faveur des jeunes; dans les deux cas, l'organisme doit associer les jeunes à la gestion des activités exercées en leur faveur.

(a) a non-profit-making body whose activities are solely for the benefit of young people or a body with wider aims, part of whose activities are solely for the benefit of young people; in either case, the body must involve young people in managing the activities conducted for their benefit;
a) un organisme à but non lucratif exerçant ses activités exclusivement en faveur des jeunes ou un organisme à visée plus large développant une partie de ses activités exclusivement en faveur des jeunes; dans les deux cas, l'organisme doit associer les jeunes à la gestion des activités exercées en leur faveur;

As regards Article 9 of Directive 93/37/EEC, which lays down a special award procedure for the design and construction of public housing, it should be noted that the sole aim of this provision dating from the 1970s was to permit Member States to provide for the possibility for award of a contract for the construction of public housing to a single contractor who would be responsible for both design and construction.
Par ailleurs il existe à l'article 9 de la directive 93/37/CEE, des dispositions prévoyant une procédure spéciale d'attribution pour la conception et la réalisation de logements sociaux. Cette disposition, qui remonte aux années 70, avait cependant uniquement pour objectif de permettre aux Etats membres de prévoir la possibilité d'attribuer, à un contractant unique qui se chargerait à la fois de la conception et la réalisation, un marché de construction de logements sociaux.