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Traduction de «widely accessible online » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
public access catalog | public access online catalog | online public access catalog | OPAC | open access catalogue | on-line public access catalogue

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Commission will also launch an EU-wide strategy to improve Alternative Dispute Resolution systems and propose an EU-wide online redress tool for eCommerce and improve the access to justice online.

La Commission adoptera aussi une stratégie à l'échelle de l'UE pour améliorer d'autres systèmes de règlement des litiges, proposera un moyen de recours en ligne à l'échelle de l'UE pour le commerce électronique et améliorera l'accès à la justice en ligne.


18. Advocates support for new arrangements for the effective resolution of disputes; calls, in particular, for the prompt transposition of the directive on alternative dispute resolution, recently adopted together with the regulation on online dispute resolution, which are both designed to guarantee improved universal EU-wide access to dispute resolution bodies; urges, with regard to energy-related matters, that the quick settlement of disputes be ensured in a simple and cheap manner, so that the balance of bargaining power between ...[+++]

18. est favorable à la création de nouveaux mécanismes visant à assurer le règlement efficace des litiges; appelle, en particulier, à la transposition rapide de la directive sur le règlement extrajudiciaire des litiges, récemment adoptée en même temps que le règlement sur le règlement en ligne des litiges, qui visent tous les deux à améliorer l'accès généralisé aux organes de règlement des litiges au niveau européen; demande instamment que, dans le domaine de l'énergie, soit garanti un règlement rapide, simple et abordable des litiges, de manière à rétablir l'équilibre entre la position de négociation des consommateurs finaux et celle ...[+++]


(22) It is necessary to ensure that the recovery procedures for unchallenged claims related to late payment in commercial transactions be completed within a short period of time, with the option of pursuing such claims against businesses and public authorities through a widely accessible online procedure, available under the same conditions for all creditors established in the Union, and accesible without delay through the European e-Justice portal as and when it becomes available.

(22) Il est nécessaire de veiller à ce que les procédures de recouvrement pour des dettes non contestées liées à des retards de paiement dans des transactions commerciales soient menées à bien dans un bref délai, avec la possibilité de réclamer ces créances aux entreprises et aux organismes publics par le biais d'une procédure en ligne largement accessible, aux mêmes conditions pour tous les créanciers établis dans l'Union, et accessible sans délai via le portail européen "Justice en ligne" dès qu'il sera disponible.


In this respect, creditors shall be given the possibility to have recourse to a widely accessible online procedure.

À cet égard, il est loisible aux créanciers de recourir à une procédure en ligne largement accessible.


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Member States and the Union should put in place appropriate framework conditions for the rapid development of a digital single market offering widely accessible online contents and services.

Les États membres et l’Union devraient mettre en place un cadre approprié pour la création rapide d’un marché unique du numérique permettant un large accès aux contenus et aux services en ligne.


A single, Europe-wide, publicly accessible online database will be set up, containing information on orphan works, including the results of searches for rightsholders, the use made of orphan works by organisations and any changes in the orphan work status of works used.

Une base de données européenne en ligne accessible au public sera mise en place. Elle comportera des informations sur les œuvres orphelines, notamment les résultats des recherches de titulaires de droits, l'utilisation que les organisations ont faite des œuvres orphelines et toute modification relative au statut d'œuvre orpheline des œuvres utilisées.


11. Welcomes the presentation of a Green Paper by the Commission as a step in the right direction and believes that action by the Commission in this field is needed to avoid fragmentation of the internal market and to ensure consumers’ access to safe and properly regulated online services; supports the Commission’s undertaking a wide public consultation, addressing all policy challenges and internal market issues raised by legitimate and illegal online gambling;

11. se réjouit de la présentation d'un Livre vert par la Commission qui représente une avancée certaine et estime qu'une intervention de la Commission dans ce domaine est nécessaire pour éviter la fragmentation du marché intérieur et garantir aux consommateurs un accès à des services en ligne sûrs et correctement réglementés; appuie l'engagement de la Commission de lancer une large consultation publique abordant l'ensemble des enjeux politiques ainsi que toutes les questions touchant au marché intérieur que soulève le jeu en ligne, qu'il soit licite ou illégal;


The Commission will also launch an EU-wide strategy to improve Alternative Dispute Resolution systems and propose an EU-wide online redress tool for eCommerce and improve the access to justice online.

La Commission adoptera aussi une stratégie à l'échelle de l'UE pour améliorer d'autres systèmes de règlement des litiges, proposera un moyen de recours en ligne à l'échelle de l'UE pour le commerce électronique et améliorera l'accès à la justice en ligne.


The initiative for a European Digital Library presented by a network of National Public Libraries is capable of preserving and diffusing widely the richness and diversity of the European scientific and cultural heritage by digitising and making accessible online this heritage.

L'initiative pour une Bibliothèque numérique européenne, présentée par un réseau de bibliothèques publiques nationales, aura la capacité de préserver et de diffuser largement la richesse et la diversé du patrimoine scientifique et culturel européen en numérisant ce patrimoine et en le rendant accessible en ligne.


The Commission invites access and service providers, copyright holders and consumers to work closely together on the basis of a "code of conduct" to combat online piracy and ensure that a wide range of online services are available legally.

La Commission invite les fournisseurs d’accès et de services, les titulaires des droits et les consommateurs à collaborer étroitement sur base d’un «code de bonne conduite» pour lutter contre le piratage en ligne et garantir une offre en ligne licite étendue.




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'widely accessible online' ->

Date index: 2022-11-20
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