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Vertaling van "will be detained until they " (Engels → Frans) :

Other information: Arrested by Malaysian authorities on 18 December 2002 and detained until 12 February 2009.

Renseignement complémentaire: arrêté par les autorités malaisiennes le 18 décembre 2002 et détenu jusqu'au 12 février 2009.


OJ C 244, 1.10.2004, p. 2. The period of validity of those guidelines, originally to expire on 9 October 2009, was extended first until 9 October 2012 (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (OJ C 156, 9.7.2009, p. 3)), and then a second time (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty of 1 October 2004 (OJ C 296, 2.10.2012, p. 3)), until they were repl ...[+++]

JO C 244 du 1.10.2004, p. 2. La durée de validité de ces lignes directrices, initialement prévue jusqu'au 9 octobre 2009, a été prolongée une première fois jusqu'au 9 octobre 2012 [Communication de la Commission relative à la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (JO C 156 du 9.7.2009, p. 3)], puis une seconde fois [Communication de la Commission concernant la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté du 1er octobre 2004 (JO C 296 du 2.10.2012, p. 3)], jusqu'à leur remplacement par de nouvelles règles, lesquelles s'appliquent depuis le 1e ...[+++]


To ensure effective access to a lawyer by requested persons, Member States should ensure that requested persons have a right to legal aid until they are surrendered, or until the decision not to surrender them becomes final.

Pour garantir aux personnes dont la remise est demandée un accès effectif à un avocat, les États membres devraient veiller à ce que les personnes dont la remise est demandée aient droit à l'aide juridictionnelle jusqu'à leur remise, ou jusqu'à ce que la décision de ne pas procéder à leur remise soit devenue définitive.


If these are clearly a risk to safety, health or the environment, the vessel is detained until they are made good.

Si une anomalie constitue manifestement un danger pour la sécurité, la santé ou l’environnement, le navire doit être immobilisé jusqu’à ce que les défauts aient été corrigés.


If these are clearly a risk to safety, health or the environment, the vessel is detained until they are made good.

Si une anomalie constitue manifestement un danger pour la sécurité, la santé ou l’environnement, le navire doit être immobilisé jusqu’à ce que les défauts aient été corrigés.


However, Member States may exempt the placing on the market and use of diaphragms containing chrysotile (point (f)) for existing electrolysis installations until they reach the end of their service life, or until suitable asbestos-free substitutes become available, whichever is the sooner.

Toutefois, les États membres peuvent exempter la mise sur le marché et l’utilisation de diaphragmes contenant du chrysotile [point f)] pour des cellules d’électrolyse existantes jusqu’à ce qu’elles atteignent la fin de leur vie utile ou que, auparavant, des substituts appropriés sans amiante apparaissent sur le marché.


Such fresh meat, meat products, raw milk and raw milk products shall be treated in accordance with Articles 25, 26 and 27 respectively or detained until possible contamination with the foot-and-mouth disease virus is officially ruled out.

Les viandes fraîches, les produits à base de viande, le lait cru et les produits à base de lait cru sont traités conformément aux articles 25, 26 et 27, respectivement, ou conservés jusqu'à ce que l'hypothèse d'une éventuelle contamination par le virus aphteux soit officiellement infirmée.


Such fresh meat shall be treated in accordance with point 1 in Part A of Annex VII, and raw milk and milk products shall be treated in accordance with Part A or B of Annex IX depending on the use, or detained until possible contamination with the foot-and-mouth disease virus is officially ruled out.

Les viandes fraîches susvisées sont traitées conformément aux dispositions de l'annexe VII, partie A, point 1; le lait cru et les produits laitiers susvisés sont traités conformément aux dispositions de l'annexe VII, partie A ou B selon l'utilisation à laquelle ils sont destinés, ou sont conservés jusqu'à ce que l'hypothèse d'une éventuelle contamination par le virus aphteux soit officiellement écartée.


Whereas non-compliance with the provisions of the relevant Conventions must be rectified; whereas ships which are required to take corrective action must, where the deficiencies in compliance are clearly hazardous to safety, health or the environment, be detained until such time as the non-compliance has been rectified;

considérant que la non-conformité aux dispositions des conventions applicables doit être corrigée; que les navires qui sont requis d'y remédier doivent, dès lors que les anomalies en ce qui concerne la conformité constituent manifestement un danger pour la sécurité, la santé ou l'environnement, être immobilisés jusqu'à ce qu'elles aient été corrigées;


The meat of each animal whose slaughter is notified pursuant to the first subparagraph shall be officially sampled for the residue concerned and shall be detained until the result of the examination is known.

La viande de tout animal dont l'abattage est notifié conformément au premier alinéa fait l'objet d'un prélèvement d'un échantillon officiel pour la recherche du résidu en question et est consignée jusqu'à ce que le résultat de l'examen soit connu.




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'will be detained until they' ->

Date index: 2022-02-17
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