Traduction de «will decide what amendments might » (Anglais → Français) :

Understanding the broader context is an essential part of deciding what funds should do, how they would to work and how large they might need to be.
Il est indispensable de se placer dans un contexte plus large lors de la prise de décision concernant la nature des fonds, les modalités de leur fonctionnement et leur taille.

22. Instructs the Committee on Constitutional Affairs to determine what amendments might be made to the Rules of Procedure to enable the agreement on recasting to be effectively implemented, not least with a view to making greater use of the simplified procedures laid down in the Rules of Procedure;
22. charge la commission des affaires constitutionnelles d'évaluer les modifications réglementaires appropriées en vue de l'application effective de l'accord interinstitutionnel sur la refonte, notamment dans la perspective d'un recours plus étendu aux procédures simplifiées établies dans le règlement;

We should distance ourselves from the Commission's proposal of 1990 as the sole reference year and stick to the Protocol, while waiting to see what amendments might be made, as has just been said.
Il faut s’écarter de la proposition de la Commission, qui proposait 1990 comme seule année de référence, et s’en tenir au protocole, en attendant de voir les amendements qui pourraient être apportés, comme cela vient d’être dit.

I consequently hope that the time remaining will be used to approve this proposal with as large as possible a majority and to see what amendments might contribute to its further improvement.
J’espère que le temps qui nous reste sera mis à profit pour approuver cette proposition avec une majorité aussi large que possible et examiner les amendements qui pourront encore l’améliorer.

(2) The Community's multiannual scheme of generalised tariff preferences has to be reviewed before the end of 2001 in order to decide what amendments are required for the last phase of the ten-year period of the scheme up to 2004.
(2) Une revue du schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées de la Communauté doit intervenir avant la fin de l'an 2001 avec pour but d'établir les modifications nécessaires afin de couvrir la dernière phase de la période décennale du schéma, jusqu'en 2004.

The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.
La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.

At any event, the position that the Commission might have to defend in a given case is without prejudice to what the Court of Justice might decide.
En tout état de cause, la position que la Commission pourrait être amenée à défendre dans un cas donné ne préjuge pas de ce que la Cour de Justice pourrait juger.

Among other things, the report has decided what measures could be adopted at Community level and what influence prevention measures might have on the enlargement process and relations with non-member countries.
En outre, le rapport susmentionné détermine quelles mesures peuvent être réalisées au niveau communautaire, ainsi que l'influence des mesures de prévention sur le processus d'élargissement et sur les relations avec les pays tiers.