Vertaling van "will focus these preliminary comments " (Engels → Frans) :

The present Opinion builds on these positions, as well as on a previous EDPS Opinion (10) on the 2011 Commission's Communication on migration (11) and on the EDPS Preliminary comments (12) on three Communications on border management (2008) (13).
Le présent avis se base sur ces positions, ainsi que sur un précédent avis du CEPD (10) relatif à la communication de la Commission de 2011 sur la migration (11) et sur les observations préliminaires formulées par le CEPD (12) sur trois communications relatives à la gestion des frontières (2008) (13).

4. Recalls that the Institute introduced complementary ex post verifications for grant transactions as a second layer of assurance on the legality and regularity of grant transactions; acknowledges that the Institute carried out “on the spot” audits covering around 40 % of the grants paid under the 2013 Grant Agreements; notes that these audits resulted in the recovery of EUR 263 239, out of the total audited amount of EUR 29 163 272; acknowledges that the detected error rate in the audited sample is 0,90 % and the residual error rate is 0,69 %, which is below the materiality threshold of 2 %; notes that the Court has not raised any comments or findings in relation to ex ante or ex post verifications in its preliminary observations for the financial year 2014;
4. rappelle que l'Institut a instauré des vérifications ex post complémentaires des opérations de subvention, qui forment un second niveau d'assurance de la légalité et de la régularité des opérations en question; prend acte du fait que l'Institut a procédé à des audits "sur place", qui ont couvert environ 40 % des subventions versées au titre des conventions de subvention de 2013; relève que ces audits se sont soldés par un recouvrement de 263 239 EUR, sur un montant total contrôlé de 29 163 272 EUR; note que le taux d'erreur détecté, sur l'échantillon contrôlé, s'élève à 0,90 % et le taux d'erreur résiduel à 0,69 %, des valeurs inférieures au seuil de signification, fixé à 2 %; constate que la Cour n'a pas formulé de commentaires ni de conclusions concernant les vérifications ex ante et ex post dans ses observations préliminaires sur l'exercice 2014;

3. Recognises the three comments made by the Court of Auditors which focus on the reliability of the accounts, on the legality and regularity of transactions and on the budget management; recognises the Agency's reply; considers the explanations given by the Agency on the introduction of the SAP accounting system to recognise revenue for all fee application types with more precision as well as the information on the validation of its accounting system for intangible assets as sufficient; points out that the decision taken by the European Court of Justice on the salary method for 2011 from 19 November 2013 has also consequences for payments with regard to the correction coefficient as well as for the applicable exchange rate from EUR to GBP as the salary adjustment package includes also these two issues; insists that the Agency, in close cooperation with the Commission, finds a solution in the interest of the employees and in compliance with the rules; wonders why the Court has not commented on the issue of fees payable to schools in previous years, supports the argumentation of the Agency with regard to the payment of school fees in the absence of a European School; has taken note of the reduced amount carried over to 2013 in comparison with 2010 and 2011; is aware that the carry-over is partly related to the new building project; reminds the Agency on the annuality principle for the budget;
3. prend note des trois commentaires émis par la Cour des comptes sur la fiabilité des comptes, sur la légalité et la régularité des opérations et sur la gestion du budget; prend acte de la réponse de l'Agence; estime que les explications fournies par l'Agence sur l'introduction du système de comptabilité SAP afin de déterminer plus précisément les recettes liées à tous les types de demandes de redevances ainsi que les informations sur la validation de son système comptable pour les actifs incorporels sont suffisantes; souligne que la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 novembre 2013 sur la méthode d'adaptation des salaires pour 2011 a également des répercussions sur les paiements en ce qui concerne le coefficient correcteur ainsi que le taux de change EUR-GBP applicable, étant donné que le paquet sur l'adaptation des salaires traite aussi de ces deux questions; prie instamment l'Agence de trouver, en étroite coopération avec la Commission, une solution dans l'intérêt des employés et dans le respect des règles; se demande pourquoi la Cour des comptes n'a pas formulé de commentaires sur la question des paiements des frais scolaires au cours des années précédentes et soutient les arguments avancés par l'Agence en ce qui concerne le paiement des frais scolaires en l'absence d'une École européenne; prend note de la réduction du montant reporté à 2013 par rapport à 2010 et à 2011; est conscient que le report est en partie lié au nouveau projet immobilier; rappelle à l'Agence le principe de l'annualité budgétaire;

I would like to focus these few comments on three issues.
Je voudrais axer ces quelques commentaires sur trois thèmes.

These schemes are of great interest to the EDPS, who already had the opportunity to send some preliminary comments on the Commission's questionnaire on the intended EU PNR system, sent in December 2006 to relevant stakeholders (3).
Ces mécanismes intéressent vivement le CEPD, qui a déjà eu l'occasion de formuler des observations préliminaires sur le questionnaire de la Commission relatif au système PNR prévu par l'UE, soumis en décembre 2006 aux parties intéressées (3).

These preliminary comments conclude what I have to say.
Ces commentaires préliminaires concluent ce que j’avais à dire.

The Commission notes that none of the third parties that submitted comments questioned these preliminary findings.
La Commission prend acte qu'aucune des tierces parties ayant présenté des observations n'a remis en cause ces conclusions préliminaires.

Having made these preliminary comments, I would like to deal with the various proposals put forward by Mr Martin in his report.
Cela étant dit, je voudrais aborder les différentes propositions que M. Martin a avancées dans son rapport.

Since our time is brief and the subject broad, I will focus these preliminary comments on the threat posed to a vibrant, diverse industry by a demonstrably unhealthy confluence of forces.
Comme nous avons peu de temps et que le sujet est vaste, je vais surtout m'intéresser à la menace posée à une industrie dynamique et diversifiée, la convergence manifestement malsaine de certaines forces.

When a paper is being planned, our divisions will send out a note that we are planning a paper on a particular country and on the following aspects, and we will ask whether they have any preliminary comments.
Lorsque nous planifions un document, nos divisions envoient une note indiquant que nous prévoyons de rédiger un document sur un pays en particulier et de quels aspects nous traiterons, et nous leur demandons s'ils ont des observations préliminaires à faire.