Vertaling van "will oppose bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

check bills of events | review bills of events | review event bills | review events' bills
examiner les factures d'un événement

allocate bill | allocating bills | allocate bills | dispense bills
établir des factures

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

opponent | opposer | opposing party
opposant

treasury bill [ T-Bill ]
bon du Trésor

non-government bill [ private member's bill ]
proposition de loi

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We will oppose Bill C-34 for the three reasons we have mentioned, the first one being the $178 million income reduction for railroad companies, both CN and CP, which will necessarily result in railway workers being laid off; the second is that nothing in this bill guarantees that there will be an increase in grain traffic, via the port of Thunder Bay, on the St. Lawrence ports network; and the third reason why we oppose this legislation is the $175 million budget allocated to upgrade rural roads, while no money is provided for eastern Canada.
Ainsi, pour les trois raisons que nous avons énoncées, nous nous opposerons au projet de loi C-34, la première étant la diminution de revenu de 178 millions de dollars des compagnies ferroviaires, aussi bien le Canadien National que le Canadien Pacifique, qui va entraîner nécessairement des mises à pied chez les travailleurs du rail; la deuxième étant qu'il n'y a rien dans ce projet de loi qui garantit qu'il y aura une augmentation du trafic du grain, via le port de Thunder Bay, sur le réseau des ports du Saint-Laurent; et, la troisième raison pour laquelle nous sommes en désaccord, c'est l'allocation de 175 millions de dollars pour les améliorations des routes rurales, alors que rien n'est accordé dans l'est.

The practice by some mobile network operators of billing for the provision of wholesale roaming calls on the basis of minimum charging periods of up to 60 seconds, as opposed to the per second basis normally applied for other wholesale interconnection charges, creates a distortion of competition between these operators and those applying different billing methods and undermines the consistent application of the wholesale price limits introduced by Regulation (EC) No 717/2007.
Le fait que certains opérateurs de réseau mobile facturent la fourniture en gros d’appels en itinérance sur la base de tranches incompressibles d’une durée pouvant aller jusqu’à 60 secondes, et non à la seconde comme c’est normalement le cas pour d’autres redevances d’interconnexion en gros, fausse la concurrence entre ces opérateurs et ceux qui appliquent des méthodes différentes de facturation et nuit à l’application cohérente du plafond sur le prix de gros instauré par le règlement (CE) no 717/2007.

I am sure that the government will criticize me and say that I opposed Bill C-27 and will not actually put out the facts as to why we in the NDP opposed it, because it is not interested in the facts.
Le gouvernement va sûrement me critiquer et dire que je m'oppose au projet de loi C-27 sans préciser pourquoi nous, au NPD, rejetons cette mesure législative, car il ne s'embarrasse pas des faits.

The practice by some mobile network operators of billing for the provision of wholesale roaming calls on the basis of minimum charging periods of up to 60 seconds, as opposed to the per-second basis normally applied for other wholesale interconnection charges, creates a distortion of competition between those operators and those applying different billing methods, and undermines the consistent application of the maximum wholesale charges introduced by this Regulation.
Le fait que certains opérateurs de réseau mobile facturent la fourniture en gros d’appels en itinérance sur la base de tranches de facturation incompressibles d’une durée pouvant aller jusqu’à 60 secondes, et non à la seconde comme c’est normalement le cas pour d’autres redevances d’interconnexion en gros, fausse la concurrence entre ces opérateurs et ceux qui appliquent des méthodes différentes de facturation et nuit à l’application cohérente des prix de gros maximaux instaurés par le présent règlement.

F. whereas the group to which David Kato belonged publicly opposed the Anti-Homosexuality Bill, a private member's bill tabled by David Bahati, MP, on 25 September 2009 in the Ugandan Parliament, under which homosexual acts would be punishable by between seven years‘ and life imprisonment or by the death penalty; whereas the bill provides for failure to disclose a child's or a patient's homosexuality to be punishable by up to three years’ imprisonment; whereas the bill is still under consideration,
F. considérant que le groupe auquel appartenait David Kato avait publiquement dénoncé le projet de loi contre l'homosexualité, présenté par le député David Bahati le 25 septembre 2009 devant le parlement ougandais, en vertu duquel les actes d'homosexualité seraient passibles d'une peine pouvant aller de sept ans d'emprisonnement à la prison à vie, voire de la peine de mort; que ce projet de loi prévoit une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement si le justiciable ne dénonce pas l'homosexualité d'un enfant ou d'un parent et qu'il est toujours en cours d'examen,

In any event, my party is 100% opposed to part 3 of Bill C-44 and on this ground alone we will be opposing Bill C-44.
Quoi qu'il en soit, mon parti s'oppose catégoriquement à la partie 3 du projet de loi C-44 et, ne serait-ce que pour cette raison, nous nous opposerons au projet de loi C-44.

I will be opposing Bill C-38 in its current form and I encourage all members to consider those implications when they deliberate on whether they will support the bill (1550) Mr. Mario Silva (Davenport, Lib.): Mr. Speaker, after listening to the member I feel compelled to ask a question that I believe has received very little clarity from both the member and from his party, and it centres on the issue of the over 5,000 licences that have been lawfully issued to gays and lesbians across the country.
Je n'appuierai pas le projet de loi C-38 sous sa forme actuelle et j'exhorte tous les députés à tenir compte de ces répercussions au moment de décider s'ils l'appuieront (1550) M. Mario Silva (Davenport, Lib.): Monsieur le Président, à la suite de l'intervention du député, je me dois de lui poser une question à laquelle ni lui ni son parti n'ont répondu clairement. Celle-ci a trait aux 5 000 licences qui ont été légalement délivrées à des gais et lesbiennes un peu partout au pays.

This conclusion explains why we will strongly oppose Bill C-6 and why we will speak out against the illegitimacy of the bill.
Cette conclusion permet de comprendre pourquoi nous allons nous opposer avec acharnement au projet de loi C-6, et pourquoi nous allons dénoncer son illégitimité.