Traduction de «will therefore qualify them » (Anglais → Français) :

The SEAD does not define the terms ‘plans and programmes’ but rather qualifies them.
La directive ESE ne définit pas les termes «plans et programmes» mais se contente plutôt de les qualifier.

Some Member States qualify such offences under national law as 'administrative' offences while others qualify them as 'criminal' offences.
Certains États membres les qualifient, dans leur droit interne, d'infractions administratives alors que d'autres les considèrent comme des infractions pénales.

not applying this Directive to companies of that Member State, which do not maintain for an uninterrupted period of at least 2 years holdings qualifying them as parent companies, or to those of their companies in which a company of another Member State does not maintain such a holding for an uninterrupted period of at least 2 years.
de ne pas appliquer la présente directive à celles de leurs sociétés qui ne conservent pas, pendant une période ininterrompue d’au moins deux ans, une participation donnant droit à la qualité de société mère, ni aux sociétés dans lesquelles une société d’un autre État membre ne conserve pas, pendant une période ininterrompue d’au moins deux ans, une telle participation.

It claims that, since, in accordance with case-law, only an ability to distinguish the origin of the goods is sufficient for the ground of refusal referred to in Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 not to apply and given that the marks had minimal distinctive character, which the General Court accepted in qualifying them as original, the latter erred in law, infringing that provision, by denying the distinctive character of the marks even though the protection criterion was met.
Elle fait valoir que, dans la mesure où, conformément à la jurisprudence, seule une aptitude à distinguer l’origine du produit suffit pour que le motif de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 ne soit pas appliqué et compte tenu du fait que ces marques étaient dotées d’un caractère distinctif minimal, ce que le Tribunal aurait admis en les qualifiant d’originales, ce dernier a commis une erreur de droit, en violation de cette disposition, en déniant un caractère distinctif auxdites marques, alors même que le critère de la protection était rempli.

We have tried. Javier Solana says that we must call them observers. We are therefore calling them observers and in the text they are termed observers.
Nous avons essayé et Javier Solana dit qu'il faut les appeler observateurs, nous les appelons donc observateurs et dans le texte, c'est marqué observateurs.

A recent study on ‘Price Transparency in the air transport sector’[71] found that many airlines show the price excluding taxes, fees and charges, while many of them add charges which are, de facto, unavoidable (e.g. free means of payment only if the credit card of the airline is used), qualifying them as ‘optional’.
D’après une étude récente sur la «Transparence des prix dans le secteur du transport aérien»[71], maintes compagnies aériennes indiquent le prix hors taxes et frais, alors que nombre d’entre elles ajoutent des frais qui, en fait, sont inévitables (par exemple, le moyen de paiement n’est gratuit que si l’on utilise la carte de crédit de la compagnie) mais sont présentés comme «facultatifs».

Should we, therefore, see them as an instrument which is not effective, admit that the policy of human rights dialogue with third countries has not, in many cases, led to appreciable results and give up on them?
Devrions-nous dès lors les considérer comme un instrument improductif et reconnaître que, dans de nombreux cas, la politique du dialogue sur les droits de l’homme avec les pays tiers n’a pas permis d’obtenir des résultats appréciables, et cela devrait-il nous amener à les abandonner?

Therefore the aim of these amendments is ultimately to change this regulation, and the Commission cannot therefore accept them.
L'objectif de ces amendements est de modifier, en dernier ressort, cette réglementation, raison pour laquelle la Commission ne peut pas les accepter.

The future of this Union, therefore, concerns them here and now as much as it does existing Member States.
L'avenir de cette Union les concerne donc, dès maintenant, tout autant que les États membres actuels.

not apply the Directive to those of their companies which do not maintain holdings qualifying them as parent companies or to those of their companies in which a company of another Member State does not maintain such a holding.
ne pas appliquer la présente directive à celles de leurs sociétés qui ne conservent pas une participation donnant droit à la qualité de société mère, ni aux sociétés dans lesquelles une société d'un autre État membre ne conserve pas une telle participation.