Traduction de «wipo treaties » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

WIPO Copyright Treaty
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

WIPO Performances and Phonograms Treaty
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

WIPO Copyright Treaty | WCT [Abbr.]
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

WIPO Performances and Phonograms Treaty | WPPT [Abbr.]
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

WIPO Copyright Treaty of 20 December 1996 [ WCT ]
Traité de l'OMPI du 20 décembre 1996 sur le droit d'auteur [ WCT ]

WIPO Performances and Phonograms Treaty of 20 December 1996 [ WPPT ]
Traité de l'OMPI du 20 décembre 1996 sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes [ WPPT ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

UNESCO-WIPO Joint Consultative Committee on the Preparation and Implementation of the Activities of the Joint International UNESCO-WIPO Service for Access by Developing Countries to Works Protected by Copyright
Comité consultatif commun UNESCO-OMPI sur l'élaboration et l'exécution des activités du Service international commun UNESCO-OMPI pour l'accès des pays en développement aux œuvres protégées par le droit d'auteur

International Bureau | International Bureau of Intellectual Property | International Bureau of the World Intellectual Property Organisation | International Bureau of WIPO | WIPO Secretariat
Bureau International | Bureau International (PCT) | Bureau international de l'OMPI | Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

World Intellectual Property Organization [ WIPO ]
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle [ OMPI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– having regard to the WIPO Treaty on Audiovisual Performances, adopted by the WIPO Diplomatic Conference on the Protection of Audiovisual Performances in Beijing on 24 June 2012,
– vu le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté par la Conférence diplomatique de l'OMPI sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles à Beijing le 24 juin 2012,

In 1997 Canada signed two World Intellectual Property Organization (WIPO) treaties: the WIPO Copyright Treaty (WCT) and the WIPO Performances and Phonograms Treaty (WPPT), known as “the WIPO Internet treaties,” which address copyright issues in digital works and on the Internet.
En 1997, le Canada a signé deux traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) : le Traité sur le droit d’auteur (ODA) et le Traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (OIEP), couramment appelés « traités Internet » de l’OMPI, qui traitent des questions de droit d’auteur sur les œuvres numériques et dans Internet.

We are not dictated to by the WIPO treaties. We take our obligation seriously to implement the WIPO treaties and use them as a guide mark, but the way in which we have put forward our obligations here and this proposal in Bill C-11 to protect people's right to protect themselves with digital locks is the Canadian solution.
Notre conduite n'est pas dictée par les traités de l'OMPI. Nous prenons au sérieux notre obligation de mettre en œuvre les traités de l'OMPI et de les utiliser comme repère, mais la façon dont nous présentons ici nos obligations et cette proposition, dans le projet de loi C-11, de protéger le droit des gens de se protéger au moyen de verrous numériques se veut la solution canadienne.

2. Does the Commission consider that its actions with regard to the WIPO treaty respond fully to the wishes of the European Parliament as expressed in its report ‘Unlocking the potential of cultural and creative industries’, which calls for a legally binding treaty at WIPO?
2. Estime-t-elle que les mesures qu'elle prend en relation avec le traité de l'OMPI répondent pleinement aux souhaits exprimés par le Parlement européen dans son rapport sur le thème "Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives", dans lequel il appelle de ses vœux la conclusion d'un traité juridiquement contraignant sous les auspices de l'OMPI?

2. Does the Council consider that its actions with regard to the WIPO treaty respond fully to the wishes of the European Parliament as expressed in its report ‘Unlocking the potential of cultural and creative industries’, which calls for a legally binding treaty at WIPO?
2. Estime-t-il que les mesures qu'il prend en relation avec le traité de l'OMPI répondent pleinement aux souhaits exprimés par le Parlement européen dans son rapport sur le thème "Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives", dans lequel il appelle de ses vœux la conclusion d'un traité juridiquement contraignant sous les auspices de l'OMPI?

Clause 1 of the bill amends the definition of “treaty country” to include WCT countries, meaning a country that is party to that WIPO treaty. Also added are definitions for “WCT country” and “WPPT country,” which mean countries that have signed the WIPO Copyright Treaty and WIPO Performances and Phonograms Treaty, respectively.
L’article premier du projet de loi modifie la définition de « pays signataire » pour inclure les pays parties au TODA, c’est-à-dire les pays qui sont parties au traité de l’OMPI. Il ajoute également les définitions de « pays partie au traité de l’ODA » et « pays partie au traité de l’OIEP », c’est-à-dire des pays qui ont signé respectivement le TODA et le TOIEP.

We are on track with a bill that will deal with the WIPO treaties issues and will put us in a position to ratify the WIPO treaties, but we have had much to learn over the years since the WIPO treaties were made in 1996.
Nous examinons un projet de loi qui traitera de la question des traités de l'OMPI et nous permettra de ratifier ces traités, mais nous avons eu beaucoup à apprendre depuis la signature des traités de l'OMPI en 1996.

– (FR) Mr President, I should like to thank our rapporteur for this excellent report which, nonetheless, concludes that, as a Community, our accession to these two WIPO treaties must not boil down to a mere institutional development, however important that may be, i.e. the opportunity for the European Community and the WIPO Assembly to work together.
- Monsieur le Président, merci à notre rapporteur pour cet excellent rapport qui, néanmoins, a comme conclusion que notre adhésion à ces deux traités de l’OMPI, en tant que Communauté, ne doit pas se limiter pas à une simple évolution institutionnelle, aussi importante soit-elle : la possibilité pour la Communauté européenne et l’Assemblée de l’OMPI de travailler ensemble.

We have currently two WIPO treaties that Canada has signed. One is the WIPO copyright treaty and the other is the WIPO performers and phonograms treaty.
À l'heure actuelle, le Canada a signé deux traités de l'OMPI, le traité sur le droit d'auteur et le traité sur les exécutants et les phonogrammes.