Traduction de «wishes to examine how the eu budget could contribute further » (Anglais → Français) :

7. Acknowledges the predominant role of the European Investment Bank (EIB) and the European Bank for Reconstruction and Development (EBRD) in contributing to financing investments and enhancing access to financing for business (SMEs and mid-sized corporations); points out that contributions by the EU budget to EIB operations have the potential to create a substantial leverage effect on investment and wishes to examine how the EU budget could contribute further to bringing about such effects, and that in any case they should be accompanied by a Memorandum of Understanding between the Commission, the Council , the Parliament and the EIB on the priorities for investment, ensuring that these are geared towards truly sustainable projects; expresses concern at the growing tendency in the Council and the Commission to confer on the EIB and the EBRD many extra duties without having first provided all the necessary economic and financial guarantees that the EIB and EBRD will be able to carry out these duties successfully; notes that the Commission proposes to increase the financial instruments put in place by the EIB under the 2007-2013 multiannual financial framework; asks the Commission to supply a first evaluation of the activities already undertaken in this context and to propose solutions regarding the budgetary and regulatory difficulties in the implementation of actions such as JASMINE, JASPERS and JEREMIE;
7. reconnaît le rôle prédominant de la Banque européenne d'investissement (BEI) et de la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD) dans le financement des investissements et dans l'amélioration de l'accès au financement pour les entreprises (PME et sociétés de taille moyenne); fait observer que les contributions du budget de l'Union européenne aux actions de la BEI sont susceptibles de créer un important effet de levier dans le domaine de l'investissement et souhaite examiner comment le budget de l'Union européenne pourrait contribuer davantage à produire de tels effets, et que, en tout état de cause, elles devraient être accompagnées sur la base d'un mémorandum d'accord entre la Commission, le Conseil, le Parlement et la BEI sur les priorités d'investissement, garantissant que celles-ci soient axées sur des projets véritablement durables; s'inquiète de la tendance grandissante au sein du Conseil et de la Commission à confier à la BEI et à la BERD de multiples tâches supplémentaires, sans avoir au préalable fourni toutes les garanties nécessaires sur les plans économique et financier quant à la capacité de la BEI et de la BERD de les remplir avec succès; constate que la Commission propose de renforcer les instruments financiers mis en place par la BEI au titre de l'accord sur le cadre financier pluriannuel 2007-2013; demande à la Commission de fournir un premier bilan des activités déjà mises en œuvre dans ce contexte et de proposer des solutions en ce qui concerne les difficultés budgétaires et réglementaires rencontrées dans la mise en œuvre d'actions telles que Jasmine, Jasper et Jérémie;

72. Acknowledges the predominant role of the EIB and the European Bank for Reconstruction and Development (EBRD) in contributing to financing investments and enhancing access to financing for business, in particular for SMEs; points out that contributions by the EU budget to EIB operations have the potential to create a substantial leverage effect on investment and wishes to examine how the EU budget could contribute further to bringing about such effects, and that, in any event, they should be accompanied by a Memorandum of Understanding between the Parliament, the Council, the Commission and the EIB on the priorities for investment, ensuring that these are geared towards truly sustainable projects; expresses concern at the growing tendency in the Council and the Commission to confer on the EIB and the EBRD many extra duties without having first provided all the necessary economic and financial guarantees that the EIB and EBRD will be able to carry out these duties successfully; notes that the Commission proposes to increase the financial instruments put in place by the EIB under the 2007-2013 MFF; asks the Commission to supply a first evaluation of the activities already undertaken in this context and to propose solutions regarding the budgetary and regulatory difficulties in the implementation of actions such as JASMINE, JASPERS and JEREMIE;
72. reconnaît le rôle prédominant de la Banque européenne d'investissement (BEI) et de la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD) dans le financement des investissements et dans l'amélioration de l'accès au financement pour les entreprises, en particulier les PME; fait observer que les contributions du budget de l'Union européenne aux actions de la BEI sont susceptibles de créer un important effet de levier dans le domaine de l'investissement et souhaite examiner comment le budget de l'Union européenne pourrait contribuer davantage à produire de tels effets, et que, en tout état de cause, elles devraient être accompagnées d'un mémorandum d'accord entre la Commission, le Conseil, le Parlement et la BEI sur les priorités d'investissement, garantissant que celles-ci soient axées sur des projets véritablement durables; s'inquiète de la tendance grandissante, au sein du Conseil et de la Commission, à confier à la BEI et à la BERD de multiples tâches supplémentaires, sans avoir au préalable fourni toutes les garanties nécessaires sur les plans économique et financier quant à la capacité de la BEI et de la BERD de les remplir avec succès; constate que la Commission propose de renforcer les instruments financiers mis en place par la BEI au titre de l'accord sur le cadre financier pluriannuel 2007-2013; demande à la Commission de fournir un premier bilan des activités déjà mises en œuvre dans ce contexte et de proposer des solutions en ce qui concerne les difficultés budgétaires et réglementaires rencontrées dans la mise en œuvre d'actions telles que Jasmine, Jasper et Jérémie;

81. Acknowledges the predominant role of the EIB and the European Bank for Reconstruction and Development (EBRD) in contributing to financing investments and enhancing access to financing for business, in particular for SMEs; points out that contributions by the EU budget to EIB operations have the potential to create a substantial leverage effect on investment and wishes to examine how the EU budget could contribute further to bringing about such effects, and that, in any event, they should be accompanied by a Memorandum of Understanding between the Parliament, the Council, the Commission and the EIB on the priorities for investment, ensuring that these are geared towards truly sustainable projects; expresses concern at the growing tendency in the Council and the Commission to confer on the EIB and the EBRD many extra duties without having first provided all the necessary economic and financial guarantees that the EIB and EBRD will be able to carry out these duties successfully; notes that the Commission proposes to increase the financial instruments put in place by the EIB under the 2007-2013 MFF; asks the Commission to supply a first evaluation of the activities already undertaken in this context and to propose solutions regarding the budgetary and regulatory difficulties in the implementation of actions such as JASMINE, JASPERS and JEREMIE;
81. reconnaît le rôle prédominant de la BEI et de la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD) dans le financement des investissements et dans l'amélioration de l'accès au financement pour les entreprises, en particulier les PME; fait observer que les contributions du budget de l'Union aux actions de la BEI sont susceptibles de créer un important effet de levier dans le domaine de l'investissement et souhaite examiner comment le budget de l'Union pourrait contribuer davantage à produire de tels effets, et que, en tout état de cause, elles devraient être accompagnées d'un protocole d'accord entre le Parlement, le Conseil, la Commission et la BEI sur les priorités d'investissement, garantissant que celles-ci soient axées sur des projets véritablement durables; s'inquiète de la tendance grandissante, au sein du Conseil et de la Commission, à confier à la BEI et à la BERD de multiples tâches supplémentaires, sans avoir au préalable fourni toutes les garanties nécessaires, sur les plans économique et financier, quant à la capacité de la BEI et de la BERD de les remplir avec succès; constate que la Commission propose de renforcer les instruments financiers mis en place par la BEI au titre du CFP 2007-2013; demande à la Commission de fournir un premier bilan des activités déjà mises en œuvre dans ce contexte et de proposer des solutions en ce qui concerne les difficultés budgétaires et réglementaires rencontrées dans la mise en œuvre d'actions telles que Jasmine, JasperS et Jérémie;

It will in particular examine whether there is a need for increased financial incentives in the form of low-interest loans and/or grants, how the European budget could be used to this end, and, if appropriate, the Commission will include, inter alia, additional funds for financing of energy efficiency in the new EU Energy Security and Infrastructure Instrument, to be presented in 2010.
Elle s'attachera notamment à déterminer s'il convient de renforcer les incitants financiers sous la forme de prêts à faible taux d'intérêt et/ou d'aides non remboursables, de quelle manière le budget communautaire pourrait être utilisé à cette fin et, le cas échéant, si la Commission inclura, entre autres, des fonds supplémentaires pour le financement de l'efficacité énergétique dans le nouvel instrument européen pour la sécurité et les infrastructures énergétiques qui doit être présenté en 2010.

The report shall include a summary of the impact of the measures provided by this Directive and an assessment of the progress towards achieving its objectives, including whether and how the Directive could further contribute to achieving more ambitious broadband targets than those set out in the Digital Agenda.
Le rapport contient un résumé de l'incidence des mesures prévues par la présente directive et une évaluation des progrès accomplis sur la voie de la réalisation de ses objectifs, y compris en ce qui concerne la question de savoir si, et selon quelles modalités, la directive pourrait contribuer davantage à la réalisation d'objectifs en matière de haut débit plus ambitieux que ceux énoncés dans la stratégie numérique.

In the context of the review of this Directive, the Commission should assess whether and how this Directive could further contribute to that aim.
Dans le cadre du réexamen de la présente directive, la Commission devrait déterminer si, et selon quelles modalités, la présente directive pourrait contribuer davantage à la réalisation de cet objectif.

17. Takes the view that the funding structure of the IASCF/IASB, which is currently largely based on voluntary contributions, inter alia from undertakings and audit firms, raises questions; calls on the IASCF/IASB in this context to examine how the funding system could be amended to ensure, first, that all user groups are adequately involved in funding, second, that no conflict of interests arises between financers and users, and third, that there is universal access to the accounting standards; calls on the Commission to examine whether and under what conditions it might consider contributing to that funding;
17. estime que la structure de financement de l'IASCF et de l'IASB, qui repose largement, à l'heure actuelle, sur des contributions volontaires, notamment des entreprises et des sociétés d'audit, est de nature à soulever des questions; invite l'IASB et l'IASCF à examiner, dans ce contexte, les possibilités de modification du système de financement de sorte que, premièrement, tous les groupes d'utilisateurs participent de manière appropriée au financement, que, deuxièmement, les conflits d'intérêts entre bailleurs de fonds et utilisateurs soient empêchés et que, troisièmement, l'accès universel aux normes comptables soit assuré; demande que la Commission examine si et dans quelles conditions elle pourrait envisager de contribuer à ce financement;

It has to be examined how Eurojust staff could support the European Judicial Network's activities and whether the Eurojust budget could cover the European Judicial Network's needs.
Il faudra examiner comment le personnel d'Eurojust pourra soutenir les activités du Réseau Judiciaire Européen et dans quelle mesure le budget d'Eurojust pourrait couvrir les besoins de ce réseau.

It should be examined how an exchange of this kind could be improved and further developed not only by bilateral co-operation of the Member States, but also by a coherent Community approach.
Il convient de s'interroger sur la façon d'améliorer et de développer encore ce type d'échanges, non seulement par une coopération bilatérale entre États membres, mais aussi par une approche communautaire cohérente.