Vertaling van "within 90 days " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

due within X days | with maturities up to X days
jusqu'à X jours d'échéance

90-day commercial paper [ ninety day commercial paper ]
effets commerciaux à 90 jours [ effets commerciaux à quatre-vingt-dix jours ]

neovascular glaucoma [ NVG | ninety-day glaucoma | 90-day glaucoma ]
glaucome vasculaire

90-day-deposit
dépôt à 3 mois

within ten days
dans les dix jours

within (- 30 days of the end of the year)
dans les 30 jours qui suivent la fin de l'année

within ten days
dans les dix jours [ d'ici dix jours | dans un délai de dix jours ]

90 day/one generation study
étude de 90 jours portant sur une génération

within-day contract
contrat journalier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5 (1) An appeal by an appellant from a ruling or a decision made by, or a decision on an appeal to, the Minister shall be instituted within the time period set out in subsection 28(1) of the Act, which is 90 days after the ruling or decision is communicated to the appellant, or within any longer time that the Court on application made to it within 90 days after the expiration of those 90 days allows.
5 (1) L’appel interjeté à l’égard de la décision rendue par le ministre est formé dans le délai prévu au paragraphe 28(1) de la Loi, soit dans les 90 jours qui suivent la date de la communication de la décision, ou dans le délai supplémentaire que la Cour peut accorder sur demande qui lui est présentée dans les 90 jours suivant l’expiration de ces 90 jours. La même règle s’applique à la décision que le ministre rend à l’égard d’un appel.

103 (1) The Commission or a person affected by a decision on an appeal to the Minister under section 91 or 92 may appeal from the decision to the Tax Court of Canada in accordance with the Tax Court of Canada Act and the applicable rules of court made thereunder within 90 days after the decision is communicated to the Commission or the person, or within such longer time as the Court allows on application made to it within 90 days after the expiration of those 90 days.
103 (1) La Commission ou une personne que concerne une décision rendue au titre de l’article 91 ou 92, peut, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la communication de la décision ou dans le délai supplémentaire que peut accorder la Cour canadienne de l’impôt sur demande à elle présentée dans les quatre-vingt-dix jours suivant l’expiration de ces quatre-vingt-dix jours, interjeter appel devant la Cour canadienne de l’impôt de la manière prévue par la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt et les règles de cour applicables prises en vertu de cette loi.

28 (1) A person affected by a decision on an appeal to the Minister under section 27 or 27.1, or the person’s representative, may, within 90 days after the decision is communicated to the person, or within any longer time that the Tax Court of Canada on application made to it within 90 days after the expiration of those 90 days allows, appeal from the decision to that Court in accordance with the Tax Court of Canada Act and the applicable rules of court made thereunder.
28 (1) La personne visée par la décision du ministre sur l’appel que prévoit les articles 27 ou 27.1, ou son représentant, peut, dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent la date à laquelle la décision lui est communiquée, ou dans le délai supplémentaire que la Cour canadienne de l’impôt peut accorder sur demande qui lui est présentée dans les quatre-vingt-dix jours suivant l’expiration de ces quatre-vingt-dix jours, en appeler de la décision en question auprès de cette Cour en conformité avec la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt et les règles de cour applicables prises en vertu de cette loi.

5 (1) An appeal by an appellant from a decision on an appeal to the Minister shall be instituted within the time period set out in subsection 103(1) of the Act, which is 90 days after the decision is communicated to the appellant, or within such longer time as the Court may allow on application made to it within 90 days after the expiration of those 90 days.
5 (1) L’appel interjeté à l’égard de la décision que le ministre a rendue à la suite d’un appel est formé dans le délai prévu au paragraphe 103(1) de la Loi, soit dans les 90 jours suivant la communication de la décision ou dans le délai supplémentaire que la Cour peut accorder sur demande à elle présentée dans les 90 jours suivant l’expiration de ces 90 jours.

3. By way of derogation from the first subparagraph of Article 5(4) of Directive 2003/86/EC, authorisations for family members shall be granted, where the conditions for family reunification are fulfilled, within 90 days from the date on which the application was lodged, and 60 days from the date of the initial application for family members of third-country national researchers covered by the relevant Union programmes including mobility measures.
3. Par dérogation à l’article 5, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 2003/86/CE, les autorisations sont accordées aux membres de la famille, si les conditions d’un regroupement familial sont remplies, dans un délai de 90 jours à compter de la date du dépôt de la demande, et dans un délai de 60 jours à compter de la demande initiale en ce qui concerne les membres de la famille de chercheurs ressortissants de pays tiers qui participent aux programmes pertinents de l’Union comportant des mesures de mobilité.

Should the Panel rule that the conditions of paragraph 2 are fulfilled, unless otherwise agreed, the Parties shall, normally within 90 days and in no case more than 150 days of the ruling, limit the maximum rate of customs duties on non-originating material for that product that can be refunded to five percent.
Si le groupe spécial d'arbitrage décide que les conditions du paragraphe 2 sont remplies, les parties, à moins qu'elles n'en conviennent autrement, limitent, normalement dans les 90 jours et en aucun cas au-delà de 150 jours après la décision, le taux maximum des droits de douane sur la matière non originaire pour ce produit, qui peuvent être remboursés à cinq pour cent.

Marketing authorisation holders shall be required to submit electronically to the Eudravigilance database information on all non-serious suspected adverse reactions that occur in the Community, within 90 days following the receipt of the report or, in the absence of a report, following the day on which the holder concerned gained knowledge of the event.
Les titulaires d’autorisations de mise sur le marché sont tenus d’envoyer, par voie électronique, à la base de données Eudravigilance les informations concernant tout effet indésirable non grave présumé qui est survenu dans la Communauté, et ce dans les 90 jours suivant la réception de sa notification ou, en l’absence d’une telle notification, dans les 90 jours suivant la date à laquelle le titulaire en question a eu connaissance de l’événement.

The deadline for submission of a renewal application should be six months prior to the expiry of the marketing authorisation, and the opinion of the European Medicines Agency (hereinafter the Agency) on the application should be adopted within 90 days of its receipt.
Le délai pour l’introduction d’une demande de renouvellement doit être de six mois avant l’expiration de l’autorisation de mise sur le marché et l’avis de l’Agence européenne des médicaments (ci-après dénommée «l’Agence») sur la demande devra être adopté dans les quatre-vingt-dix jours suivant la réception de celle-ci.

The Agency shall ensure that the opinion of the Committee is given within 90 days following receipt of a valid renewal application.
L’Agence veille à ce que l’avis du comité soit rendu dans un délai de quatre-vingt-dix jours suivant la réception d’une demande de renouvellement valable.