Vertaling van "without a certain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

be tried without a jury [ be tried by a judge without a jury ]
être jugé sans jury [ être jugé par un juge sans jury | subir un procès sans jury ]

person without a disability [ non-disabled person | person without a handicap | non-handicapped person | non-handicapped ]
personne non handicapée [ personne n'ayant aucune déficience | personne normale | non-handicapé ]

without quorum [ without a quorum | in the absence of a quorum ]
en l'absence de quorum

drilling without a drill pipe
forage sans tige

driving without a licence
conduite sans permis de conduire

driving without a vehicle registration document
conduite sans permis de circulation

principle of no judgment without a charge
maxime d'accusation

Audiovisual Media Services Directive | Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities | Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 of the European Parliament and of the Council on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services (Audiovisual Media Services Directive) | Directive on television without frontiers | Television without Frontiers Directive
directive Services de médias audiovisuels | directive télévision sans frontières | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels ) | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

lease for a term certain
bail à terme certain

tenancy for a term certain
location à terme certain

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The objective of this Regulation, namely the establishment of single day-ahead and intraday coupling, cannot be successfully achieved without a certain set of harmonised rules for capacity calculation, congestion management and trading of electricity.
L'objectif du présent règlement, à savoir la mise en place du couplage unique journalier et infrajournalier, ne peut être atteint en l'absence d'un ensemble de règles harmonisées applicables au calcul de la capacité, à la gestion de la congestion et aux échanges d'électricité.

Indeed, I think we cannot talk about the EU budget today without opening the debate both on own resources and communitisation, or without mentioning certain areas of expenditure.
Je pense effectivement qu’aujourd’hui, on ne peut pas parler du budget européen sans ouvrir ce débat à la fois sur les ressources propres et sur la communautarisation sans évoquer un certain nombre de dépenses.

Italy argues that, contrary to the Court's judgment in the Netherlands v Commission case (23) cited in point 30 of the decision to initiate the procedure, the beneficiaries did not even have any economic incentive to subsidise consumers because (a) they are the market incumbents and do not have any interest in completing the switchover to digital because they will then face greater competition as consumers with the digital technology will have access to many more competitors; (b) the size of the pay-per-view market was too small to compensate for a possible loss of this type and cannot be the only reason for subsidising consumers' purchase of decoders given the share of revenue from pay-per-view in 2004 and 2005; (c) the deadline set for switch-off was not sufficiently feasible, given that without a certain mass of consumers, no switch-off could take place.
Elle soutient que, à la différence de ce qu'a décidé la Cour dans l'affaire Pays-Bas/Commission (23) citée au point 30 de la décision d'ouverture de la procédure, il n'y avait même pas, pour les bénéficiaires, d'incitant économique à subventionner les consommateurs, car a) ces bénéficiaires sont les opérateurs déjà présents sur le marché et n'ont aucun intérêt à mener à bien le passage au numérique parce que, une fois ce passage réalisé, ils devront faire face à une concurrence plus forte vu que les consommateurs dotés de la technologie numérique pourront s'adresser à un nombre bien supérieur de concurrents; b) le marché de la télévision à la carte était de dimensions trop réduites pour compenser une perte éventuelle de ce type et ne peut constituer l'unique motif pour subventionner l'achat de décodeurs par les consommateurs, si l'on tient compte du pourcentage de recettes dérivant de la télévision à la carte en 2004 et en 2005; c) l'échéance fixée pour la cessation des transmissions en mode analogique («switch-off») n'était pas suffisamment réaliste car, en l'absence d'une certaine quantité de consommateurs, ce switch-off n'était pas possible.

It needs political unity in order to address a number of major challenges: first, the fight against terrorism, in order to build peace in the Middle East and the Balkans; second, growth and development by means of the Lisbon process, but without breaking certain rules to which science, too, must be subject, and the liberalisation of the services market as quickly as possible; third, the economic and commercial confrontation with China and India, two major emerging countries that are, however, preparing to form an alliance with each other; the fourth challenge is the energy question, not forgetting the nuclear option; the fifth is immigration and the African emergency; and the sixth is expansion of our borders, starting with the accession of Romania and Bulgaria and then that of Croatia, without closing the door on other candidate countries.
Elle a besoin d’unité politique pour relever un grand nombre de défis importants: le premier est la lutte contre le terrorisme, pour instaurer la paix au Moyen-Orient et dans les Balkans; le deuxième est la croissance et le développement avec l’aide du processus de Lisbonne, mais sans violer certaines règles auxquelles la science doit également se plier, et la libéralisation du marché des services aussi vite que possible; le troisième est la confrontation économique et commerciale avec la Chine et l’Inde, deux importants pays émergents qui se préparent pourtant à former une alliance. Le quatrième défi est la question énergétique, sans oublier l’option nucléaire, le cinquième est l’immigration et l’urgence africaine et le sixième est l’expansion de nos frontières, en commençant par l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie et puis celle de la Croatie, sans fermer la porte aux autres candidats.

I voted in favour, however, because I feel that at the heart of this report is the conviction and the awareness that without cooperation, without trust and without a certain Community element in certain areas of internal policy, it will not be possible to achieve the objectives of the area of freedom, justice and security, especially as regards preventing and combating crime and terrorism, which is one of its most significant aspects.
J’ai toutefois voté en sa faveur parce que je crois que ce rapport repose sur la conviction et la conscience de ce que, sans coopération, sans confiance et sans une certaine dimension communautaire dans certains domaines de la politique intérieure, il ne sera pas possible d’atteindre les objectifs de l’espace de liberté, de justice et de sécurité, en particulier en ce qui concerne la prévention et la lutte contre la criminalité et le terrorisme, qui est l’un de ses principaux aspects.

At the same time, a railway company will not engage in a migration strategy without having certain assurances with regard to the strategy being followed by the managers of the infrastructures it is using.
Parallèlement, une entreprise ferroviaire ne s’engagera pas dans une stratégie de migration sans avoir certaines assurances sur la stratégie des gestionnaires des infrastructures qu’elle utilise.

[Another director] notes that the Board of Directors' was asked to approve the contract without being certain of obtaining the increase in capital from Sowaer.
[Un autre administrateur] constate que l'on demande au Conseil d'Administration d'approuver ce contrat sans avoir la certitude d'obtenir de la Sowaer une augmentation de capital.

It is not always possible to achieve these goals without effort and without sacrificing certain comforts, but sometimes it is quite a simple matter.
Ces objectifs ne peuvent pas toujours être atteints sans effort et sans concession en matière de confort mais, parfois, cela peut s'avérer très facile.

Whereas, while maintaining authorization arrangements for regular services and shuttle services without accommodation, certain rules should be amended, particularly as regards authorization procedures;
considérant que, tout en maintenant le régime d'autorisation pour les services réguliers et les services de navette sans hébergement, il y a lieu d'en modifier certaines règles, notamment en ce qui concerne la procédure d'autorisation;