Traduction de «without capital gains » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]
L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]

corporation without share capital [ non-share capital corporation | nonstock corporation | non-stock corporation | corporation without capital stock ]
corporation sans capital-actions [ société sans capital-actions | société sans capital social | personne morale sans capital-actions ]

after-tax capital gain [ net capital gain | aftertax capital gain ]
gain en capital après impôt [ gain en capital net ]

unrealised capital gain | unrealised capital gains | unrealised gains
plus-value latente | plus-value non réalisée

capital gains deduction | capital gains exemption
déduction pour gains en capital | exonération des gains en capital

investment income [ return on capital | Capital gains(ECLAS) ]
revenu d'investissement [ rémunération du capital | rendement du capital | retour sur capital | revenu du capital ]

capital gain | holding gains
gain en capital | plus-value | gain de capital

capital gains trading | gains trading
commerce des gains en capital | commerce des plus-values

capital gains tax | taxes on capital appreciation
impôt sur les plus-values

capital yields tax | capital-gains tax | tax on distributions | tax on income from transferable securities
impôt sur le revenu des capitaux | impôt sur le revenu des valeurs mobilières | impôt sur les revenus de capitaux mobiliers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Without prejudice to sector-specific rules for shared management, revenues, including dividends, capital gains, guarantee fees and interest on loans and on amounts on fiduciary accounts paid back to the Commission or fiduciary accounts opened for financial instruments and attributable to the support from the budget under a financial instrument, shall be entered in the budget after deduction of management costs and fees.
Sans préjudice de la réglementation sectorielle en matière de gestion partagée, les recettes, y compris les dividendes, les gains en capital, les commissions de garantie et les intérêts sur prêts et sur les montants des comptes fiduciaires reversés à la Commission ou les comptes fiduciaires ouverts pour les instruments financiers et imputables au soutien issu du budget au titre d'un instrument financier sont inscrits au budget, après déduction des coûts et frais de gestion.

If anything, the 4,13 % return on active management in 2007 (fixed, without capital gains, and apparently without transaction costs) is lower than the 4,70 % rate obtained under the Agreement and the 4,23 % rate computed by the private borrower methodology.
Si l’on procède malgré tout à ces comparaisons, on obtient en 2007 un rendement de 4,13 % (fixe, sans gains en capital et, semble-t-il, sans frais de transaction) de la gestion active, c’est-à-dire un chiffre inférieur aux 4,70 % prévus par la convention et aux 4,23 % calculés d’après la méthode de l’emprunteur privé.

8. Points out that without a deposit it is impossible for SMEs and notably micro- enterprises to gain access to credit, and that every effort to secure bank guarantees for business creation should be encouraged; stresses that, particularly in periods of economic crisis, funding under European and national programmes should be targeted as a matter of priority on SMEs in order to create employment opportunities; calls on the Member States to examine how best to simplify their procedures in order to ensure that capital can be accessed in a non-bureaucratic fashion, thus helping deliver growth, job creation and innovation;
8. souligne que, sans apport, l'accès au crédit est impossible pour les PME, et notamment pour les microentreprises, et que toute mesure visant à assurer la disponibilité de garanties bancaires pour la création d'entreprises doit être encouragée; souligne que, en particulier en période de crise économique, les financements provenant des programmes européens et nationaux devraient s'adresser en priorité aux PME dans le but de créer des perspectives d'emploi; invite les États membres à se pencher sur la meilleure façon de simplifier leurs procédures afin qu'il soit possible d'accéder au financement d'une manière non bureaucratique, ce qui permettrait de stimuler la croissance, la création d'emplois et l'innovation;

The deposit held with the Treasury produced only current market yields, without any possibility of capital gains or losses, being tied to floating rates.
En revanche, le dépôt détenu auprès du Trésor exprime uniquement les rendements de référence actuels du marché, sans possibilité d’enregistrer les gains ou les pertes en capital, celui-ci étant indexé sur des paramètres à taux variable.

Without that gain, there would have been a negative impact on the equity capital of DKK 178 million;
Sans cet effet, un impact négatif sur les capitaux propres de 178 millions de DKK aurait été observé,

4. Considers that global consolidation of industries and acquisitions of EU companies by third-country investors and vice versa lowers the effective cost of capital; calls for measures to be taken to combat protectionism both inside and outside the European Union; points out, however, that without appropriate coordination in creating the EU supervisory framework and vigorous enforcement of EU competition rules the advantages of the single market and the benefits of scale which are gained due to EU participation in a global market as a single entity could potentially be diminished;
4. considère que la consolidation industrielle et les rachats d'entreprises de l'Union européenne par des investisseurs de pays tiers et vice-versa réduit le coût réel du capital; réclame des mesures de lutte contre le protectionnisme à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne; rappelle toutefois que faute d'une coordination appropriée dans la mise en place du cadre de contrôle de l'Union européenne et d'une application rigoureuse des règles de concurrence de l'Union, les avantages liés au marché unique et aux économies d'échelle apportés par la participation de l'Union en tant qu'entité unique sur le marché mondial seraient susceptibles de se trouver réduits;

Speaking on behalf of my group, though, I wish to associate myself with Mr Barón Crespo's proposal that we should – in view of the Liberals' inability to gain a majority on the subject – mandate the President to issue a statement in which, without risking our position being misunderstood, and without the statement being tinged with any sort of anti-Americanism, we express our opposition to capital punishment. Whilst being friendly towards America, we very definitely oppose the death penalty.
Mais au nom de notre groupe, je voudrais m’associer à la proposition du collègue Barón Crespo, à savoir que nous - car les libéraux n’obtiendront pas la majorité sur ce point - chargions le président de faire une déclaration par laquelle nous condamnons clairement la peine de mort, sans pour autant teinter cela d’anti-américanisme. Nous sommes les amis de l’Amérique, mais résolument contre la peine de mort.