Traduction de «witness statements suggesting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

heed witness accounts | verify witness statements | hear witness accounts | listen to witness accounts
auditionner des témoins | entendre des témoignages

statement of a witness [ witness statement ]
déclaration d'un témoin [ déposition d'un témoin | témoignage d'un témoin ]

content of witness statements
contenu des déclarations d'un témoin

Review confidential witness statement
Examen de déclaration de témoins faites sous le sceau de la confidentialité

deposition | statement by witness
déclaration de témoin | déposition de témoin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They accepted those findings. But they also noted that during the pendency of the appeal, which took a number of years, the Israeli prosecutors, the same people who never retreated from their contention that he was Ivan the Terrible—not the defence, but the Israel prosecutors—found documents in the former Soviet Union—by the time the appeal was heard the Soviet Union had collapsed—and witness statements suggesting that the man known as Ivan the Terrible was one Ivan Marchenko.
La cour a accepté ces conclusions mais elle a aussi souligné que, pendant les années durant lesquelles l'appel était pendant, les procureurs israéliens, soit les mêmes personnes qui n'ont jamais reculé d'un pouce dans leur conviction qu'il était Ivan le Terrible—et je ne parle pas ici de la défense mais des procureurs israéliens—avaient trouvé des documents dans l'ex-Union soviétique—l'Union soviétique s'étant effondrée au moment où l'appel a été entendu—et des déclarations de témoins laissant entendre que celui qu'on appelait Ivan le Terrible était un certain Ivan Marchenko.

Professor Johnston suggested that a limited public inquiry be conducted based on witness statements made during sittings of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics.
Le professeur Johnston a suggéré de mener une enquête publique de portée limitée qui se basera sur les témoignages présentés lors de séances du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

It has been suggested that an insurer should, before collecting a witness statement, obtain the consent of the person who is the subject of the statement.
Selon certains, l’assureur devrait obtenir le consentement de la personne faisant l’objet de la déclaration avant de recueillir celle-ci.

The suggestion here is that, in view of the situation, it be two of the opposition (Motion agreed to [See Minutes of Proceedings]) (0920) The next issue is time limits for witness statements and questioning, that witnesses be given x minutes.
Nous proposons maintenant qu'il y ait deux membres de l'opposition, compte tenu de la situation (La motion est adoptée) [Voir le Procès-verbal]) (0920) La prochaine motion porte sur les limites de temps pour les déclarations et l'interrogation des témoins : que x minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, dix minutes soient accordées au premier intervenant.

On the time limits for witness statements and questions, again we had a suggestion.
Quant aux limites de temps pour les déclarations et l'interrogation des témoins, nous avons reçu une suggestion.

lastly, the Commission’s suggestion of creating a European model for police or witness statements should be taken up.
enfin, la possibilité évoquée par la Commission de créer un procès-verbal européen devrait être retenue.