Traduction de «witnessed a crime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guidelines on Justice in Matters involving Child Victims and Witnesses of Crime
Lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d’actes criminels

Victims and Witnesses of Crime in Canada
Victimes et témoins d'infractions pénales au Canada

Services to Victims and Witnesses of Crime in Canada
Les services aux victimes et aux témoins de crimes au Canada

elements of an alleged crime [ elements of a crime ]
éléments constitutifs d'un crime

offence characteristic | crime characteristic | characteristic of an offence | characteristic of a crime
caractère relatif à l'infraction

elements of a crime | elements of an offence
énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction

element of a crime | element of an offence
élément constitutif de l'infraction | élément constitutif de l'énoncé de fait légal

attempt to commit a crime
commencement d'exécution

Resolution on the protection of witnesses in the fight against international organised crime
Résolution relative à la protection des témoins dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée internationale

defence witness | witness for the defence | witness on behalf of (-)
témoin à décharge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For ISEC, the legal basis identifies four objectives, of which two refer to operational approaches (the development of horizontal methods of crime prevention and the development of cooperation among law enforcement agencies and other bodies) and two relate to specific groups of beneficiaries (the development of best practices for the protection and support of witnesses and crime victims).
Pour l’ ISEC , la base juridique définit quatre objectifs, dont deux se réfèrent à des approches opérationnelles (élaboration de méthodes horizontales de prévention de la criminalité et développement de la coopération entre les services répressifs et autres organismes) et deux concernent des groupes spécifiques de bénéficiaires (développement des meilleures pratiques en matière de protection et de soutien apportés aux témoins et aux victimes d'actes criminels).

Some of the services for victims of crime across Ontario include domestic violence court programs; family court programs; child victim witness programs; Internet child exploitation programs; legal services; male victim support services; sexual assault rape crisis centres; Support Link, a program where victims at risk of domestic violence, sexual assault and stalking receive help in developing a personal safety plan; victims crisis assistance and referral service programs, which provide immediate on-site service to victims of crime 24 hours a day and which work closely with police as first contact with victims; victim witness assistance programs, which work closely with the Crown and are based in courthouses to provide information, assistance and support to victims and witnesses of crime as they go through the courts; victim quick response programs, which provide emergency expenses to secure premises to ensure immediate safety and emergency accommodation; transportation and dependent care costs for a family member who must identify a homicide victim; immediate funeral expenses; and crime scene cleanup, which requires specialized services, et cetera.
Il y a, entre autres, des programmes de tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale et familiale; des programmes destinés aux jeunes victimes et témoins; des programmes d'aide aux enfants exploités sur Internet; des services juridiques; des services de soutien aux victimes de sexe masculin; des centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle ou de viol; Support Link, un programme qui aide les personnes à risque de violence conjugale, d'agression sexuelle et de harcèlement à élaborer un plan de sécurité personnel; des services d'orientation et d'aide immédiate aux victimes, ouverts 24 heures sur 24, qui travaillent étroitement avec la police en tant que premiers intervenants auprès des victimes; des programmes d'aide aux victimes et aux témoins, qui travaillent étroitement avec la Couronne et se trouvent dans les tribunaux pour offrir des renseignements, de l'aide et du soutien aux victimes et aux témoins de crimes pendant le processus pénal; des programmes d'intervention rapide auprès des victimes, qui offrent une aide financière d'urgence pour sécuriser le périmètre et offrir un hébergement d'urgence sécuritaire aux victimes; des programmes qui assument les coûts de transport et des soins aux personnes à charge d'un membre de la famille qui doit identifier une victime d'homicide; des programmes pour défrayer les coûts funéraires immédiats; des services spécialisés de nettoyage des scènes de crime, et cetera.

Broader reforms will include ending the culture of impunity by authorities and giving access to justice for all children who are victims or witnesses to crimes.
Ces réformes élargies viseront notamment à mettre un terme à la culture de l’impunité établie par les autorités et à donner un accès à la justice à tous les enfants qui sont victimes ou témoins de délits.

Janez Potočnik, European Commissioner for the Environment, said "Few people witness environmental crime, but its effects are global, with developing countries often suffering most of all.
Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré à ce sujet: «Rares sont les témoins de crimes environnementaux, mais les conséquences de ces crimes sont mondiales, et les pays en développement en sont souvent les premières victimes.

promote and develop measures, safeguards, mechanisms and best practices for early identification, protection and support of witnesses and victims of crime, including victims of terrorism, and in particular for child witnesses and victims, especially those who are unaccompanied or otherwise in need of guardianship.
favoriser et développer les mesures, les garanties, les mécanismes et les meilleures pratiques relatives à l’identification précoce, à la protection et à l’assistance des témoins et des victimes de la criminalité, y compris des victimes de terrorisme et, en particulier, des enfants témoins et des enfants victimes, surtout les enfants non accompagnés ou les enfants nécessitant une tutelle.

Such acts should at least include identity parades, at which the suspect or accused person figures among other persons in order to be identified by a victim or witness; confrontations, where a suspect or accused person is brought together with one or more witnesses or victims where there is disagreement between them on important facts or issues; and reconstructions of the scene of a crime in the presence of the suspect or accused person, in order to better understand the manner and circumstances under which a crime was committed and to be able to ask specific questions to the suspect or accused person.
Ces mesures devraient au moins comprendre les séances d’identification des suspects, dans lesquelles le suspect ou la personne poursuivie figure parmi d’autres personnes afin d’être identifié par une victime ou un témoin; les confrontations, au cours desquelles le suspect ou la personne poursuivie est mis en présence d’un ou de plusieurs témoins ou victimes lorsqu’il existe entre ces personnes un désaccord sur des faits ou éléments importants, et les reconstitutions de la scène d’un crime en présence du suspect ou de la personne poursuivie, afin de mieux comprendre de quelle manière et dans quelles conditions un crime a été commis et de pouvoir poser des questions spécifiques au suspect ou à la personne poursuivie.

The framework programme aims at facilitating effective support and protection to interests of witnesses of crime.
Le programme-cadre vise à faciliter l'octroi d'une aide et d'une protection effectives en faveur des témoins d'infractions criminelles.

There has been a problem in the prosecution because it has been extremely difficult to offer the level of protection to those young girls, the victims of crime, but also the witnesses to crimes that happen to themselves and to others in that circumstance.
Il y a un problème au niveau des poursuites judiciaires du fait qu'il est extrêmement difficile d'offrir le niveau de protection nécessaire non seulement à ces jeunes filles, victimes de la criminalité, mais aussi aux témoins de ces crimes, qu'ils soient eux-mêmes victimes ou qu'ils aient été témoins de crimes commis contre d'autres personnes.

Council Resolution of 23 November 1995 on the protection of witnesses in the fight against international organised crime (1), in cases of criminal proceedings for the types of behaviour listed in point 1, if witnesses have been summoned in another Member State.
la résolution du Conseil, du 23 novembre 1995, relative à la protection des témoins dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée internationale, dans les cas de poursuites pénales relatives aux types de comportement visés au point 1, si des témoins ont été cités dans un autre État membre.

It emphasizes that the criminal justice system depends on the participation of victims and witnesses of crime, that this participation should be facilitated and encouraged and that victims and witnesses should always be treated with courtesy, compassion and respect by the justice system.
Il reconnaît l'importance de la participation des victimes et des témoins d'actes criminels au système de justice pénale, souligne l'importance de faciliter et d'encourager cette participation et la nécessité de traiter les victimes et les témoins avec courtoisie, compassion et respect.