Traduction de «work programme mentioned here » (Anglais → Français) :

[4] The Commission's first report, as well as publicly available documents adopted under the Work Programme mentioned here can be found at [http ...]
[4] Le premier rapport de la Commission, ainsi que d’autres documents publics adoptés dans le cadre du programme de travail mentionné dans la présente communication peuvent être consultés sur le site: [http ...]

[44] Not mentioned here are Commission Communications laying down guidelines, such as the Communication from the Commission on certain legal aspects relating to cinematographic and other audiovisual works (COM (2001) 534 final), the Communication from the Commission on the application of State aid rules to public service broadcasting (COM (2001) C320/04) or the Communication from the Commission on the application of the general principles of free movement of goods and services - Articles 28 and 49 EC - Concerning the use of satellite dishes (COM (2001) 351 final, 27.5.2001).
[44] Ne sont pas cités notamment les communications de la Commission comportant des lignes directrices telles que la Communication de la Commission concernant « Certains aspects juridiques liés aux oeuvres cinématographiques et autres oeuvres audiovisuelles » (COM (2001) 534 final), la Communication de la Commission sur le financement du système de radiodiffusion de service public (COM(2001/C 320/04) ; la Communication de la Commission concernant l'application des principes généraux de la libre circulation des marchandises et des services - Articles 28 et 49 CE - en matière d'utilisation des antennes paraboliques, COM (2001) 351 final, du 27 juin 2001.

It is through these Commission work programmes that Union Actions and emergency assistance to Member States are funded (See Annex 1 and the Work Programmes themselves here: AMIF 2014, ISF-B 2014, ISF-P 2014).
C’est à travers ces programmes de travail de la Commission que les actions de l’Union et l’aide d’urgence aux États membres sont financées (voir l'annexe 1 et les programmes de travail en tant que tels ici: AMIF 2014, ISF-B 2014, ISF-P 2014).

6. The allocation of specific tasks to the topic centres shall appear in the Agency’s multiannual work programme mentioned in Article 8(4).
6. L’attribution de tâches spécifiques aux centres thématiques doit figurer dans le programme pluriannuel de travail de l’Agence mentionné à l’article 8, paragraphe 4.

The decisions for specific programmes, work programmes and calls for proposals will mention, as and when appropriate:
Les décisions relatives aux programmes spécifiques, les programmes de travail et les appels de propositions mentionneront, selon les besoins:

Today, in the presence of the full Commission I am here to present our legislative and work programme for the coming year.
Aujourd'hui je présente solennellement, avec les membres du Collège, le programme législatif et de travail de la Commission pour l'année prochaine.

Regarding the mutual recognition of disqualifications and the implementation of Measures 20 and 22 of the mutual recognition programme (see point 2.2.4.), the Commission will present, in the second half of 2004, a non-legislative Communication announced in its Legislative and Work Programme, [130] identifying the need for action here and suggesting possible European Union solutions.
En ce qui concerne la reconnaissance mutuelle de décisions de déchéance et pour préparer la mise en oeuvre des mesures n° 20 et 22 du programme de mesures destinées à mettre en oeuvre le principe de reconnaissance mutuelle (voir point 2.2.4.), la Commission présentera au deuxième trimestre 2004 une Communication non législative prévue dans le Programme Législatif et du Travail de la Commission [130] qui identifiera le besoin d'action dans cette matière et suggérera, le cas échéant, des solutions au niveau de l'Union Européenne.

A simplification process for legislation on health standards for agricultural produce was launched this year; - social policy: implementation of the medium-term social action programme (1995-97) and the 1996-2000 programme on health, hygiene and safety at work is the basis for the review here; the Commission's intention is to involve the social partners in this, not only in identifying the instruments that deserve review but also in the review process itself. Action Improving and simplifying legislation are among the main guiding principles of the Commission's 1996 work programme.
Un exercice de simplification de la législation sanitaire des produits agricoles a en outre été lancé cette année; - la politique sociale. La mise en oeuvre du programme d'action sociale à moyen terme 1995-97 et du programme 1996-2000 dans le domaine de la santé, de l'hygiène et de la sécurité au travail, fournit le cadre des travaux de révision en cours; la Commission entend y associer les partenaires sociaux, non seulement dans la phase d'identification des actes à réviser, mais aussi dans la phase de révision elle-même; L'action L'amélioration et la simplification du cadre législatif existant sont des fils conducteurs du programme de travail de la Commission pour 1996.

4) The Council reached agreement on the work programme in the field of ONP for the next years. In particular, this programme provides that : there will be specific ONP Directives for leased lines and voice telephony; by 1 January 1991, technical interfaces and services features concerning packet-switched data transmission and the ISDN will be established and could be made mandatory according to the procedure mentioned above; ONP conditions will be adopted in the form of recommendations by 1 July 1991 and 1 January 1992 for packet-switched data transmission and the ISDN respectively; -2- the Council will examine Commisson proposals in 1992 and thereafter by which the recommendations mentioned above would be transposed into directives. THE SERVICES DIRECTIVE On 28 June 1989, the Commission had adopted a first draft of the Services Directive on the basis of Article 90(3) of the Treaty. However, the Commission postponed its entry into force so that the Council of Ministers would have sufficient time to adopt the Directive on Open Network Provision (the ONP Directive). Thus, the Commission wished to see the Services Directive entering into force on the same day as the ONP Directive. The basic concept of the Services Directive is as follows : The exclusive or special rights of the PTTs in the field of telecommunications services have to be abolished, with the exception of voice telephony and the network infrastructure.
Il convient de souligner qu'il n'y aura sans doute pas de standards obligatoires pour les services à valeur ajoutée, puisque la procédure décrite ci-dessus a été conçue pour l'application de services de base tels que la transmission de données par paquets et le réseau numérique à intégration de services (RNIS). 3. Comme la Commission devra améliorer la liberté de choix des utilisateurs en faisant une référence au standard obligatoire européen, ceci n'empêchera pas une entreprise offrant des services se référanr auv standard obligatoire, d'en offrir d'autres également. 4. Les Douze ont marqué leur accord sur le programme de travail de l'Open Network Provision pour les prochaines années. En particulier, ce programme de travail prévoit : des directives ONP spécifiques pour les lignes louées et la téléphonie vocale ; pour le 1er janvier 1991, la mise au point d'interfaces techniques et de caractéristiques de services pour la transmission de données par paquets et le RNIS, avec la possibilité de rendre ces standards obligatoires ; les conditions relatives à l'ONP seront adoptées sous forme de recommendations pour le 1er juillet 1991 en ce qui concerne la transmission de données par paquet et pour le 1er janvier 1992 en ce qui concerne le RNIS; le Conseil des Ministres examinera des propositions à faire par la Commission Européenne en 1992 et au-delà, pour traduire le cas échéant en directives les recommendations évoquées précédemment. Rappel : les grands traits de la directive sur les services C'est le 28 juin 1989 que la Commission Européenne a adopté sa première version de la directive sur les services de télécommunications. Selon le Traité de Rome, la Commission Européenne peut appliquer cette directive immédiatement.

I should like to mention here that the Brussels-based office for Mecklenburg-Western Pomerania was particularly helpful in putting forward a large number of suggestions for the border region action programme.
Je tiens à signaler que la représentation de la région de Mecklembourg-Poméranie occidentale à Bruxelles a été d'une aide précieuse dans ce contexte, en avançant de nombreuses propositions pour le programme d'action en faveur des régions frontalières.