The legislation for workers' protection currently in force at Community level, particularly Council Directive 2004/37/EC (3) (Carcinogens — Mutagens Directive), is generally considered to provide an adequate framework to limit the risks of the substance to the extent needed and shall apply.
La législation relative à la protection des travailleurs qui est actuellement en vigueur au niveau communautaire, et en particulier la directive 2004/37/CE (3) (directive concernant l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes), offre, d'une manière générale, un cadre adéquat pour limiter dans la mesure nécessaire les risques présentés par les substances, et elle doit être respectée.