The Commission Staff Working Document discussed in the EPSCO Council today contains a detailed analysis of these elements as well as additional work arising from the action plan such as a Commission Recommendation on the use of a specific system for traceability of medical devices adopted in April 2013, ongoing discussion on improving product registers, Member States reports on their market surveillance activities as basis for further improvement, or discussions on incident reporting from medical practitioners and patients.
Le document de travail des services de la Commission examiné lors du Conseil EPSCO de ce jour contient une analyse détaillée de ces éléments ainsi que des travaux supplémentaires issus du plan d'action, tels qu'une recommandation de la Commission adoptée en avril 2013 sur l'utilisation d'un système spécifique de traçabilité des dispositifs médicaux, les discussions en cours sur l'amélioration des registres de produits, les rapports des États membres sur leurs activités de surveillance du marché comme base pour de futures améliorations, ou les discussions sur la notification d'incidents par les médecins et les patients.