Traduction de «would have provided $538 million » (Anglais → Français) :

The accession of the European Union to the European Convention on Human Rights has not been possible without the legal basis the Constitutional Treaty would have provided, and which the Lisbon Treaty would provide should it come into force.
L'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'homme n'a pas été possible sans la base juridique que le traité constitutionnel aurait apportée et que le traité de Lisbonne apporterait s'il devait entrer en vigueur.

However, it also includes certain developments that occurred in early 2003 where to have had a cut off at the end of 2002 would have provided the reader with a truncated picture.
Il présente toutefois aussi certains développements qui se sont produits au début de 2003 étant donné que les lecteurs auraient eu une image tronquée si la description avait été arrêtée à la fin 2002.

Of the total €45 million, €10 million would be provided in the form of grants and up to €35 million in medium-term loans at favourable financing conditions, helping to reduce uncertainties surrounding the economy's short-term balance of payments and fiscal issues.
Les 45 millions d'euros d'aide totale seront versés, pour 10 millions d'euros, sous forme de dons et, pour 35 millions d'euros au maximum, sous forme de prêts à moyen terme consentis à des conditions financières favorables, ce qui contribuera à réduire les difficultés budgétaires et les incertitudes qui entourent la balance des paiements à court terme du pays.

This bill would also provide $500 million to increase capital construction for schools across Canada and renovations in schools across Canada, current schools that need these renovation monies desperately.
Le projet de loi prévoit également 500 millions de dollars en fonds d'immobilisations pour accroître la construction d'écoles un peu partout au Canada et rénover celles qui en ont désespérément besoin.

Up to EUR 40 million of the MFA would be provided in grants and up to EUR 60 million in medium-term loans at favourable financing conditions.
Elle serait octroyée, à concurrence de 40 millions d'euros, sous la forme de subventions et, à concurrence de 60 millions d'euros, sous la forme de prêts à moyen terme consentis à des conditions financières favorables.

Funding was scheduled to increase to $1 billion and would have provided $538 million to support closing coal fired electricity production in Ontario and a further $328 million to support Quebec's Kyoto plan.
Le financement devait passer à un milliard de dollars et des montants de 538 millions de dollars et de 328 millions de dollars auraient été affectés respectivement à la fermeture de centrales au charbon en Ontario et à des initiatives du Québec dans le cadre de son plan de Kyoto.

It would have provided $700 million to increase the efficiency and operation of the system to ensure that we could accommodate those who had come here under plans which might not have been recognized. This plan would have provided another $88 million for foreign credentials recognition and ensure that people with qualifications would be matched to the available jobs.
Le plan aurait permis de consacrer 88 millions de dollars à la reconnaissance des titres de compétence étrangers et au placement de personnes qualifiées dans les emplois disponibles.

Mr. Speaker, the federal finance minister did an about-face yesterday and confirmed that he would pay the $538 million the previous government had promised to Ontario to reduce the number of coal-fired power plants.
Monsieur le Président, le ministre fédéral des Finances a fait volte-face hier, et a confirmé qu'il verserait les 538 millions de dollars promis à l'Ontario par le gouvernement précédent pour réduire le nombre de centrales alimentées au charbon.

In the area of international study, and in order to create new opportunities for Canadians to study abroad and for more students to come to Canada, a Liberal government would have provided $150 million over five years to assist with the extra financial cost that international study entails.
Dans le domaine des études internationales, un gouvernement libéral aurait créé de nouvelles possibilités pour les Canadiens qui veulent étudier à l'étranger et pour permettre à plus d'étudiants étrangers de venir au Canada. Pour ce faire, nous aurions investi 150 millions de dollars sur cinq ans pour aider à compenser le coût additionnel des études à l'étranger.

Although the Court confirmed that under the rules of Regulation 1408/71 reimbursement could only be made according to the tariffs of the Member State where the treatment was provided, it held that, under the principle of freedom to provide services, the insured person was entitled to additional reimbursement from the Member State of insurance if the latter's legislation would have provided for a higher level of reimbursement had the hospital treatment been received there.
Bien que la Cour ait confirmé qu'en vertu des dispositions du règlement 1408/71 le remboursement ne pouvait se faire qu'aux tarifs de l'État membre dans lequel le traitement est dispensé, il a été retenu qu'au nom du principe de la libre prestation de services, la personne assurée pouvait prétendre à un remboursement complémentaire de la part de l'État membre d'assurance si la législation de celui-ci prévoit un niveau supérieur de remboursement pour un tel traitement hospitalier reçu dans l'État d'assurance.