Traduction de «would justify treating » (Anglais → Français) :

I think there may be some good social policy issues, for example, about polygamous marriage that would say that's not a relationship we want to encourage, and we can justify treating it a different way.
Je pense qu'il y a peut-être de bonnes raisons de politique sociale pour dire que nous ne voulons pas encourager le mariage polygame et que nous avons de bonnes raisons de le traiter de manière différente.

The reduced rate on books, newspapers and periodicals is an inescapable fact of history: the majority of Member States have always considered these items as having a major educational value which would justify treating them, like food and medicinal products, etc, as basic necessities subject to a reduced rate of VAT.
Le taux réduit pour les livres, journaux et périodiques est une réalité historique que l'on ne peut négliger : depuis toujours, ces biens ont été considérés par la plupart des d'Etats membres comme ayant un caractère éducatif important qui justifiait de les considérer, au même titre que les produits alimentaires, les médicaments etc., comme des biens de première nécessité devant être soumis à un taux réduit de TVA.

Instead of directing his efforts at trying to justify his lack of action, what is the Minister of Foreign Affairs waiting for to follow the lead of the Netherlands and enter into an agreement with Afghanistan, whereby the government would be kept abreast of how the individuals captured are being treated and could intervene in this regard?
Au lieu de déployer des efforts pour tenter de justifier son inaction, qu'attend le ministre des Affaires étrangères pour imiter les Pays-Bas et signer, avec les autorités afghanes, une entente qui permette au gouvernement de connaître et d'agir sur le sort réservé aux personnes qu'elle fait prisonnières?

The Regulation does not treat location clauses as clear cut ‘hardcore restrictions’, but the onus would be on firms to demonstrate, on a case by case basis, that a location clause met all conditions required to justify an exception under Article 81(3) of the EC Treaty, and, in particular, to show that there were significant benefits that outweighed the restrictive effects of the location clause.
Le règlement ne traite pas les clauses de localisation comme des «restrictions caractérisées» pures et simples, mais c'est aux entreprises qu'il appartiendrait d'établir, dans chaque cas, qu'une telle clause respecte toutes les conditions requises pour justifier une dérogation au titre de l'article 81, paragraphe 3, du traité CE et, notamment, de démontrer que la clause présente des avantages qui l'emportent sur les effets restrictifs qu'elle produit.

Hence it would seem justified to treat a trailer as equivalent to a motor vehicle for the purposes of all provisions, including those relating to compulsory cover.
Il semble donc justifié d'assimiler une remorque à un véhicule automoteur aux fins de toutes les dispositions, y compris celles relatives à l'assurance obligatoire.

Hence it would seem justified to treat a trailer as equivalent to a motor vehicle for the purposes of all provisions, including those on compulsory cover.
Il semble donc justifié d'assimiler une remorque à un véhicule en tenant compte de toutes les dispositions, y compris des dispositions relatives à l'assurance obligatoire.

Whilst reported concerns about alleged wrongdoing are treated with complete serious and appropriate action, it would not be justifiable, sensible or in the public interest to regard generalised allegations against any public body to automatically be valid.
Si les préoccupations signalées et relatives à des actes répréhensibles supposés sont traitées avec tout le sérieux nécessaire et des mesures appropriées, il ne serait pas justifiable, sensé ou dans l'intérêt public de considérer les allégations générales contre tout organisme public comme étant automatiquement valables.

The Committee feels that the proposal can be justified on administrative grounds, since orphan's pensions would be treated in the same way as other pensions.
Le Comité estime que la proposition est justifiée du point de vue administratif, puisque les pensions d'orphelins seraient traitées au même titre que les autres pensions.

Senator Wallace: As I read Bill C-59, one of the consequences of the bill is that it would treat all offenders — whether first-time or repeat offenders or whether the crime involves violence or otherwise — would be required to justify their application for parole to the Parole Board of Canada.
Le sénateur Wallace : D'après ma lecture du projet de loi C-59, l'une de ses conséquences, c'est que tous les contrevenants — qu'il s'agisse d'une première infraction, d'une récidive ou d'un crime avec violence notamment — seraient obligés de justifier leur demande de libération conditionnelle auprès de la Commission des libérations conditionnelles.