Traduction de «would notably imply » (Anglais → Français) :

6. Encourages key regional actors, notably Egypt and Jordan, to continue their efforts to calm the situation; reiterates its strong support for the two-state solution on the basis of the 1967 borders, with Jerusalem as capital of both states, with the State of Israel and an independent, democratic, contiguous and viable State of Palestine living side by side in peace and security, which would imply the lifting of the blockade of Gaza; reiterates that settlements are illegal under international law and constitute an obstacle to peace; urges all EU institutions to encourage trade, cultural, scientific, energy, water and economic relations between Israel and its neighbours;
6. encourage les grands acteurs régionaux, notamment l'Égypte et la Jordanie, à poursuivre leurs efforts afin de calmer la situation; réaffirme son appui sans réserve à la solution des deux États, sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem pour capitale des deux entités, l'État d'Israël et un État de Palestine indépendant, démocratique, d'un seul tenant et viable, vivant côte-à-côte dans la paix et la sécurité, ce qui nécessiterait la levée du blocus qui pèse sur la bande de Gaza; répète que les colonies sont illégales au regard du droit international et qu'elles constituent un obstacle à la paix; exhorte toutes les institutions de l'Union européenne à encourager le développement des relations commerciales, culturelles, scientifiques et économiques, ainsi que dans les secteurs de l'énergie et de l'eau, entre Israël et ses voisins;

Most notably, a loyalty rebate does not necessarily imply the existence of cross-subsidies within the meaning of the 2001 Broadcasting Communication (‘Whenever a public service broadcaster undercuts prices in non-public service activities below what is necessary to recover the stand-alone costs that an efficient commercial operator in a similar situation would normally have to recover, such practice would indicate the presence of overcompensation of public service obligations’).
Elle constate en particulier qu’une remise de fidélité n’implique pas forcément des subventions croisées au sens de la communication sur la radiodiffusion («Lorsqu’un radiodiffuseur de service public réduit le prix de ses activités ne relevant pas du service public à un niveau inférieur à ce qui est nécessaire pour couvrir l’ensemble des coûts de l’activité pris séparément, qu’un opérateur commercial efficace se trouvant dans une situation semblable devrait normalement couvrir, on peut considérer que l’on se trouve en présence d’une compensation qui va au-delà de ce qui aurait été strictement nécessaire à l’accomplissement de sa mission de service public»).

To be more concrete, this would imply notably:
Plus concrètement, cela impliquerait notamment:

73. In its Communication on Consumer Policy Strategy for 2002-2006 [51], the Commission emphasised the need for greater convergence in EU consumer law, which would notably imply a review of existing consumer contract law, in order to remove existing inconsistencies, to fill in gaps and to simplify legislation.
73. Dans sa communication sur la stratégie pour la politique des consommateurs [51], la Commission insistait sur la nécessité d'une plus grande convergence du droit européen de la consommation qui impliquerait notamment un réexamen du droit des contrats conclus avec les consommateurs existant, afin de supprimer des incohérences résiduelles, de combler les lacunes et de simplifier la législation.

(10) Whereas the Council, when acting in accordance with the first sentence of Article 109l (4) of the Treaty, shall define the conversion rates of the euro in terms of each of the national currencies of the participating Member States; whereas these conversion rates should be used for any conversion between the euro and the national currency units or between the national currency units; whereas for any conversion between national currency units, a fixed algorithm should define the result; whereas the use of inverse rates for conversion would imply rounding of rates and could result in significant inaccuracies, notably if large amounts are involved;
(10) considérant que le Conseil, lorsqu'il statue conformément à l'article 109 L paragraphe 4 première phrase du traité, arrête les taux de conversion de l'euro en termes d'un euro exprimé dans chacune des monnaies nationales des États membres participants; que ces taux de conversion doivent être utilisés pour toute conversion entre l'euro et les unités monétaires nationales ou entre les unités monétaires nationales; que, pour toute conversion entre des unités monétaires nationales, un algorithme fixe doit définir le résultat; que l'utilisation de taux inverses pour la conversion conduirait à arrondir les taux et pourrait entraîner des imprécisions significatives, notamment lorsque la conversion porte sur des montants élevés;