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Traduction de «would provide flexibility » (Anglais → Français) :

The general approach to accessibility found in this bill would provide flexibility to regulatory bodies to take whatever steps might be necessary to ensure that these diverse types of materials, from a wide variety of sources, both domestic and international, could in fact be accessible.

L'approche générale du projet de loi en matière d'accessibilité consiste à donner aux organismes de réglementation une certaine latitude leur permettant de prendre les mesures nécessaires pour que les divers documents soient bel et bien accessibles, peu importe leur source et leur origine canadienne ou étrangère.


The proposed legislation would provide flexibility for each first nation, while establishing legislation that sets out standards to encourage students' success.

La mesure législative proposée donnerait une certaine latitude à chaque Première Nation, tout en établissant des normes pour encourager le succès scolaire.


ii. to ensure reciprocity at all levels; to support the use of horizontal commitment-related provisions as a means to set a common level of ambitions without prejudice to the rights and obligations under GATS Articles XVI and XVII, and to take note that such minimum requirements would set clear parameters for countries interested in participating; in line with GATS Article IV, to provide flexibility for developing and least developed countries when subscribing to the level of ambition of the agreement; to ensure that the agreement ...[+++]

ii. garantir la réciprocité à tous les niveaux; encourager le recours à des dispositions horizontales axées sur l'engagement comme moyen de définir un niveau d'ambition commun, sans préjudice des droits et obligations découlant des articles XVI et XVII de l'AGCS, et noter que ces exigences minimales fixeraient des paramètres clairs pour les pays qui souhaitent participer; conformément à l'article IV de l'AGCS, offrir des conditions plus souples aux pays en développement et aux pays les moins développés lorsqu'il s'agit de souscrire au niveau d'ambition de l'accord; garantir que l'accord vise à créer les conditions d'une concurrence éq ...[+++]


Mr Combet also said the arrangements would provide flexibility to businesses with operations in both Australia and Europe, which could reduce compliance costs.

M. Combet a également déclaré que les accords conclus offriraient une certaine souplesse aux entreprises qui exercent leurs activités à la fois en Europe et en Australie, ce qui pourrait permettre de réduire les coûts de mise en conformité.


7. Welcomes some Member States’ introduction of provisions to allow employees with care responsibilities to reconcile their responsibilities with their professional obligations by means of more flexible working arrangements; calls on the Commission and Member States actively to support carers in the workplace by providing flexible working conditions, including leave entitlements and flexi-time, part-time and home-working arrangements, which would enable mo ...[+++]

7. se félicite de l'introduction par certains États membres de dispositions permettant aux employés ayant des personnes à charge de concilier leurs responsabilités avec leurs obligations professionnelles au moyen d'arrangements de travail plus flexibles; invite la Commission et les États membres à soutenir activement au travail les travailleurs ayant des personnes à charge en prévoyant des conditions de travail flexibles, y compris le droit à des congés, les horaires flexibles, le travail à temps partiel et le télétravail, qui permettraient à plus de travailleurs ayant des personnes à charge de garder ou de reprendre un emploi rémunéré ...[+++]


7. Welcomes some Member States’ introduction of provisions to allow employees with care responsibilities to reconcile their responsibilities with their professional obligations by means of more flexible working arrangements; calls on the Commission and Member States actively to support carers in the workplace by providing flexible working conditions, including leave entitlements and flexi-time, part-time and home-working arrangements, which would enable mo ...[+++]

7. se félicite de l'introduction par certains États membres de dispositions permettant aux employés ayant des personnes à charge de concilier leurs responsabilités avec leurs obligations professionnelles au moyen d'arrangements de travail plus flexibles; invite la Commission et les États membres à soutenir activement au travail les travailleurs ayant des personnes à charge en prévoyant des conditions de travail flexibles, y compris le droit à des congés, les horaires flexibles, le travail à temps partiel et le télétravail, qui permettraient à plus de travailleurs ayant des personnes à charge de garder ou de reprendre un emploi rémunéré ...[+++]


7. Welcomes some Member States' introduction of provisions to allow employees with care responsibilities to reconcile their responsibilities with their professional obligations by means of more flexible working arrangements; calls on the Commission and Member States actively to support carers in the workplace by providing flexible working conditions, including leave entitlements and flexi-time, part-time and home-working arrangements, which would enable mo ...[+++]

7. se félicite de l'introduction par certains États membres de dispositions permettant aux employés ayant des personnes à charge de concilier leurs responsabilités avec leurs obligations professionnelles au moyen d'arrangements de travail plus flexibles; invite la Commission et les États membres à soutenir activement au travail les travailleurs ayant des personnes à charge en prévoyant des conditions de travail flexibles, y compris le droit à des congés, les horaires flexibles, le travail à temps partiel et le télétravail, qui permettraient à plus de travailleurs ayant des personnes à charge de garder ou de reprendre un emploi rémunéré ...[+++]


6. Reiterates the enormous opportunities for cultural industries offered by the digital switchover in terms of the advantages of innovative services provided via digital broadcasting, such as lower costs, better quality, greater diversity and more competition; calls for a regulatory framework which would provide greater flexibility to use the spectrum;

6. rappelle les immenses perspectives qu'ouvre le passage au numérique pour les industries culturelles, à savoir les avantages des services innovateurs fournis par la radiodiffusion numérique, comme des coûts réduits, une meilleure qualité, une diversité accrue et une concurrence plus forte; préconise l'établissement d'un cadre réglementaire qui assure une plus grande flexibilité dans l'utilisation du spectre;


First, it would provide flexibility in scheduling for committee members and witnesses.

Premièrement, elle permettrait une certaine flexibilité dans le programme de travail des membres des comités et des témoins.


That would provide flexibility that is not now in the Constitution.

Cela apporterait une latitude que la Constitution ne prévoit pas actuellement.




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'would provide flexibility' ->

Date index: 2022-11-01
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