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Traduction de «would sit whenever they » (Anglais → Français) :

When it comes to our agriculture committee, we had offered to the opposition, both parties, that we would sit whenever they felt we needed to sit in order to hear more witnesses and to have more time to study the bill if that is what they wanted.

Pour ce qui est du Comité de l'agriculture de la Chambre, nous avions offert aux deux partis de l'opposition de nous réunir autant qu'ils le désiraient s'ils souhaitaient entendre davantage de témoins ou disposer de plus de temps pour étudier le projet de loi.


So the courts would say, whenever they come across the words “Nisga'a Final Agreement”, what does that mean?

Donc, chaque fois qu'ils verraient les mots « Nisga'a Final Agreement », les tribunaux se demanderaient qu'est-ce que cela signifie?


Like they are doing with the massive employment insurance surplus that has built up in recent years, government members are saying this money is theirs and they have a legitimate claim to take from this fund whenever they need a little extra cash because they would be responsible for shortcomings in the future.

Tout comme pour l'important excédent de la caisse d'assurance-emploi, qui s'est accumulé au cours des dernières années, le gouvernement dit que cet argent est le sien et qu'il a le droit d'y puiser chaque fois qu'il a besoin d'un peu d'argent supplémentaire, puisqu'il assumerait la responsabilité de déficits ultérieurs.


As a matter of fact, if there are constraints, then I think we should eliminate them and, in a reasonable way, allow committees to sit whenever the majority of the committee would agree.

En fait, si le règlement impose certaines limites, je crois que nous devrions les éliminer et permettre, d'une façon raisonnable, aux comités de siéger à tout moment jugé opportun par la majorité des membres du comité.


The possible existence of an arrangement between a Member State and a third country does not absolve Member States from their obligations under Union and international law, in particular as regards compliance with the principle of non-refoulement, whenever they are aware or ought to be aware that systemic deficiencies in the asylum procedure and in the reception conditions of asylum seekers in that third country amount to substantial grounds for believing that the asylum seeker ...[+++]

L’existence éventuelle d’un accord entre un État membre et un pays tiers n’exempte pas les États membres des obligations qui leur incombent au titre du droit de l’Union et du droit international, eu égard en particulier au respect du principe de non-refoulement, chaque fois qu’ils savent ou sont censés savoir que les défaillances systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil des demandeurs d’asile dans ce pays tiers constituent des motifs sérieux de croire que le demandeur d’asile court un risque sérieux d’être soumis à des traitements inhumains ou dégradants, ou lorsqu’ils savent ou sont censés savoir que ce pays tiers ...[+++]


1. With a view to exchanging the information necessary to ensure the correct application of legislation on excise duties, two or more Member States may agree, on the basis of a risk analysis, to conduct simultaneous controls, in their own territory, of the excise duty situation of one or more economic operators or other persons, that are of common or complementary interest, whenever they consider that such controls would be more effective t ...[+++]

1. En vue d'échanger les informations nécessaires à la bonne application de la législation relative aux droits d'accise, deux États membres ou plus peuvent, sur la base d'une analyse de risque, convenir de procéder, chacun sur son territoire, à des contrôles simultanés de la situation, au regard des droits d'accise, d'un ou de plusieurs opérateurs économiques ou d'une ou de plusieurs autres personnes, présentant un intérêt commun ou complémentaire, à chaque fois qu'ils considèrent que de tels contrôles seraient plus efficaces que des contrôles effectués par un seul État membre.


(b)whenever they are informed in accordance with Article 10(3) that such a parent undertaking proposes to acquire a holding in a Community investment firm, in consequence of which the latter would become its subsidiary.

b)de tout projet, dont ils sont informés en vertu de l'article 10, paragraphe 3, de prise de participation par une telle entreprise mère dans une entreprise d'investissement communautaire et qui ferait de celle-ci sa filiale.


(b) whenever they are informed in accordance with Article 10(3) that such a parent undertaking proposes to acquire a holding in a Community investment firm, in consequence of which the latter would become its subsidiary.

b) de tout projet, dont ils sont informés en vertu de l'article 10, paragraphe 3, de prise de participation par une telle entreprise mère dans une entreprise d'investissement communautaire et qui ferait de celle-ci sa filiale.


(b) whenever they are informed in accordance with Article 16 that such an undertaking proposes to acquire a holding in a Community credit institution such that the latter would become its subsidiary.

b) de tout projet de prise de participation dont elles sont saisies en vertu de l'article 16 par une telle entreprise dans un établissement de crédit de la Communauté qui ferait de celui-ci sa filiale.


Senator Banks: Would another way to put that be that whenever they were armed in the pursuit of what they were doing they would likely be police officers?

Le sénateur Banks: Pourrait-on dire que, s'ils sont armés pour remplir leur mission, ils seraient sans doute considérés comme des agents de police?




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'would sit whenever they' ->

Date index: 2021-12-02
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