Traduction de «wrongdoer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

joint wrongdoer
fautif conjoint

wrongdoer
fautif | fautive

last human wrongdoer [ last wrongdoer ]
ultime transgresseur [ ultime transgresseuse ]

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer
auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

doctrine of the last human wrongdoer
principe du dernier intervenant fautif | théorie du dernier intervenant fautif

doctrine of the last human wrongdoer
théorie du dernier intervenant fautif

intentional wrongdoer [ intentional tortfeasor ]
transgresseur intentionnel [ transgresseuse intentionnelle | auteur de délit intentionnel ]

doctrine of the last human wrongdoer
théorie du dernier intervenant fautif [ principe du dernier intervenant fautif ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A further legislative concern relates to the attribution of costs, where business considers that more of the onus should be placed on the wrongdoer rather than on the right-holder.
Une autre préoccupation d’ordre législatif est liée à l’affectation des coûts, les opérateurs économiques estimant qu’une part plus importante du fardeau devrait être supportée par le fraudeur plutôt que par le titulaire des droits.

“Ukraine has taken important steps to address the key, systemic challenge of corruption both by limiting the scope for corruption in a number of areas, and strengthening the means to pursue wrongdoers.
«L'Ukraine a pris des mesures importantes pour s'attaquer au problème systémique majeur que constitue la corruption, à la fois en limitant les risques de corruption dans un certain nombre de domaines et en renforçant les moyens de poursuivre les auteurs.

5. Calls on the President of Nigeria and his newly appointed Federal Government to adopt strong measures to protect the civilian population, to put special emphasis on the protection of women and girls, to make women’s rights and children’s rights a priority when fighting extremism, to provide help for victims and to prosecute wrongdoers, and to ensure women’s participation in decision-making at all levels;
5. demande au président du Nigeria et à son gouvernement fédéral récemment nommé d'adopter des mesures fortes pour protéger la population civile, d'accorder une attention particulière à la protection des femmes et des jeunes filles, de donner la priorité aux droits des femmes et des enfants dans le cadre de la lutte contre l'extrémisme, de venir en aide aux victimes, de poursuivre les criminels et de garantir la participation des femmes aux processus de décision à tous les niveaux;

Mechanisms shall be established for the anonymous communication to whistleblowers of measures successfully taken in concrete cases, such as the detection of risks, avoidance of wrongdoing, sanctioning of wrongdoers, avoidance of retaliation and sanctioning of malicious whistleblowing.
Elles mettent en place des mécanismes propres à informer efficacement et anonymement le personnel soucieux de dénoncer des abus des mesures utiles prises dans des cas concrets, consistant notamment à identifier les risques, à prévenir les irrégularités et à sanctionner leurs auteurs, à devancer les mesures de représailles et à sanctionner les dénonciations abusives.

This means that, in the case of airports, the PRM will have to prove the fault of the wrongdoer before a court if the airport does not accept the claim (not so if the air carrier is responsible), but can recover the full damages (not so if the air carrier is liable, since its liability is normally limited).
Cela signifie que, dans le cas des aéroports, les PMR devront prouver la faute du responsable devant un tribunal si l'aéroport n'admet pas la réclamation (ce qui n'est pas le cas si le transporteur est responsable), mais elles peuvent récupérer des dommages-intérêts complets (ce qui n'est pas le cas si le transporteur aérien est responsable car sa responsabilité est normalement limitée).

– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, part of the price of freedom is that the democratic state under the rule of law frequently chases wrongdoers from quite some distance when it wishes to prosecute them.
- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, un État de droit démocratique doit payer un prix pour la liberté.

Besides, police should have better possibilities to conduct cross-border pursuits, not only for more types of crime, but also have the means to effectively transfer the pursued wrongdoers to the competent local authorities, always in compliance with the relevant legal instruments regarding judicial cooperation in criminal matters.
En outre, les cas dans lesquels la poursuite transfrontalière est autorisée devraient être étendus, non seulement pour couvrir un éventail d'infractions plus large, mais également pour que la police puisse remettre le délinquant poursuivi aux autorités locales compétentes, toujours dans le respect des textes régissant la coopération judiciaire en matière pénale.