Traduction de «wto had been resolved thereby confirming » (Anglais → Français) :

9. Welcomes the Court of Auditors' observation that the reason for its qualified opinion on the reliability of the Agency's 2010 accounts, the incorrect accounting treatment of tangible fixed assets related to the Galileo satellite programme, had been resolved; notes that the Court of Auditors had received confirmation that those assets are now under the control of the Commission and are not to be capitalised in the Agency's accounts; notes that the Court of Auditors, therefore, considers that there is no longer the need for a qualification on such grounds;
9. se félicite de l'observation de la Cour des comptes selon laquelle le problème à l'origine de son avis réservé quant à la fiabilité des comptes de l'Agence de 2010, et au traitement comptable incorrect d'immobilisations corporelles liées au programme Galileo, a été résolu; observe que la Cour des comptes a reçu la confirmation que ces immobilisations étaient à présent sous le contrôle de la Commission et ne devraient pas être capitalisées dans les comptes de l'Agence; prend acte du fait que, par conséquent, la Cour des comptes estime qu'il n'y a plus lieu en l'occurrence de réserver son avis sur cette base;

9. Welcomes the Court of Auditors' observation that the reason for its qualified opinion on the reliability of the Agency’s 2010 accounts, incorrect accounting treatment of tangible fixed assets related to the Galileo satellite programme, had been resolved; notes that the Court of Auditors had received confirmation that those assets are now under the control of the Commission and are not to be capitalised in the Agency’s accounts; notes that the Court of Auditors therefore considers that there is no longer the need for a qualification on such grounds;
9. se félicite de l'observation de la Cour des comptes selon laquelle le problème à l'origine de son avis réservé quant à la fiabilité des comptes de l'Agence de 2010, et au traitement comptable incorrect d'immobilisations corporelles liées au programme Galileo, a été résolu; observe que la Cour des comptes a reçu la confirmation que ces immobilisations étaient à présent sous le contrôle de la Commission et ne devraient pas être capitalisées dans les comptes de l'Agence; prend acte du fait que, par conséquent, la Cour des comptes estime qu'il n'y a plus lieu en l'occurrence de réserver son avis sur cette base;

At the Jerusalem Plenary meeting in November 2010, Kimberley Process Participants provisionally approved, by a decision of the Plenary, the addition of Swaziland to the list of KP Participants, such approval to be confirmed by a KP Chair notice once certain outstanding issues had been resolved.
Lors de la réunion plénière de Jérusalem de novembre 2010, les participants au processus de Kimberley ont approuvé à titre provisoire, par une décision adoptée en plénière, l’ajout du Swaziland à la liste des participants au processus de Kimberley, cette approbation devant être confirmée par un avis de la présidence du processus de Kimberley une fois que certaines questions en suspens ont été résolues.

the decision by the Polish Prime Minister to hand over to prosecutors documents on CIA flights and prisons, and the finding of the Polish Public Prosecutor that over a dozen CIA flights had used Szymany Airport, thereby confirming the TDIP Committee's findings,
– la décision du premier ministre polonais de remettre au Parquet des documents relatifs aux transports aériens et aux prisons de la CIA, ainsi que les conclusions du ministère public polonais indiquant que plus d'une dizaine de vols de la CIA avaient utilisé l'aéroport Szymany, confirmant ainsi les conclusions de la commission au sujet du transport et de la détention illégale de prisonniers;

the decision by the Polish Prime Minister to hand over to prosecutors documents on CIA flights and prisons, and the finding of the Polish Public Prosecutor that over a dozen CIA flights had used Szymany Airport, thereby confirming the findings of Parliament's Temporary Committee,
la décision du Premier ministre polonais de remettre au ministère public des documents relatifs aux vols et aux prisons de la CIA, et les conclusions du ministère public polonais indiquant que plus de douze vols de la CIA avaient emprunté l'aéroport de Szymany, confirmant ainsi les conclusions de la commission temporaire du Parlement,

the decision by the Polish Prime Minister to hand over to prosecutors documents on CIA flights and prisons, and the finding of the Polish Public Prosecutor that over a dozen CIA flights had used Szymany Airport, thereby confirming the TDIP committee's findings,
la décision du Premier ministre polonais de remettre au ministère public des documents relatifs aux transports aériens et aux prisons de la CIA, et les conclusions du ministère public polonais indiquant que plus de douze vols de la CIA avaient utilisé l'aéroport Szymany, confirmant ainsi les conclusions de la commission sur le transport et la détention illégale de prisonniers,

Portugal itself seemed to confirm this assessment when it stated in the notification that ORFAMA’s decision to invest in Poland was determined partly by the knowledge that the beneficiary already had of the Polish market and of the companies it acquired, thereby limiting the risks associated with the investment.
Le Portugal semble corroborer cette affirmation en déclarant dans la notification que la décision d’investissement d’ORFAMA en Pologne était partiellement liée à sa connaissance de la situation du marché polonais et de celle des entreprises, limitant ainsi les risques inhérents à l’investissement.

The Cologne European Council (June 1999) confirmed the need to convene an IGC to consider the institutional issues which had not been settled in Amsterdam and which had to be resolved before enlargement.
Le Conseil européen de Cologne (juin 1999) a confirmé la nécessité de convoquer une CIG destinée à résoudre les questions institutionnelles qui n'avaient pas été réglées à Amsterdam et qui doivent l'être avant l'élargissement.

Outstanding issues were expected to be resolved before the end of 2002,but this deadline could not be met because of the US refusal to endorse a draft decision on which all other WTO Members had agreed.
Les questions en suspens devaient être résolues avant la fin de 2002 mais ce calendrier n'a pas pu être tenu en raison du refus des Etats-Unis de se rallier à un projet de décision que tous les autres membres de l'OMC avaient quant à eux approuvé.

This interpretation has been confirmed by the WTO's Appellate body in the case of growth hormones, which rejected the panel's initial interpretation that the risk assessment had to be quantitative and had to establish a minimum degree of risk.
Cette interprétation a été confirmée, dans l'affaire des hormones de croissance, par l'organe d'appel de l'OMC qui a rejeté l'interprétation initiale du groupe spécial, selon laquelle l'évaluation du risque devait être quantitative et établir un niveau de risque minimum.