Vertaling van "x 25 protocol " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

X.25 protocol | X.25 interface | X.25
protocole X.25 | interface X.25 | X.25

X.25 protocol
protocole X.25

Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]
protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]

Protocol amending the International Convention for the unification of certain rules of law relating to bills of lading, 25 August 1924 as amended by the Protocol of 23 February 1968
Protocole portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le Protocole de modification du 23 février 1968

ABS Protocol | Nagoya Protocol | Nagoya Protocol on ABS | Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity | Protocol on Access and Benefit-Sharing
Protocole de Nagoya | Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique | Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages

Land-Based Sources and Activities Protocol | Land-Based Sources Protocol | Protocol for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution from Land-based Sources and Activities | LBS Protocol [Abbr.]
Protocole tellurique | Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique | Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre

protocol [ order of precedence | order of protocol ]
protocole [ ordre protocolaire ]

develop working protocols according to guidelines | set safety working protocols | create safe working protocols | create working protocols for safety
créer des protocoles de travail en toute sécurité

diplomatic protocol
protocole diplomatique

standard X.25 point-to-point link
liaison point à point X.25 standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Representatives of the United States and of the European Union and its Member States confirmed that the Protocol to Amend the Air Transport Agreement between the United States of America and the European Community and its Member States, initialled in Brussels on 25 March 2010, is to be authenticated in other languages, as provided either by Exchange of Letters, before signature of the Protocol, or by decision of the Joint Committee, after signature of the Protocol.
Les représentants des États-Unis et de l’Union européenne et de ses États membres ont confirmé que le protocole modifiant l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne et ses États membres, paraphé à Bruxelles le 25 mars 2010, doit être authentifié dans d’autres langues, selon les modalités prévues, soit par échange de lettres avant sa signature, soit par décision du comité mixte après cette signature.

2. The delegations reached ad referendum agreement on, and initialled the text of, a Protocol to Amend the Air Transport Agreement between the United States and the European Community and its Member States, signed on 25 and 30 April 2007 (the "Protocol", appended as Attachment B).
2. Les délégations ont approuvé ad referendum et paraphé le texte d’un protocole modifiant l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé les 25 et 30 avril 2007 ("le protocole", figurant en pièce jointe B).

(e) Additional Protocol Nos. 1 to 3 and Montreal Protocol No. 4 to amend the Warsaw Convention as amended by The Hague Protocol or the Warsaw Convention as amended by both The Hague Protocol and the Guatemala City Protocol Signed at Montreal on 25 September 1975 (hereinafter called the Montreal Protocols); or
e) Protocoles additionnels n 1 à 3 et Protocole de Montréal n 4 portant modification de la Convention de Varsovie amendée par le Protocole de La Haye ou par la Convention de Varsovie amendée par le Protocole de La Haye et par le Protocole de Guatemala, signés à Montréal le 25 septembre 1975 (appelés ci-après les Protocoles de Montréal); ou

If you have made projections as to the impact this protocol will have on Canadian residents, can you tell us—and I think you answered a question about what the difference would be for Canadian residents between the 25.5% withholding tax and the 85% inclusion rate proposed—what the difference is between the status quo ante, i.e., the 50% inclusion rate in the second protocol and the 85% inclusion rate proposed in the fourth protocol?
Si vous avez fait des projections quant aux répercussions de ce protocole sur les résidants canadiens, pouvez-vous me dire—je pense que vous avez répondu à une question sur la différence pour les résidants canadiens entre la retenue d'impôt de 25,5 p. 100 et le taux d'inclusion de 85 p. 100 proposé—quelle est la différence entre le statu quo ante, c'est-à-dire le taux d'inclusion de 50 p. 100 du second protocole, et le taux d'inclusion de 85 p. 100 proposé dans le quatrième protocole?

In an attempt to respond to the protests of CASSE and CARP, which is the Canadian Association of Retired Persons, on the non-refundable 25.5% U.S. withholding tax imposed on social security payments to Canadian residents under the 1995 tax protocol which was brought in by the existing government, the finance minister announced on April 9, 1997 the signing of a new tax protocol with the U.S. Following ratification this protocol will be effective retroactive to January 1, 1996, the implementation date of the contentious 1995 protocol.
En essayant de répondre aux protestations de CASSE et de l'Association canadienne des retraités au sujet de l'impôt de retenue américain de 25,5 p. 100 sur les prestations de sécurité sociale versées à des personnes habitant au Canada, aux termes de la convention fiscale de 1995 signée par le gouvernement d'alors, le ministre des Finances a annoncé le 9 avril 1997 la signature d'une nouvelle convention fiscale avec les États-Unis. Après sa ratification, ce protocole entrera en vigueur rétroactivement au 1 janvier 1996, date d'application du protocole litigieux de 1995.

As you know, the United States refused to ratify the Kyoto Protocol, which was a major limitation of that protocol, given that the United States emits about 25 per cent of the world's carbon.
Comme vous le savez, les États-Unis avaient refusé de ratifier le Protocole de Kyoto, ce qui en réduisait grandement l'efficacité, étant donné que les États-Unis produisent environ 25 p. 100 des émissions mondiales de CO.

3. This Supplementary Protocol also applies to damage resulting from unintentional transboundary movements as referred to in Article 17 of the Protocol as well as damage resulting from illegal transboundary movements as referred to in Article 25 of the Protocol.
3. Le présent protocole additionnel s'applique également au dommage résultant de mouvements transfrontières non intentionnels prévus à l'article 17 du protocole ainsi qu'au dommage résultant de mouvements transfrontières illicites prévus à l'article 25 du protocole.

Annex B to the Kyoto Protocol sets quantified emission limitation or reduction commitments for the purpose of determining the emission levels allocated to the Member States that acceded to the Community after 25 April 2002, except Cyprus and Malta which do not yet have quantified emission limitation or reduction commitments under the Kyoto Protocol.
L'annexe B du protocole de Kyoto comporte les engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions, afin d'établir les quantités respectives d'émissions attribuées aux États membres qui ont adhéré à la Communauté après le 25 avril 2002, à l'exception de Chypre et de Malte qui n'ont pas encore d'engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions, au titre du protocole de Kyoto.

Once it enters into force, the Kyoto Protocol, which was approved by Council Decision 2002/358/EC of 25 April 2002 concerning the approval, on behalf of the European Community, of the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change and the joint fulfilment of commitments thereunder , will commit the Community and its Member States to reducing their aggregate anthropogenic emissions of greenhouse gases listed in Annex A to the Protocol by 8 % compared to 1990 levels in the period 2008 to 2012.
Une fois entré en vigueur, le protocole de Kyoto, qui a été approuvé par la décision 2002/358/CE du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent , engagera la Communauté et ses États membres à réduire leurs émissions anthropiques agrégées de gaz à effet de serre indiqués à l'annexe A du protocole de 8 % par rapport au niveau de 1990 au cours de la période allant de 2008 à 2012.

On 25 February the Commission and Moroccan representatives initialled two Protocols to the Cooperation Agreement and a Financial Protocol.
Les représentants de la Commission et du Maroc ont procédé, aujourd'hui 25 février 1988, au paraphe de deux protocoles à l'accord de coopération ainsi que d'un protocole financier.