Vertaling van "year has already passed since " (Engels → Frans) :

Four years have passed since the launch of the EU Framework and three years since the submission and first assessment of Member States’ strategies.
Quatre années se sont écoulées depuis le lancement du cadre de l'UE, et trois années depuis la soumission et la première évaluation des stratégies des États membres.

With three years already passed of the ten set by the Lisbon timetable, the Union must review its attitudes and approaches to innovation.
Trois des dix années prévues par le calendrier de Lisbonne sont déjà écoulées; l'Union doit donc revoir ses attitudes et ses approches à l'égard de l'innovation.

The duration of the infringement In the light of the time which has already passed since the date of delivery of the Court’s judgment, the Commission proposes that the maximum coefficient, namely 3, be applied in relation to the duration of the infringement.
La durée de l’infraction. Compte tenu de la période déjà écoulée depuis le prononcé de l’arrêt de la Cour, la Commission propose l’application du coefficient maximal de durée de l’infraction, à savoir 3.

In the years that have passed since the judgment in Case 155/79 AM S Europe v Commission was delivered, no predominant trend towards protection under legal professional privilege of communications within a company or group with in-house lawyers may be discerned in the legal systems of the 27 Member States of the European Union.
Au cours des années qui se sont écoulées depuis le prononcé de l’arrêt AM S Europe/Commission, aucune tendance prépondérante en faveur d’une protection de la confidentialité des communications au sein d’une entreprise ou d’un groupe avec des avocats internes ne peut être dégagée en ce qui concerne les ordres juridiques des 27 États membres de l’Union européenne.

When records referred in Article 34(2) of the VIS Regulation, having the field ‘TypeOfAction’ set to either ‘Delete Application’ or ‘Automatic Deletion’ are found by the VIS, it shall calculate that one year has passed since the expiration of the retention period referred to in Article 23(1) of the VIS Regulation and then proceed to the deletion.
Lorsque des relevés visés à l’article 34, paragraphe 2, du règlement VIS, dont le champ «TypeOfAction» indique soit «Delete Application» (supprimer la demande) soit «Automatic Deletion» (suppression automatique), sont trouvés par le VIS, celui-ci calcule si une année s’est écoulée depuis l’expiration de la période de conservation prévue à l’article 23, paragraphe 1, du règlement VIS et, si tel est le cas, procède à leur suppression.

Three years have now passed since the Council Decision was adopted on 16 December 1997, and the Programme co-ordinator (the Environment DG) and the NGOs have now had their say on the implementation of the Programme during 1998-2000.
Trois années se sont écoulées depuis l'adoption de la décision du Conseil le 16 décembre 1997 et le coordonnateur du programme (la DG Environnement) et les ONG ont pu s'exprimer sur la mise en oeuvre du programme au cours de la période 1998-2000.

More than seven years have passed since the Council Framework Decision of 13 June 2002 on the European arrest warrant (hereinafter ‘EAW’) and the surrender procedures between Member States[1] (hereinafter ‘the Council Framework Decision’) entered into operation on 1 January 2004.
Plus de sept années se sont écoulées depuis l'entrée en vigueur de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres[1] (ci-après dénommée «la décision-cadre du Conseil»), le 1er janvier 2004.

In addition, the 30 years which have passed since its conclusion and the practical application of the Brussels Convention have led to the initiation of a process of revision of the latter, carried out at the same time as that of the Lugano Convention of 16 September 1988 (the so-called parallel Convention).
En outre, trente années s'étant écoulées depuis l'adoption de la convention de Bruxelles et compte tenu de l'expérience acquise dans l'application de cette convention, il a été décidé de lancer un processus de révision parallèle de la convention de Bruxelles et de la convention de Lugano du 16 septembre 1988.