Vertaling van "year illegal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

do examinations for illegal substances | perform test for illegal substances | perform illegal substance tests | perform tests for illegal substances
rechercher des traces de substances illicites

illegally batted ball [ illegally hit ball | ball batted illegally | ball hit illegally ]
balle frappée irrégulièrement

80-year cycle | 80-year Gleissberg cycle | eighty-year cycle | eighty-year solar cycle | eighty-year solar sunspot cycle | eighty-year sunspot cycle | Gleissberg cycle
cycle de quatre-vingts ans | cycle solaire de quatre-vingts ans

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year
report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

illegal presence | illegal residence | illegal stay | irregular stay | unauthorised residence
séjour illégal | séjour irrégulier

early years teacher in special educational needs | teacher in early years SEN | early years SEN teacher | early years special educational needs teacher
enseignant spécialisé du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle | enseignant spécialisé du premier degré/enseignante spécialisée du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle/institutrice spécialisée d’école maternelle

financial year [ budgetary year | budget year | fiscal year ]
exercice budgétaire [ année budgétaire | exercice financier ]

Illegal Immigrants: Issues Paper [ Illegal Immigrants ]
Immigrants illégaux : document de travail [ Immigrants illégaux ]

Directive on Losses of Money or Property [ Policy on Losses of Money and Offences and Other Illegal Acts Against the Crown | Losses of Money and Offences and other Illegal Acts Against the Crown ]
Directive sur les pertes de fonds et de biens [ Politique sur les pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux commis contre la Couronne | Pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux connus contre la Couronne ]

preschool teaching aide | preschool teaching assistant | assistant in early years teaching | early years teaching assistant
agent spécialisé des écoles maternelles | assistante aux instituteurs de maternelles | assistant maternel | assistant maternel/assistante maternelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

472. 70 % in proportion to the total number of third country nationals illegally residing or having resided illegally in the territory of the Member State and who are subject to a return decision under national and Community law, i.e. an administrative or judicial decision or act, stating or declaring the illegality of stay and imposing an obligation to return, over the previous three years.
(a) 70 % proportionnellement au nombre total de ressortissants de pays tiers se trouvant ou s'étant trouvé en situation de séjour irrégulier sur le territoire de l'État membre et faisant l'objet d'une décision de retour en vertu du droit national et communautaire, c'est-à-dire d'une décision ou d'un acte administratif ou judiciaire, constatant ou déclarant l'illégalité du séjour et imposant une obligation de retour, au cours des trois années précédentes.

Five years after the first Communication on illegal immigration and six months after the presentation of the Policy Plan on Legal Migration, time has come to revisit this crucial topic, in the light of mounting migratory pressure at the EU´s external borders.
Cinq années après la première communication sur l'immigration clandestine et six mois après la présentation du programme d’action relatif à l’immigration légale, l’heure est venue de nous pencher à nouveau sur ce thème crucial, compte tenu de la pression migratoire qui est de plus en plus forte aux frontières extérieures de l'UE.

Given the difficulties in tolerating the sustained presence of significant numbers of third-country illegal immigrants on their territories, some Member States have undertaken large-scale regularisation programmes in recent years.
Compte tenu des difficultés qu’ils éprouvaient à tolérer la présence prolongée sur leur territoire d'un nombre important d'immigrés clandestins en provenance de pays tiers, plusieurs États membres ont mis en œuvre, au cours des dernières années, des programmes de régularisation à grande échelle.

However, it is important to remember that each year illegal immigrants cost law-abiding Canadian taxpayers millions of dollars and thousands of jobs.
Par ailleurs, il est important de se rappeler que, chaque année, l'arrivée au pays d'immigrants illégaux coûte aux contribuables canadiens respectueux des lois des millions de dollars et qu'elle les prive de milliers d'emplois.

Unfortunately, every year, illegal or inappropriate payments are made.
Malheureusement, chaque année, il y a des paiements illégaux ou inappropriés.

We discovered that, rather than fewer immigrants attempting to illegally cross into the United States, which was one of the arguments in favour of NAFTA, in fact there has been a huge increase to the point where an estimated 500,000 people a year illegally cross the border.
Nous avons découvert qu'au lieu d'une diminution du nombre d'immigrants tentant de traverser illégalement la frontière pour pénétrer aux États-Unis, ce qui était l'un des arguments en faveur de l'ALENA, ce nombre, au contraire, a augmenté de façon démesurée, au point qu'actuellement quelque 500 000 personnes traversent illégalement la frontière.

Mr. Janko Peric (Cambridge, Lib.): Mr. Speaker, over the last year illegal, homegrown pot operations have risen.
M. Janko Peric (Cambridge, Lib.): Monsieur le Président, depuis un an, la culture illégale de marijuana dans des domiciles est en hausse.

1. Where residues of substances prohibited under Directive 96/22/EC(37), or residues of substances authorised under the aforementioned act but used illegally, are detected pursuant to the relevant provisions of Directive 96/23/EC(38), in an animal belonging to the bovine herd of a farmer, or where a non-authorised substance or product, or a substance or product authorised under Directive 96/22/EC but held illegally is found on the farmer's holding in any form, the farmer shall be excluded, for the calendar year of that discovery, from receiving the amounts provided for under this Chapter.
1. Lorsque des résidus de substances interdites en application de la directive 96/22/CE du Conseil(37) ou des résidus de substances autorisées en application de ladite directive, mais utilisées illégalement, sont mis en évidence, conformément aux dispositions pertinentes de la directive 96/23/CE(38), sur un animal appartenant au cheptel bovin d'un agriculteur ou lorsqu'une substance ou un produit non autorisé ou une substance ou un produit autorisé en application de la directive 96/22/CE du Conseil, mais détenu illégalement, est trouvé sur l'exploitation de l'agriculteur, sous quelque forme que ce soit, l'agriculteur est exclu, pour l'année civile concernée, du bénéfice des montants prévus par le présent chapitre.

BE provides for between two months and life imprisonment (depending on whether there are aggravating circumstances) for theft and extortion, CZ for five to eight years for counterfeiting/falsification and two to eight years for fraudulent use, and LU for one to five years for theft. PL provides for three to five years for falsification and illegal possession and for one to twelve years for theft.
BE prévoit de 2 mois à l’emprisonnement à perpétuité (selon qu’il existe des circonstances aggravantes) pour le vol et l’extorsion. CZ de cinq à huit ans de prison pour la contrefaçon/falsification, de deux à huit ans pour l’utilisation frauduleuse, LU de un an à cinq ans pour le vol. PL prévoit une peine de trois à cinq pour la falsification et la détention illégale, alors que le vol est sanctionné par une peine de un an à douze ans de prison.

Within 50 miles of my home, in the past three or four years, illegal aliens have been caught coming ashore.
Au cours des trois ou quatre dernières années, des gens ont tenté d'entrer illégalement au Canada et ont été attrapés à 50 milles de mon domicile.