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Vertaling van "year including future spending already " (Engels → Frans) :

(Return tabled) Question No. 831 Mr. Nathan Cullen: With respect to biofuels: (a) what is the total funding amount that the government has committed to programs supporting biofuels since 2006; (b) how is this spending broken down by program, recipient project (including project description) and fiscal year (including future spending already committed); (c) what is the ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 831 M. Nathan Cullen: En ce qui concerne les biocarburants: a) quel est le montant total du financement que le gouvernement a accordé à des programmes à l’appui des biocarburants depuis 2006; b) comment ce montant est-il réparti par programme, par projet (incluant une description du projet) et par exercice financier (y compris les dépenses futures déjà engagées); c) quelle est la contribution du secteur privé et d'autres paliers de gouvernement à chaque projet financé; d) quelles sont les réducti ...[+++]


Question No. 832 Mr. Nathan Cullen: With respect to carbon capture and storage (CCS): (a) what is the total funding amount that the government has committed to CCS since 2006; (b) how is this spending broken down by project and fiscal year (including future spending already committed); (c) what is the contribution from the private sector and from other levels of government to each project funded; (d) what are the expected greenhouse gas (GHG) reductions resulting from f ...[+++]

Question n 832 M. Nathan Cullen: En ce qui concerne le captage et le stockage du carbone (CSC): a) quel est le montant total du financement que le gouvernement a accordé pour le CSC depuis 2006; b) comment ce montant est-il réparti par projet et par exercice financier (en tenant compte des dépenses à venir déjà engagées); c) dans quelle mesure le secteur privé et les gouvernements des autres paliers contribuent-ils à chaque projet financé; d) de combien les projets de CSC financés par le gouvernement devraient-ils permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES); e) quelle réduction des émissions de GES prévoit-on tir ...[+++]


Mr. Speaker, not only has the announcement been made that all government operational spending will be frozen for the next three years, with hospitality spending frozen for three years at 2009 levels, but because of what we have put in place, we have already saved, in one year, $56 million.

Monsieur le Président, nous avons annoncé que les dépenses de fonctionnement du gouvernement seraient gelées pour les trois prochaines années, que les dépenses de représentation seraient ramenées aux niveaux de 2009 pour les trois prochaines années, mais ce n'est pas tout. En effet, les mesures que nous avons mises en place nous ont déjà permis d'économiser 56 millions de dollars en un an.


But that would be in the zone, based on the $300 million per year that we spend already on systems.

Il demeure que nous nous retrouverions dans ces eaux-là, si l'on part des 300 millions de dollars par an que nous dépensons déjà dans les systèmes.


build on the results of the Year, including in relation to future European Years.

exploiter les résultats de l’Année, notamment dans la perspective des futures Années européennes.


The $183 billion for this fiscal year includes $147 billion in program spending, which is made up of both votable spending and spending that is already approved under other legislation and the public debt charges.

Les 183 milliards de dollars prévus pour le présent exercice comprennent 147 milliards de dollars de dépenses de programme, réunissant des dépenses votables et des dépenses qui ont déjà été autorisées en vertu d'autres lois et les frais de la dette publique.


2. The volume of table wine and wine suitable for yielding table wine for which each producer may sign contracts shall be limited to a percentage to be specified of his wine production declared during one of the last three wine years including the production for the current year if already declared.

2. La quantité de vins de table et de vins aptes à donner des vins de table pour laquelle chaque producteur peut souscrire des contrats est limitée à un pourcentage à déterminer de sa production de ces vins, déclarée durant l'une de trois dernières campagnes y compris, si déjà déclarée, celle de la campagne en cours.


2. The quantity of table wine and wine suitable for yielding table wine that each producer may have distilled shall not exceed 30 % of his highest production of such wine declared in the last three wine years, including the current year if production has already been declared.

2. La quantité de vins de table et de vins aptes à donner des vins de table que chaque producteur peut faire distiller est limitée à 30 % de la plus élevée de sa production de ces vins, déclarée durant les trois dernières campagnes, y compris, si déjà déclarée, celle de la campagne en cours.


►M15 The volume of table wine and wine suitable for yielding table wine for which each producer may sign contracts shall be limited to a percentage to be specified of his wine production declared during one of the last three wine years including the production for the current year if already declared.

►M15 La quantité de vins de table et de vins aptes à donner des vins de table pour laquelle chaque producteur peut souscrire des contrats est limitée à un pourcentage à déterminer de sa production de ces vins, déclarée durant l'une de trois dernières campagnes y compris, si déjà déclarée, celle de la campagne en cours.


2. The volume of table wine and wine suitable for yielding table wine that each producer may have distilled shall be limited to 40 % of the highest volume of such wine produced and declared in the previous three wine years, including the current year if production has already been declared.

2. La quantité de vins de table et de vins aptes à donner des vins de table que chaque producteur peut faire distiller est limitée à 40 % de la plus élevée de sa production de ces vins, déclarée durant les trois dernières campagnes, y compris, si déjà déclarée, celle de la campagne en cours.




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Date index: 2024-08-25
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