Traduction de «year spent on bringing parliament here » (Anglais → Français) :

The funds are probably better spent to bring witnesses here, and we endeavoured to do that.
Il est probablement plus rationnel de dépenser ces fonds pour faire venir des témoins ici, et c'est ce que nous avons fait.

[1] Youth is regarded here as the period from 15 to 25 years of age, by analogy with what Parliament and the Council decided for the YOUTH programme".
[1] La jeunesse est considérée ici comme la période de la vie qui s'étend entre 15 et 25 ans, par analogie à ce qui a été décidé par le Parlement et le Conseil pour le programme JEUNESSE.

2. For the specific needs of paying expenditure of the EAGF pursuant to Regulation (EU) No 1307/2013 of the European Parliament and of the Council , and depending on the Union's cash position, Member States may be invited by the Commission to bring forward, by up to two months in the first quarter of the financial year, the entry of one-twelfth, or a fraction thereof, of the amounts in the budget for the VAT-based own resource and the GNI-based own resource, taking into account the effect on these resources of the correction granted to the United Kingdom for budgetary imbalances and of the gross reduction granted to Denmark, the Netherlands, Austria and Sweden.
2. Pour les besoins spécifiques au paiement des dépenses du FEAGA au titre du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil et en fonction de la situation de la trésorerie de l'Union, les États membres peuvent être invités par la Commission à anticiper d'au maximum deux mois au cours du premier trimestre d'un exercice budgétaire l'inscription d'un douzième ou d'une fraction de douzième des sommes prévues au budget au titre de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB, compte tenu de l'impact sur lesdites ressources de la correction accordée au Royaume-Uni au titre des déséquilibres budgétaires et de la réduction brute accordée au Danemark, aux Pays-Bas, à l'Autriche et à la Suède.

Subject to the third subparagraph, for the specific needs of paying expenditure of the European Structural and Investment Funds pursuant to Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council , and depending on the Union's cash position, Member States may be invited by the Commission to bring forward, in the first six months of the financial year, the entry of up to an additional half of one-twelfth of the amounts in the budget for the VAT-based own resource and the GNI-based own resource, taking into account the effect on these resources of the correction granted to the United Kingdom for budgetary imbalances and of the gross reduction granted to Denmark, the Netherlands, Austria and Sweden.
Sous réserve des dispositions du troisième alinéa, pour les besoins spécifiques au paiement des dépenses des Fonds structurels et d'investissement européens au titre du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil et en fonction de la situation de la trésorerie de l'Union, les États membres peuvent être invités par la Commission à anticiper, au cours du premier semestre d'un exercice budgétaire, l'inscription d'au maximum une moitié supplémentaire d'un douzième des sommes prévues au budget au titre de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB, compte tenu de l'impact sur lesdites ressources de la correction accordée au Royaume-Uni au titre des déséquilibres budgétaires et de la réduction brute accordée au Danemark, aux Pays-Bas, à l'Autriche et à la Suède.

We then attempted to bring amendments here. Here are some of the amendments the Liberal members tried to bring forward and the government, with the aid of the NDP, blocked: one, to provide a reverse onus so that any administrative or disciplinary measure taken within a year of a disclosure would be deemed to be a reprisal unless the employer showed otherwise; two, extend the time limit to file a reprisal complaint to one year instead of the 60 days that the Conservative government proposed and is now trying to bring back; and three, remove the $10,000 limit on awards for pain and suffering and increase the amount for legal advice from $1,500 to $25,000.
Voici certains des amendements que les députés libéraux ont tenté de faire adopter et que le gouvernement, avec l'aide du NPD, a bloqués: premièrement, prévoir l'inversion du fardeau de la preuve de manière à ce que toute mesure administrative ou disciplinaire prise dans l'année suivant une dénonciation soit considérée comme une forme de représailles à moins que l'employeur prouve le contraire; deuxièmement, étendre l'échéance pour déposer une plainte pour représailles à un an au lieu des 60 jours que le gouvernement conservateur a proposés et qu'il tente de ramener; troisièmement, retirer la limite de 10 000 $ pour les traumatismes et la souffrance et faire passer de 1 500 $ à 25 000 $ le montant pour les frais juridiques.

Of course over the hundreds of years since that time, parliaments more and more have played the role of being a check on the expenditures of government, but the only way that can happen is if there is transparency and if the government ensures that the money it brings in through taxation and various levies actually stays within the parameters of parliament, where parliament can actually scrutinize what is going on.
Bien entendu, au cours des centaines d'années qui se sont écoulées depuis, les parlements ont joué de plus en plus le rôle de vérificateurs des dépenses des gouvernements, mais cela ne peut se produire que s'il y a transparence et que si le gouvernement s'assure que l'argent qu'il perçoit sous forme d'impôts et de taxes reste sous le contrôle du Parlement qui est ainsi en mesure de voir l'utilisation qu'on en fait.

Mr. Grant Hill (Macleod, Canadian Alliance): Mr. Speaker, here is how not to set up a national sex offender registry: talk about it for two years and then bring it to Parliament through committee, and when the sex offender registry is here, this is what it looks like.
M. Grant Hill (Macleod, Alliance canadienne): Monsieur le Président, voici comment il ne faut pas s'y prendre pour créer un registre national des délinquants sexuels : on en parle pendant deux ans, puis on le soumet au Parlement par l'intermédiaire d'un comité, et lorsqu'il est enfin prêt, voici à quoi il ressemble.

These articles lay down that the Commission "shall, after bringing the matter before the Media Committee, present to the European Parliament, the Council the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions an evaluation report on the impact and effectiveness of the Programme on the basis of the results obtained after two years of implementation.
Ces articles disposent que la Commission « présente au Parlement Européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions un rapport d'évaluation sur l'impact et l'efficacité du programme, sur base des résultats obtenus après deux ans de mise en oeuvre.

3. After two years' implementation, the Commission shall, after bringing the matter before the Media Committee, present to the European Parliament, the Council and the Economic and Social Committee an evaluation report on the impact and effectiveness of the Programme on the basis of the results obtained.
3. Après avoir saisi le Comité Media, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport d'évaluation sur l'impact et l'efficacité du programme, sur la base des résultats obtenus après deux ans de mise en oeuvre.

Mr. Corriveau: As part of the federal-provincial agreement, every year at the end of the fiscal year, March 31, our colleagues here in the program will canvas all the provinces to look at the amount of money that they have spent on the various programs that were agreed to.
M. Corriveau : Dans le cadre de l'entente fédérale-provinciale, chaque année à la fin de l'exercice, le 31 mars, nos collègues ici au programme consultent toutes les provinces pour voir les sommes qu'elles ont dépensées dans les différents programmes et dont il avait été convenu.