Vertaling van "year term " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

four-year term | term of four years
période quadriennale

Five Year Term Employees Exclusion Approval Order [ Exclusion Approval Order of Term ]
Décret d'exclusion approuvant l'exclusion de certains employés nommés pour une période de cinq ans.

five-year term
quinquennat

the five-year term
la période quinquennale

term of years [ term for years ]
terme déterminé

biennium [ two-year term | two-year period ]
biennie [ exercice biennal | exercice de deux ans | période biennale ]

early years teacher in special educational needs | teacher in early years SEN | early years SEN teacher | early years special educational needs teacher
enseignant spécialisé du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle | enseignant spécialisé du premier degré/enseignante spécialisée du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle/institutrice spécialisée d’école maternelle

financial year [ budgetary year | budget year | fiscal year ]
exercice budgétaire [ année budgétaire | exercice financier ]

apply nursing care in long term care | integrate principles of nursing care in long-term-care | apply nursing care in long-term care | promote nursing care in long-term care
réaliser des soins infirmiers dans le cadre de soins de longue durée

develop a long-term treatment course for disorders in the glandular system | establish a long-term treatment plan for disorders of the glandular system | develop long-term treatment course for disorders in the glandular system | lay out long-term treatment course for disorders in the glandular system
établir le déroulement d’un traitement de longue durée pour des troubles du système glandulaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

if a new Observer becomes a Member it pays the financial contribution it would have paid as a Founding Member in EATRIS ERIC year one; after accession year one it pays the financial contribution set for EATRIS ERIC year two etc.; if the new Member completes a five-year term, the Observer financial contribution shall be refunded.
si un nouvel observateur acquiert le statut de membre, il paie la contribution financière qu’il aurait payée en qualité de membre fondateur pour la première année de l’ERIC EATRIS; après la première année d’adhésion, il paie la contribution financière fixée pour la deuxième année de l’ERIC EATRIS, et ainsi de suite; si le nouveau membre va jusqu’au terme d’une période de cinq ans, la contribution financière payée en qualité d’observateur lui est remboursée.

As a term of office, a six year term with the possibility of renewal as is the case for the Court of Justice in Article 223(1) and (4) of the EC Treaty and for the Court of First Instance in Article 224(2) of the EC Treaty also seems appropriate for the Community Patent Court.
En ce qui concerne la durée des fonctions des juges, une période renouvelable de six ans comme le prévoient l'article 223, premier et quatrième alinéas du traité CE pour la Cour de justice et l'article 224, deuxième alinéa dudit traité pour le Tribunal de première absence paraît aussi indiquée pour le Tribunal du brevet communautaire.

The Vice President shall be elected for a two–year term, and no one may serve for more than two consecutive terms.
Le vice-président est élu pour un mandat de deux ans. Le vice-président ne peut assumer plus de deux mandats consécutifs.

The President shall be elected for a two year term, and no one may serve for more than two consecutive terms.
Le président est élu pour un mandat de deux ans. Il ne peut assumer plus de deux mandats consécutifs.

In the course of a 45 year term extension, the benefits of the extension of term for record producers would be reduced from € 758 million to € 607 million (high end estimate) or from € 39 million to € 31 million (low end estimate).
Au cours d’une prolongation de la durée de 45 ans, les bénéfices perçus par les maisons de disques passeraient de 758 millions d’EUR à 607 millions d’EUR (estimation supérieure) ou de 39 millions d’EUR à 31 millions d’EUR (estimation inférieure).

Our Senate term limits bill would limit the term of senators to a single eight-year term instead of the current term of up to 45 years.
Notre projet de loi limiterait à une période non renouvelable de huit ans la durée du mandat des sénateurs, qui peut actuellement aller jusqu'à 45 ans.

With regard to c) Yes: (i) Term of the previous program was six years with a monetary value of $ 5 million (ii) The previous program was originally five years however the minister extended it for one year, April 1, 2008 - March 31, 2009, to allow completion of a major airfield restoration project that had commenced but could not be completed during the last year of the original five-year term.
La réponse à la question c) est oui: (i) La durée du programme précédent était de six ans, et les crédits affectés s’élevaient à 5 millions de dollars (ii) La durée du programme précédent était initialement de cinq ans, mais le ministre l’a prolongée d’une année, soit du 1 avril 2008 au 31 mars 2009, afin de permettre l’achèvement d’un projet de réfection majeure du terrain d’aviation, qui avait déjà été entrepris, mais qui n’avait pu être terminé au cours de la dernière année de la période initiale de cinq ans.

A government can be flexible on accepting amendment to the details of Bill S-4 to adopt a six-year term or an eight- year term or a nine-year term.
Un gouvernement peut faire preuve de souplesse et accepter une modification des points de détail du projet S-4 pour adopter un mandat d'une durée de six ans, d'une durée de huit ans ou de neuf ans.

In fact, this offence would complement the existing offences in the Criminal Code used to combat auto theft, including theft over $5,000, which carries a 10 year maximum term of imprisonment on indictment; possession of property over $5,000 obtained by crime, which also carries a maximum of 10 years' imprisonment on indictment; the taking of a motor vehicle without consent, which is a straight summary conviction offence; and finally, the offence of flight from a peace officer, which carries a five year maximum term of imprisonment on indictment, a 14 year term if bodily harm is caused and a lifetime term of imprisonment if death results (1555) Furthermore, a five year maximum term of imprisonment on indictment as this bill proposes qualifies this offence as a criminal organization offence.
En fait, cette infraction viendrait s'ajouter aux dispositions existantes du Code criminel pour combattre le vol d'auto, y compris les vols d'une valeur supérieure à 5 000 $, qui sont passibles d'une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation; la possession de biens d'une valeur supérieure à 5 000 $ obtenus en commettant un acte criminel, qui est aussi passible d'une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation; le fait de prendre un véhicule à moteur sans le consentement de son propriétaire, qui est une infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité; et, finalement, le fait d'essayer d'échapper à un agent de la paix, qui est passible d'une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation, de 14 ans si des lésions corporelles sont infligées et d'emprisonnement à perpétuité en cas de décès (1555) De plus, en proposant une peine d'emprisonnement maximal de cinq ans sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation, le projet de loi désigne cette infraction comme un acte de gangstérisme.

One of the questions was, ``What do you feel is a sound term for years of operation?'' The highest response was four-year terms and three-year terms.
L'une des questions consistait à savoir combien de temps devrait durer le mandat. La majorité a répondu quatre ans et trois ans.