Vertaling van "year this mid-june " (Engels → Frans) :

On the basis of the assessment of the past years, the mid-term review should help in determining the new policy measures needed to complete the agenda, with specific reference to the years 2004 and 2005.
Sur la base de l'évaluation des dernières années, la révision à mi-parcours devrait permettre de déterminer les nouvelles mesures politiques nécessaires pour réaliser l'agenda, très spécifiquement pendant les années 2004 et 2005.

International trade in services - EU trade in services continued to rise strongly in 2015. ... but total surplus down for a second consecutive year // Brussels, 9 June 2016
Commerce international de services - Le commerce de services de l'UE a continué sa forte progression en 2015. ... mais l'excédent est en baisse pour la deuxième année consécutive // Bruxelles, le 9 juin 2016

(2)First year of FTA implementation (July 2011-June 2012), second year (July 2012-June 2013), third year (July 2013-June 2014), fourth year (July 2014-June 2015).
(2)Première année de mise en œuvre de l’ALE (juillet 2011-juin 2012), deuxième année (juillet 2012-juin 2013), troisième année (juillet 2013-juin 2014), quatrième année (juillet 2014-juin 2015).

Without prejudice to the consequences of the application of Article 5a, Member States which, in their national law adopted before 26 June 2009, provide for an age limit below 12 years may apply that limit during a transitional period until 4 years after 26 June 2009.
Sans préjudice des conséquences de l’application de l’article 5 bis, les États membres dont la législation nationale, adoptée avant le 26 juin 2009, prévoit un âge limite inférieur à 12 ans peuvent appliquer cette limite durant une période transitoire de quatre ans à compter du 26 juin 2009.

From that date, BB has, therefore, to repay the amount of the claim waiver, plus interest accrued up to that date, in seven equal annual instalments, plus interest payable each year (Euribor plus 5 basis points) on 30 June each year until 30 June 2010.
À partir de cette date, BB doit donc réduire le montant de cette créance, majoré des intérêts capitalisés, en sept annualités égales majorées d'un intérêt annuel (EURIBOR plus 5 points de base), le 30 juin de chaque année, jusqu'au 30 juin 2010.

4. Each year by 30 June Member States shall submit their summary for the preceding calendar year to the Commission for the first time by 30 June 2002.
4. Chaque année avant le 30 juin et pour la première fois avant le 30 juin 2002, les États membres soumettent à la Commission une synthèse pour l'année civile précédente.

infrastructure or infrastructure improvements (including significant structural repairs) completed no more than 30 years before 10 June 2008, where tolling arrangements are already in place on 10 June 2008, or completed no more than 30 years before the establishment of any new tolling arrangements introduced after 10 June 2008; costs regarding infrastructure or infrastructure improvements completed before these time limits may also be considered as construction costs where:
des infrastructures ou de l'amélioration des infrastructures (y compris les réparations structurelles importantes) achevées au maximum trente ans avant le 10 juin 2008, pour les systèmes de péage qui sont déjà en place le 10 juin 2008, ou achevées au maximum trente ans avant l'établissement de tout nouveau dispositif de péage mis en place après le 10 juin 2008; les coûts relatifs aux infrastructures ou à l'amélioration des infrastructures achevées avant ces dates limites peuvent également être considérés comme des coûts de construction lorsque: