Traduction de «yearly basic » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

yearly basic cost of benefit
coût de base annuel des prestations

first year basic training
première année de cours préparatoire

basic year
année de base

80-year cycle | 80-year Gleissberg cycle | eighty-year cycle | eighty-year solar cycle | eighty-year solar sunspot cycle | eighty-year sunspot cycle | Gleissberg cycle
cycle de quatre-vingts ans | cycle solaire de quatre-vingts ans

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year
report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

year's basic exemption
salaire plancher

year's basic exemption
exemption de base pour l'année

Basic Five-Year Programme of Action
Programme quinquennal d'action de base

early years teacher in special educational needs | teacher in early years SEN | early years SEN teacher | early years special educational needs teacher
enseignant spécialisé du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle | enseignant spécialisé du premier degré/enseignante spécialisée du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle/institutrice spécialisée d’école maternelle

tenancy from year to year | year to year tenancy | yearly tenancy
location à l'année

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That fixed percentage shall be calculated by dividing the national or regional ceiling for the basic payment scheme to be set in accordance with, respectively, Article 22(1) or Article 23(2) of this Regulation for the first year of implementation of the basic payment scheme, after applying the linear reduction provided for in paragraph 1 or, where applicable, paragraph 2 of Article 30, by the total value of aid, excluding aid pursuant to Articles 41, 43, 48 and 50 and Title IV of this Regulation, granted for the calendar year preceding the implementation of the basic payment scheme within the Member State or region concerned, before the application of Article 63 of Regulation (EU) No 1306/2013.
Ce pourcentage fixe est calculé en divisant le plafond national ou régional du régime de paiement de base à fixer conformément, respectivement, à l'article 22, paragraphe 1, ou à l'article 23, paragraphe 2, du présent règlement, pour la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base, après application de la réduction linéaire prévue à l'article 30, paragraphe 1, ou, le cas échéant, paragraphe 2, par la valeur totale de l'aide, à l'exclusion des aides au titre des articles 41, 43, 48 et 50 et du titre IV du présent règlement, accordée pour l'année civile précédant la mise en œuvre du régime de paiement de base au sein de l'État membre ou de la région concernés, avant l'application de l'article 63 du règlement (UE) no 1306/2013.

The fixed percentage referred to in the first subparagraph shall be calculated by dividing the national or regional ceiling for the basic payment scheme to be set in accordance with, respectively, Article 22(1) or Article 23(2) of this Regulation for the first year of implementation of the basic payment scheme, after applying the linear reduction provided for in paragraph 1 or, where applicable, paragraph 2 of Article 30 by the national ceiling set out in Annex II for the first year of implementation of the basic payment scheme.
Le pourcentage fixe visé au premier alinéa est calculé en divisant le plafond national ou régional pour le régime de paiement de base à fixer conformément, respectivement, à l'article 22, paragraphe 1, ou à l'article 23, paragraphe 2, du présent règlement pour la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base, après application de la réduction linéaire prévue à l'article 30, paragraphe 1, ou, le cas échéant, paragraphe 2, par le plafond national qui figure à l'annexe II pour la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base.

1. In the first year of implementation of the basic payment scheme, Member States shall calculate the unit value of payment entitlements by dividing a fixed percentage of the national ceiling set out in Annex II for each relevant year by the number of payment entitlements in the first year of implementation of the basic payment scheme, excluding those allocated from the national reserve or regional reserves.
1. Au cours de la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base, les États membres calculent la valeur unitaire des droits au paiement en divisant un pourcentage fixe du plafond national visé à l'annexe II, pour chaque année concernée, par le nombre de droits au paiement attribués la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base, à l'exclusion des droits attribués à partir de la réserve nationale ou des réserves régionales.

2. Except in the case of force majeure or exceptional circumstances, the number of payment entitlements allocated per farmer in the first year of implementation of the basic payment scheme shall be equal to the number of eligible hectares which the farmer declares in his aid application in accordance with point (a) of the first subparagraph of Article 72(1) of Regulation (EU) No 1306/2013 for the first year of implementation of the basic payment scheme and which are at his disposal on a date fixed by the Member State.
2. Sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, le nombre de droits au paiement attribués par agriculteur au cours de la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base est égal au nombre d'hectares admissibles que l'agriculteur déclare dans sa demande d'aide conformément à l'article 72, paragraphe 1, premier alinéa, point a), du règlement (UE) no 1306/2013 pour la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base et qui sont à sa disposition à une date fixée par l'État membre.

2b. Member States shall ensure that payment service providers required to offer payment accounts with basic features publish, on an annual basis, data on the number of payment accounts with basic features applied for, rejected, opened, and closed during the relevant year.
2 ter. Les États membres veillent à ce que les prestataires de services de paiement à qui l'on demande de fournir des comptes de paiement assortis de prestations de base publient, sur une base annuelle, des données sur le nombre de comptes de paiement assortis de prestations de base qui ont fait l'objet d'une demande ou d'un rejet, qui ont été ouverts ou qui ont été fermés pendant l'année respective.

which represents education and training courses of a total duration of at least 13 years and six months to 14 years, including at least 10 years’ general education, a further three years’ basic training in the upper-grade public service for healthcare and nursing, and six to 12 months’ special training in a specialised, teaching or management task’.
qui représentent un cycle d’études et de formation d’une durée totale d’au moins treize ans et six mois à quatorze ans, dont au moins dix ans de formation scolaire générale, suivis de trois ans de formation de base en soins de santé et soins infirmiers et de six à douze mois de formation spécifique dans un domaine de spécialité, dans le domaine de l'enseignement ou dans le domaine de l’encadrement».

(6) The Commission (Eurostat) is already collecting yearly basic information on purchasing power parities from the Member States on a voluntary basis.
(6) La Commission (Eurostat) collecte déjà chaque année des informations de base sur les parités de pouvoir d'achat auprès des États membres sur une base volontaire.

– (ES) Mr President, as Mr Khanbhai’s report indicates very clearly, five million people die each year basically from these three contagious diseases and ten thousand people die each day in Africa.
- (ES) Monsieur le Président, comme le stipule très bien le rapport de M. Khanbhai, cinq millions de personnes meurent chaque année à cause, principalement, de ces trois maladies contagieuses et dix mille personnes meurent chaque jour en Afrique.

The fact that the European Union is carefully monitoring the situation from afar, as you said, and is talking about constitutional solutions at a time when it is crystal clear who comes within the framework of the constitution of the Republic of Venezuela and who does not – I would remind you of the position taken during last year’s Spanish Presidency by the Spanish Government, which basically welcomed the coup against President Chavez – demonstrates that the behaviour of the European Union is not so very different from the behaviour of the United States which, on the face of it at least, is also sticking to a ‘watch and wait’ line.
Le fait que l'Union européenne observe soigneusement, mais à distance, comme vous l'avez dit, la situation et évoque des solutions constitutionnelles alors même qu'apparaît clairement qui s'inscrit dans le cadre de la constitution du Venezuela et qui s'en écarte - je vous rappellerai la position adoptée par le gouvernement espagnol dans le cadre de sa présidence de l'Union, l'année dernière, position qui se résumait à saluer le coup d'État contre le président Chavez -, démontre que l'attitude de l'Union européenne ne diffère pas tant que cela de celle des États-Unis qui, en apparence tout au moins, se contentent eux aussi "d'attendre et observer".

In many cases the payments for workers consist of basic wages and several kinds of additions like holiday and end year payments, regular payments for overtime work, shiftwork, etc. This regular payments in many cases are substantial in comparison with the basic contract wages.
En de nombreux cas, les salaires des travailleurs comportent une base salariale à laquelle viennent s'ajouter différentes indemnités au titre des congés, des bilans de fin d'année, des heures supplémentaires, du travail en équipe, etc. Ces indemnités régulières sont souvent substantielles par rapport aux salaires contractuels de base.