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Traduction de «years as these existing smaller » (Anglais → Français) :

If we are faced with an increasing number of vessels, as we expect with the alternate compliance program for domestic ships, then we would anticipate a phased-in approach over a period of three to five years as these existing smaller ships are offered for delegation.

Si le nombre de navires augmente, comme nous le prévoyons avec le programme alternatif de la conformité pour les navires canadiens, alors nous prévoirons une approche progressive sur une période de trois à cinq ans, à mesure que ces petits navires feront l'objet d'une délégation.


Bill S-6 contains some of the same rules as the Indian Act election system along with some important differences. These are the following: The term, the length, is four years instead of the two-year term that exists under the Indian Act system; there are defined qualifications for candidates for chief and clear rules around the nomination process; there are clearly defined offences and penalties that will deter questionable elect ...[+++]

Il contient certaines des règles du régime électoral de la Loi sur les Indiens, mais présente quelques différences notables qui touchent les aspects suivants : le mandat est de quatre ans plutôt que de deux, comme c'est le cas actuellement; des qualités bien définies sont exigées des candidats au poste de chef et des règles claires régissent le processus de mise en candidature; des infractions ont été clairement définies ainsi que des peines connexes, pour décourager les activités électorales douteuses et en particulier celles qui entourent le scrutin postal; le ministre n'a plus de rôle à jouer dans les appels consécutifs à une élect ...[+++]


Throughout the 60 years of the existence of the Court, its case law has allowed these values to be promoted whilst equally ensuring the coherence, effectiveness and development of the EU’s policies and activities.

Au cours de ses presque 60 ans d’existence, la jurisprudence de la Cour a permis de promouvoir les valeurs de l’Union ainsi que d’assurer la cohérence, l’efficacité et la continuité des politiques et des actions de l’Union.


Therefore, the latter should provide sufficient information on their financial situation, especially in the first two years of their existence as these are particularly critical for the survival of an air carrier on the market.

Par conséquent, il incombe à ces derniers de fournir des informations suffisantes sur leur situation financière, particulièrement au cours de leurs deux premières années d'existence, période particulièrement délicate pour la survie des transporteurs aériens sur le marché.


Therefore, the latter should provide sufficient information on their financial situation, especially in the first two years of their existence as these are particularly critical for the survival of an air carrier on the market.

Par conséquent, il incombe à ces derniers de fournir des informations suffisantes sur leur situation financière, particulièrement au cours de leurs deux premières années d'existence, période particulièrement délicate pour la survie des transporteurs aériens sur le marché.


Therefore, the latter should provide sufficient information on their financial situation, especially in the first two years of their existence as these are particularly critical for the survival of an air carrier on the market.

Par conséquent, il incombe à ces derniers de fournir des informations suffisantes sur leur situation financière, particulièrement au cours de leurs deux premières années d’existence, période particulièrement délicate pour la survie des transporteurs aériens sur le marché.


- the age below which the Member States can lower the monetary thresholds (15 years in the proposal) and the age for which the Member States shall not apply exemptions regarding quantitative limits on importing tobacco and alcohol beverages (17 years in the existing proposal), should both be set at 18; these traditional age limits unchanged since 1969 are historic anom ...[+++]

– L'âge au-dessous duquel les États membres peuvent réduire les seuils financiers (15 ans dans la proposition) et l'âge pour lequel les États membres n'appliquent pas de franchise pour les limites quantitatives applicables aux importations de tabac et de boissons alcooliques (17 ans dans la proposition en vigueur) devraient, dans les deux cas, être fixé à 18 ans. En effet, ces limites d'âge traditionnelles, qui n'ont pas été modifiées depuis 1969, sont des anachronismes, car, dans la plupart des États membres, l'âge de la majorité pour voter et consommer de l'alcool est de 18 ans et que la plupart des habitants ne sont pas financièrement ...[+++]


In the end, though, our rapporteur is well aware of these problems and is anxious not to add another two years to the existing backlog.

Enfin, notre rapporteur est bien consciente de ces problèmes et attentive à ne pas ajouter encore deux ans au retard déjà pris.


women's groups, which have shrunk by over $4 million over the past six years and are getting smaller every year. How can the Secretary of State for the Status of Women justify these new cuts to organizations working with disadvantaged women when pride and dignity is all her Prime Minister ever talked about during the last election campaign?

Comment la secrétaire d'État à la situation de la femme peut-elle justifier ces nouvelles coupures aux organismes qui oeuvrent auprès des femmes les plus démunies, alors que son premier ministre n'avait que les mots «fierté» et «dignité» à la bouche lors de la dernière campagne électorale?


In the early years of its existence, the GSP was the only instrument of its kind available to the developing countries: owing to their low level of development, they were scarcely in a position to make any kind of contribution to the multilateral trade liberalization mechanisms (GATT) and thus failed to reap the full benefit of these mechanisms, which are based on reciprocity of concessions.

Les premières années de son fonctionnement, le SPG a représenté le seul instrument du genre accessible aux pays en développement : du fait de leur faible degré de développement, ils étaient difficilement en mesure de contribuer, de quelque façon que ce soit, au système multilatéral de libération des échanges (GATT) et se trouvaient ainsi dans l'incapacité de tirer pleinement profit de ce système qui repose sur la réciprocité des concessions.




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Date index: 2024-12-31
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